Le président de la Transition, président du Conseil supérieur de la magistrature, le colonel Assimi Goïta a présidé hier à la Cour suprême, l’audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux 2023-204. Le thème choisi est : justice et citoyenneté dans le Mali nouveau. C’était en présence du Premier ministre Choguel Kokalla Maïga, du président du Conseil national de Transition (CNT) le colonel Malick Diaw, des membres du gouvernement, des représentants du corps diplomatique ainsi que de nombreux invités.
Après l’ouverture de l’audience par le chef de l’État, le président de la Cour suprême, Fatoma Thèra a indiqué que c’est l’occasion pour les acteurs de la justice de rendre compte de leurs activités, de privilégier la réflexion sur les préoccupations de l’heure, de magnifier la justice en tant que pilier de toute nation et en filigrane de rentrer en communion avec le peuple au nom de qui elle est rendue. Pour lui, en choisissant ce thème, l’institution judiciaire entend démontrer qu’elle a un rôle essentiel et déterminant à jouer dans la gigantesque œuvre de refondation entreprise par le peuple malien.
D’après Fatoma Thèra, l’analyse du binôme justice et citoyenneté permet de relever que la justice qui consiste à garantir l’équité et l’égalité devant la loi, et la citoyenneté, qui représente l’ensemble des droits et des devoirs d’un individu en tant que membre d’une société, sont les deux piliers essentiels d’un État de droit et d’une société équitable. Le président de la Cour suprême a indiqué que le concept de citoyenneté, dans sa composante globale et objective, comporte une batterie de droits subjectifs et d’obligations dont la violation peut déclencher l’intervention de la justice quel que soit son auteur. Il soutient que la justice et la citoyenneté sont étroitement liées dans la construction d’un Mali nouveau.
Fatoma Thèra a saisi l’occasion pour faire le point des activités réalisées par la haute juridiction au cours de l’année qui s’achève. Selon lui, en 2023, le parquet général de la Cour suprême a reçu 659 dossiers civils et criminels. Il a traité 645 dossiers et 14 dossiers sont en instance soit 578 dossiers civils sur 584 ainsi que 67 dossiers criminels sur 75. La section judiciaire a reçu 770 dossiers, en a traité 704 et rendu 633 arrêts.
Par ailleurs, l’assemblée consultative a donné 14 avis sur consultations juridiques et 45 avis sur des dossiers du conseil des ministres en 2023. La section administrative a reçu du 1er janvier au 31 octobre, 573 recours et a rendu 658 arrêts durant la même période. La Section des comptes a vérifié et jugé 47 comptes des exercices 2018 et 2019 des comptables supérieurs sur un total de 47 programmés, 470 comptes des exercices 2015 à 2017 des comptables des collectivités territoriales, 1.391 comptes des exercices 2009 à 2014 sur une prévision de 1.078 comptes en apurement juridictionnel accéléré.
Le rapporteur du thème, Mme Habibatou Maïga a fait une analyse théorique des concepts de justice et de citoyenneté, sur les approches classiques de la justice, de la citoyenneté, les enjeux majeurs de la justice et de la nouvelle citoyenneté dans un contexte de refondation de l’État. Selon elle, le thème est évocateur en ce sens qu’il rappelle combien l’état de fonctionnement de notre appareil judiciaire pose question de nos jours pour nos concitoyens qui continuent de douter à tort ou à raison de l’impartialité de la justice. Et espèrent une justice capable de répondre rapidement à leurs préoccupations et à leur soif de justice. Pour le rapporteur, «la nécessité de l’adaptation de la justice aux exigences d’un Mali nouveau et l’avènement d’un citoyen nouveau ont donné naissance à un contexte nouveau dans notre pays qui s’inscrit dans la vision du cadre stratégique de la refondation de l’État».
DEUX NOTIONS LIÉES- Le procureur général de la Cour suprême Mamoudou Timbo, dans son réquisitoire, a abondé dans le même sens. Selon lui, ce thème focalise toutes les attentions car il est au cœur de toutes les préoccupations dans tous les milieux.
Dans sa plaidoirie, le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Mali dira que ce thème a l’avantage de faire savoir à la communauté nationale, la volonté du pouvoir judiciaire à travers la Cour suprême de prendre toute sa part dans la gigantesque œuvre de refondation entreprise par les pouvoirs publics dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la refondation (ANR). Pour Ousmane B. Traoré, la justice et la citoyenneté sont deux notions étroitement liées et consubstantielles à la consolidation de l’état de droit et de la démocratie.
Dans son discours, le président de la Transition a indiqué que ce thème reflète l’une des préoccupations majeures des pouvoirs publics. Et il s’inscrit en droite ligne des préoccupations de l’heure de notre pays qui veut sortir des crises multidimensionnelles qui affectent son développement. Le colonel Assimi Goïta dira qu’il faut corriger les tares de la justice et veiller à ce que les Maliens soient de bons citoyens, conscients de leurs devoirs et obligations.
D’après lui, les ANR ont fait de nombreuses recommandations allant dans le sens de l’amélioration de la justice. Et toutes ont connu un début d’exécution et certaines ont été exécutées comme l’adoption et la promulgation de la nouvelle Constitution du 22 juillet 2023 qui ouvre la saisine de la Cour constitutionnelle aux citoyens, prenant en compte la défense des droits et libertés consacrés par la Constitution, les attributions nouvelles conférées à la Cour suprême dans le cadre de la lutte contre la délinquance économique et financière, la création du pôle de lutte contre la cybercriminalité, les projets de loi pénale et de loi de procédure pénale prenant en compte l’institution du juge de l’exécution des peines, les mesures palliatives à l’emprisonnement comme la semi-liberté, les travaux d’intérêt général.
Pour le président du Conseil supérieur de la magistrature, depuis un certain temps, le gouvernement a fait des efforts pour rendre opérationnelles les juridictions nouvellement créées, en vue de mettre le personnel judiciaire dans les meilleures conditions de travail et de vie, le tout, à travers l’accroissement du budget alloué à la Justice. Ces efforts vont se poursuivre pour une justice capable de lutter efficacement contre les maux qui minent notre développement, assure le président Goïta.
D’après lui, notre pays fait face au terrorisme qui constitue l’une des plus graves menaces à la paix et à la sécurité internationales. «La lutte implacable que nous menons contre ce fléau commence à produire des résultats que nous attendons maintenir jusqu’à l’éradication définitive du mal», a-t-il indiqué. Avant de rappeler l’ensemble du personnel judiciaire à leur sacerdoce. Et d’inviter les citoyens au respect de leurs devoirs, en respectant les lois de la République et à œuvrer pour une justice indépendante.
«J’engage la justice à trouver des réponses juridiques nationales adéquates qui mettent fin à l’impunité dont pensent bénéficier les criminels de tout acabit. Je lui réitère mon soutien ainsi que celui du gouvernement dans la croisade contre le terrorisme, la délinquance financière, la cybercriminalité et la criminalité transversale», a dit Assimi Goïta, qui a promis que les luttes contre les pratiques néfastes en matière de marchés publics, comme les surfacturations, les conflits d’intérêt, les concussions de fonctionnaires et la corruption, seront désormais renforcées avec le projet de Code pénal et de Code de procédure pénal en cours d’examen. Il assure que la traque des délinquants financiers va continuer aussi bien au niveau du Pole judiciaire spécialisé qu’au niveau du cabinet d’instruction de la Cour suprême. Le dernier acte de cette audience a été la signature du plumitif par le chef de l’État.
Dieudonné DIAMA
