Le procureur, magistrat du parquet, représente le ministère public devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire. Il décide ou non de faire passer en jugement l’auteur d’un délit. Lors d’un procès, il soumet une décision au juge au nom de la société.
Le procureur général est chargé de veiller à l’application de la loi pénale sur toute l’étendue du ressort de la cour d’appel. A cette fin, il lui est adressé tous les mois par chaque procureur de la République et juge de paix à compétence étendue un état des affaires de leur ressort.
A la découverte de la justice malienne et de son fonctionnement notre numéro hebdomadaire s’intéresse aujourd’hui au Procureur et de son rôle dans une cour. Le procureur est « un avocat de la société », qui « travaille pour l’intérêt public et veille au respect de l’ordre public », nous expliquent les professionnels du droit. Il est souvent à l’origine des poursuites pénales menées contre une personne ayant commis une infraction.
Mr. M.D est Avocat inscrit au barreau auprès du tribunal judiciaire de grande instance de Bamako. Il donne son avis ci-dessous écoutez quelques extraits de son interview :
Quels sont les pouvoirs d’un procureur ?
Le procureur de la République procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale. A cette fin, il dirige l’activité des officiers et agents de la police judiciaire dans le ressort de son tribunal.
Quels sont les types de procureur ?
Dans chaque tribunal judiciaire, le parquet comprend un procureur de la République, éventuellement assisté de substituts.
Qui est le supérieur hiérarchique du procureur ?
Le procureur de la République est placé sous l’autorité du procureur général (chef du Parquet auprès de la cour d’appel) et du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et garde des Sceaux. Le Parquet a une organisation hiérarchisée (voir encadré ci-dessous). Les procureurs Généraux sont nommés en Conseil des ministres.
Quand intervient le procureur ?
Lors d’un procès devant un tribunal, le procureur intervient oralement en présentant ses réquisitions. Il fait ressortir les éléments à charge contre l’accusé et propose au juge la peine à lui infliger. Toutefois, le procureur n’assiste pas au délibéré.
Quelle est la différence entre un juge et un procureur ?
Il y a 2 catégories de magistrats : les magistrats du siège : Magistrat qui exerce la fonction de juger, qu’on appelle juges, et les magistrats du parquet : Magistrat qui n’exerce pas la fonction de juger, qui sont les procureurs et les substituts.
Comment le procureur prend sa décision ?
Il peut prendre une décision de classement sans suite. Il n’y a alors ni enquête, ni procès, ni mesures alternatives aux poursuites. Un avis de classement sans suite est transmis au plaignant. Il indique le motif pour lequel le procureur de la République a pris une décision de classement. Comment on appelle le procureur ?
On dit “Monsieur”, Monsieur le Procureur !
Quelle est la définition du mot procureur ?
la dénomination de “Procureur de la République” donnée au magistrat qui dirige les services du “Parquet”. Au pénal, il conduit l’action publique et, au civil, il dispose d’un droit d’action et d’intervention pour la défense de l’ordre public.
Qui contrôle le procureur ?
Principe hiérarchique
« Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les cours d’appel, par le procureur général, l’avocat général, et le substitut général ; à la cour de cassation, par le procureur général, le premier avocat général et l’avocat général.
Comment s’appelle l’avocat qui défend l’accusé ?
L’avocat de la défense
Comment s’appelle la personne que l’avocat défend ? Dans l’affaire civile,
Le “défendeur”, appelé aussi “la partie défenderesse”, est la personne physique ou morale qui a été assignée à comparaître en justice par celui qui a pris l’initiative du procès et que l’on dénomme le, “demandeur” ou la ” partie demanderesse “.
Mohamed SOGODOGO
