Invité sur le plateau de l’émission «Charia ani aw ka hakè » de Renouveau TV, Maitre Koto TRAORÉ , avocat au Barreau malien, a examiné les mots et expressions juridiques de ses définitions de ses distinctions , de ses matières, de ses appellations, de ses bases , de ses principes, de ses divisions, de ses parties, de ses
déroulements, de ses étapes, de ses règles, de ses types, en passant par sa solution . Une émission animée par Antoine S DEMBÉLÉ.
C’est quoi le mot juridique ? “Juridique” est un adjectif qualifiant un acte qui peut avoir un rapport avec le droit. Ainsi, des études juridiques, un conseil juridique, une revue juridique, une institution juridique, une pratique ou une preuve juridique.
C’est quoi l’expression juridique ? L’expression juridique est le langage dans lequel sont formulées les décisions d’application du droit. Le cas typique est l’application judiciaire du droit, mais d’autres organes d’Etat appliquent aussi le droit.
Quelle est la différence entre le pénal et le correctionnel ?
Le procès pénal se déroule devant le tribunal correctionnel, s’il s’agit d’un délit et devant la cour d’assises, s’il s’agit d’un crime. Au cours de l’audience, la personne poursuivie est entendue sur les faits.
Contrairement à la matière civile, qui porte sur les litiges entre personnes privées, la matière pénale fait référence à la défense des valeurs, normes et comportements jugés essentiels par la loi au bon fonctionnement de la société.
Comment s’appelle le juge qui met une personne en examen ? La mise en examen est une décision du juge d’instruction dans le cadre d’une information judiciaire, Content. Une personne soupçonnée d’infraction, Content et contre laquelle il existe des indices graves ou concordants peut être mise en examen après avoir été présentée devant un juge d’instruction.
Comment Appelle-t-on un juge lors d’une audience ? L’appellation « magistrat du siège » vient du fait que dans leurs fonctions, ils restent assis. En matière civile, ils tranchent les conflits entre les personnes et en matière pénale, ils sanctionnent les auteurs d’infraction. Leur rôle est d’instruire les dossiers et de décider.
Quelles sont les bases de l’organisation judiciaire ? la Justice est rendue par, une Cour suprême, une Cour d’appel, une Cour d’assises, des Tribunaux de première instance, des Justices de paix à compétence étendue, des Tribunaux du Travail.
Quel est le principe de l’organisation judiciaire ? Les principes affirmés comme gouvernant l’organisation de notre justice civile sont les suivants, principe de séparation des pouvoirs, d’égalité devant la Justice, de gratuité de la Justice, de collégialité et de permanence des juridictions, de célérité.
Comment est divisé l’ordre judiciaire ? La justice se compose de 2 ordres, l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. L’ordre judiciaire se divise en 2 branches, le civil et le pénal. Chaque subdivision est destinée à régler un type de conflit particulier. La procédure et l’issue du règlement du conflit diffèrent selon chaque subdivision.
Comment Appelle-t-on les parties devant le tribunal ? le demandeur à l’action, qui formule la demande initiale, aussi appelée “demande introductive d’instance”. Le demandeur informe de sa prétention à recourir au juge pour le règlement d’un litige ; le défendeur c’est-à-dire la personne qui a été assignée à comparaître en justice par le demandeur.
Comment Appelle-t-on la personne qui a été traduite devant un tribunal ?
Le principal protagoniste d’une affaire pénale est l’auteur de l’infraction. Généralement appelé “mis en cause” pendant le temps de l’enquête, il prend le nom de “prévenu” lorsqu’il est traduit devant un tribunal correctionnel, ou d'”accusé” s’il comparaît devant une cour d’assises ou appelle.
En somme, le droit à un procès équitable La présomption d’innocence. Signifie qu’un individu ne peut pas être déclaré coupable tant qu’il n’a pas été définitivement jugé. …
Mohamed SOGODOGO
