Le Législateur a examiné le dol. Le dol désigne en droit pénal la volonté de commettre une infraction en ayant connaissance de son caractère prohibé par la loi. Le dol peut être constitué matériellement sous forme de mensonges, réticence ou manœuvres dolosives.
Qu’est-ce qu’un mensonge dolosif ? Un mensonge dolosif est une fausse parole proférée afin de pousser la victime à contracter, alors qu’en l’absence de ces éléments elle n’aurait pas conclu le contrat ou ne l’aurait pas fait à ces conditions.
Qu’est-ce qu’une manœuvre dolosive ? Une manœuvre dolosive fait référence à un stratagème ou des artifices mis en place par l’auteur pour provoquer une erreur incitant la victime à passer un contrat.
Par exemple, faire établir un faux contrôle technique et modifier le compteur kilométrique d’un véhicule afin de le vendre plus cher constitue des manœuvres destinées à tromper le cocontractant afin de le pousser à payer une voiture au-delà de sa valeur.
En revanche, la seule insistance manifestée pour pousser le cocontractant à conclure la vente d’un fonds de commerce n’est pas constitutive d’un dol en l’absence de fraude, d’artifices ou de mensonges en plus.
Qu’est-ce qu’une réticence dolosive ? La réticence dolosive fait référence au silence gardé par le cocontractant pour tromper la victime. Il existe l’obligation précontractuelle d’information, à ne pas confondre avec la réticence dolosive. La première contrairement à la seconde ne nécessite pas l’intention de tromper.
Qui est l’auteur du dol ? L’auteur du dol est le cocontractant, son représentant ou encore un tiers de connivence.
Quelles sont les conséquences des manœuvres dolosives ? En cas de dol qu’il soit constitué par mensonges, réticence ou manœuvres dolosives, les conséquences sont la nullité relative au contrat et les restitutions des prestations réciproques (sauf contrat à exécution successive.
Comment prouver le dol dans un contrat ? Afin de prouver le dol dans un contrat, la victime peut rapporter tous les moyens à sa disposition, comme des attestations, des témoignages, des échanges écrits.
Le dol principal permet d’obtenir la nullité du contrat alors que le dol incident n’est pas déterminant du consentement. Il n’aboutit pas à l’annulation du contrat.
Quelle est la différence entre les manœuvres, les mensonges et le silence dolosifs ? Les manœuvres sont des actes réalisés afin de tromper. Le mensonge peut être accompagné des manœuvres, mais également être constitutif du dol en lui-même. Quant au silence dolosif, il s’agit du silence gardé par l’auteur sur des informations déterminantes, afin de pousser la victime à contracter.
Quelle différence y a-t-il entre dol pénal et faute pénale ? Élément constitutif de l’infraction, l’élément moral fait référence à l’attitude psychologique de l’auteur vis-à-vis de la commission des faits réprimés par la loi pénale. L’auteur peut avoir agi avec intention (dol) ou par imprudence ou négligence. La faute est dite intentionnelle ou non intentionnelle.
Quelles sont les 3 conditions pour que le dol soit reconnu ? Silence intentionnel sur une information cruciale qui aurait empêché l’autre partie de contracter en connaissance de cause. Mauvaise foi démontrée par la volonté délibérée de tromper l’autre partie. L’erreur induite par le dol doit être décisive, sans laquelle la victime n’aurait pas contracté.
Mohamed SOGODOGO.
