Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux l’a assuré samedi dernier à l’occasion de la clôture de la semaine destinée à faire mieux connaître et mieux comprendre le monde judiciaire. En appui à ses propositions, il a évoqué de nombreuses réformes visant à mieux répondre aux besoins de justice
C’est autour d’un déjeuner-débat que les rideaux sont tombés, samedi dernier dans les locaux du Centre international de conférences de Bamako (CICB), sur la deuxième édition de la Semaine de la justice. C’était en présence du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mahamadou Kassogué, accompagné des membres de son département et de plusieurs autres personnalités.
Ce déjeuner avait pour mais d’exposer le bilan du ministère en charge de la Justice. Il était aussi question, pour Mahamadou Kassogué, de faire l’état des lieux de la justice dans notre pays en termes de résultats engrangés au titre de 2023. Ainsi, au titre des réformes institutionnelles, l’on peut noter la création du Pôle national. économique et financier, la création de l’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués, la création d’un Compte spécial dédié au recouvrement des avoirs criminels.
S’y ajoute la création du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité, celle de la direction nationale des droits de l’Homme. Mais aussi un parquet spécialisé au niveau du Pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisé, désormais séparé du Tribunal de grande instance de la Commune VI, ayant un procureur de la République à sa tête. Le ministre Kassogué a en outre évoqué le classement des juridictions, l’augmentation des émoluments des avocats commis d’office par l’État, de 50.000 Fcfa à 250.000 Fcfa par dossier, etc.
La Garde des Sceaux est par ailleurs revenu sur le traitement de certaines affaires qui ont retenu l’attention de nos compatriotes. Actualité oblige, le dossier de la société Énergie du Mali (EDM-SA) a été abordé. À ce propos, le ministre Kassogué a rassuré l’opinion publique que des mesures sont en cours pour apporter des solutions à ce problème. Pour lui, la justice ne doit pas agir de manière instinctive, mais elle prend le temps d’analyser, d’observer et d’enquêter. Selon le chef du département de la Justice et des Droits de l’Homme, les personnes qui sont déjà en garde à vue seront bientôt présentées aux juridictions compétentes. Mahamadou Kassogué a révélé que plus de 19 millions de litres de carburant n’étaient pas livrés.
Au stade actuel de l’enquête, at-il précisé, 6 millions ont été régularisés, 13 millions sont en cours de régularisation. Et de préciser que déjà 4,8 milliards de Fcfa ont été restitués à EDM-SA. En outre, selon le Garde des Sceaux, le dossier lié aux équipements militaires et à l’avion présidentiel est suffisamment avancé, ajoutant qu’ils sont sur les derniers actes pour aller à la clôture. «Et si tout se passe bien, avant la fin du premier trimestre 2024, nous aurons l’épilogue de cette affaire», at-il promis.
Les affaires de lutte contre le terrorisme n’ont pas été occultées par le ministre Kassogué. Il révèlera à ce sujet que «nous avons 67 dossiers jugés en matière de lutte contre le terrorisme spécifiquement». Toutes choses qui indiquent que contrairement à ce que certains pensent, les dossiers de terrorisme sont bien jugés.
Sur la question des fraudes aux logements sociaux, le ministre Kassogué a révélé l’existence d’un circuit parallèle d’attribution avec la complicité de certains agents. Quant aux perspectives du département de la Justice pour l’année 2024, elles concerneront l’adoption, au niveau du Conseil national de Transition (CNT), du Code pénal et du Code de procédure pénale, l’élaboration d’un nouveau programme pour le secteur de la justice. Sans oublier la création des écoles des autres professions juridiques et judiciaires, des recrutements dans les différents corps, l’organisation des états généraux de la justice, etc.
Le ministre chargé de la Justice dira à l’attention des acteurs de ce secteur névralgique de veiller à ce que la justice soit distribuée de manière correcte dans le respect des textes de lois. « La justice fait sa mue doucement mais sûrement. Il faut de la patience, les réformes vont produire des effets escomptés», a assuré Mahamadou Kassogué. Il a invité les acteurs de la justice au respect de l’éthique et de la déontologie. Selon lui, la corruption, partout fait des dégâts, mais dans « la justice, les dégâts sont encore plus importants ».
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Administration pénitentiaire et éducation surveillée : Six villas d’astreinte offertes par le président de la Transition
Afin de manifester son soutien à l’endroit de l’institution judiciaire, le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, une offre de six villas d’astreinte, avec toutes les commodités d’un bâtiment moderne à l’Administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée. La cérémonie d’inauguration, qui s’inscrivait dans le cadre des activités de la Semaine de la justice, s’est tenue, vendredi dernier, à Banankabougou derrière le Centre pénitentiaire pour femmes de Bollé, lieu d’emplacement des villas.
La rencontre était présidée par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mahamadou Kassogué, en présence du directeur national de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée, le général Abdoulaye Maïga.
Les six villas d’astreinte sont bâties sur un site dont l’exploitation s’était révélée problématique. Cela, en raison, d’une part, de l’existence de logements occupés par certains hauts cadres de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée, et d’autre part, de la nécessité d’y aménager un espace suffisant pour la construction du siège du nouveau Pôle national économique et financier (PNEF). Cependant, selon Mahamadou Kassogué, grâce à l’appui du chef d’État, la construction de ces six villas modernes a pu se réaliser.
Les contraintes liées aux missions quotidiennes, l’insécurité, l’inadaptation de certaines résidences ou leur éloignement des lieux de travail, sont autant de raisons pour le ministre en charge de la Justice, de pérenniser et poursuivre ces dotations. Selon lui, l’amélioration des conditions de vie et de travail contribue à renforcer l’efficacité des cadres et à améliorer leur rendement dans l’accomplissement de leurs missions.
Le ministre Kassogué a invité les acteurs de la justice à prendre la mesure de cette confiance et de cette marque d’attention des autorités. Au nom des membres de l’administration pénitentiaire, le général Abdoulaye Maïga a tenu à remercier le président de la Transition pour cette œuvre de solidarité, de partage et de générosité.
Jessica Khadidia DEMBÉLÉ
