Réunis hier en plénière au Centre international de conférences de Bamako (CICB), les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont adopté, à l’unanimité, le projet de loi portant loi de finances pour l’exercice 2024 (1ère partie) . Les travaux étaient dirigés par le 1er vice-président du CNT, Assarid Ag Imbarcaouane. Arrêté en recettes à la somme de 2.387,87 milliards de Fcfa et en dépenses à 3.070,74 milliards, le budget d’État 2024 présente un déficit budgétaire global de 682,86 milliards contre 689,99 milliards dans la loi de finances rectifiée 2023 , soit une diminution de 1,03%.
Les objectifs et les orientations de la politique budgétaire pour 2024 sont définis sur la base des perspectives macroéconomiques, des engagements pris par le gouvernement ainsi que des priorités de politiques publiques définies, notamment dans le Cadre stratégique de la refondation de l’État (CSRE 2022). -2031) et son plan d’actions 2022-2026. Mais aussi le Plan d’actions prioritaires du gouvernement de Transition (PAPGT 2022-2024).
Ils s’inscrivent également dans la consolidation des acquis du Cadre stratégique pour la relance économique et le développement durable (Credd 2019-2023). Les prévisions budgétaires de 2024 sont établies sur la base d’une prévision de croissance économique de 5,1% contre 5,0% attendue cette année. L’inflation, mesurée par la moyenne annuelle de l’indice des prix à la consommation, est projetée à 2,5% en 2024 contre 2,8% en 2023.
À l’instar de 2022 et de l’année en cours, les allocations budgétaires des départements ministériels de 2024 seront orientées vers la prise en charge du PAPGT et du CSRE. Toutefois, à ces allocations s’ajoute le financement de certaines actions spécifiques, à savoir les dépenses électorales (70,75 milliards de Fcfa), la prise en charge de nouveaux organes prévus par la nouvelle Constitution, ainsi que les dépenses de fonctionnement des différentes instances de suivi des actions de réformes institutionnelles.
Les dépenses de fonctionnement régulier de l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) font également partie. C’est le ministre de l’Élevage et de la Pêche, Youba Ba, représentant le patron de l’hôtel des Finances, qui a défendu ce texte. Sur la question de la dette intérieure, il a déclaré qu’à la date d’aujourd’hui, tous les mandats, dont le montant est compris entre un million et un milliard de Fcfa, ont été payés. Le ministre Ba a ensuite assuré que les dispositions sont en cours afin d’apurer la totalité des impayés de plus d’un milliard de Fcfa au cours de l’année prochaine.
DEUX AUTRES TEXTES- Les conseillers ont, par ailleurs, donné leurs quitus au projet de loi portant création de l’Inspection de la jeunesse, des sports et de la construction citoyenne. La création de l’Inspection permettra d’apporter l’appui-conseil nécessaire à l’amélioration de la qualité des services à offrir aux usagers mais aussi à renforcer la bonne gouvernance et la bonne gestion des ressources publiques dans le secteur de la jeunesse, des sports et de la construction citoyenne.
L’adoption de ce texte permettra également de doter le département en charge de la Construction citoyenne d’une structure de suivi et de contrôle des activités et des services offerts aux associations sportives et de jeunesse répertoriées et subventionnées par le budget de l’État. À cet effet, elle est chargée de contrôler le fonctionnement et l’action des services et organismes pertinents du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne ; de veiller au respect et à l’application des dispositions législatives, réglementaires, notamment celles relatives à la gestion administrative, financière et matérielle par les services et organismes pertinents de ce département…
Le ministre en charge de la Jeunesse, Abdoul Kassim Ibrahim Fomba a défendu ce projet de loi. Il a été, on ne peut plus clair, sur les critères d’intégration de cette structure : « Pour intégrer l’Inspection, il faut être de catégorie A et avoir de l’expérience. Parce que le travail, qui est demandé là-bas, est assez délicat dans la mesure où cette structure doit nous servir de mécanisme pour améliorer nos différents services». Ce texte a voté par 132 voix pour, zéro contre et autant d’abstention.
Les membres de l’Organe législatif de la Transition ont également approuvé la proposition de loi portant statut des experts judiciaires au Mali. Cette proposition de loi, qui a été initiée par Ladji Dembélé, membre du CNT, permettra de réorganiser la fonction d’expert judiciaire dans notre pays de manière significative en introduisant la création d’un ordre des experts judiciaires agréés doté de la personnalité civile et moral.
Ce texte vise à structurer et encadrer la profession d’expert judiciaire de manière plus formelle et efficace. Défendue par le ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, Ibrahim Ikassa Maïga, représentant son collègue de la Justice, cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des conseillers présents.
Bembablin DOUMBIA
