Au Mali, le Conseil des ministres, lors de sa séance du mercredi 28 décembre, a adopté un projet d’ordonnance prorogeant l’âge de départ à la retraite des magistrats occupant les fonctions de Président et de Procureur Général de la Cour Suprême.
Au Mali, l’âge de départ à la retraite des magistrats occupant les fonctions de Président et de Procureur Général de la Cour Suprême va passer de 65 à 68 ans. C’est la teneur du projet d’ordonnance adopté par le Conseil des ministres modifiant la Loi n°02-054 du 16 décembre 2002, modifiée, portant statut de la Magistrature. Pour rappel, selon les dispositions de l’article 101 de cette Loi, la limite d’âge des magistrats est de 65 ans.
Le gouvernement de la transition justifie la prorogation de l’âge de départ à la retraite des magistrats occupant les fonctions de Président et de Procureur Général de la Cour Suprême par le fait « qu’ils contribuent à la stabilité et à la pérennité de la gouvernance de l’Institution ». « A ce titre, le maintien en fonction de ces deux hauts magistrats au-delà de la limite d’âge de 65 ans s’avère une nécessité », souligne le communiqué du Conseil des ministres.
Cette prorogation, assure le gouvernement, permettra d’assurer la relève et servira de tremplin pour imprimer une dynamique cohérente à la jurisprudence de la Cour Suprême à travers l’expérience des magistrats concernés. L’adoption par le Conseil des ministres de ce projet d’ordonnance intervient 24 heures seulement après l’invalidation par la Cour Constitutionnelle de la Loi n°22-057/CNT-RM du 15 décembre 2022 portant Loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivant devant elle, adopté par le Conseil national de la transition (CNT), le 15 décembre 2022. Ce qui constitue un camouflet pour le ministre de la justice, qui était porteur du projet.
Les syndicats des magistrats n’ont pas pour le moment réagi à l’adoption du présent projet d’ordonnance pris par le gouvernement de transition. Eux qui étaient vent-debout contre Loi n°22-057/CNT-RM du 15 décembre 2022 adopté par le CNT. Il n’est donc pas à exclure que les syndicats des magistrats rejettent le projet d’ordonnance adopté par le Conseil des ministres. Les professionnels du droit demandent l’harmonisation de l’âge de départ à la retraite de tous les magistrats.
Abdrahamane SISSOKO/maliweb.net
sangare et kassin sont bonnet blanc et blanc bonnet, de la bassesse humaine si nous confondons Alpha Omar et la democratie ou sinon Marimantia, IBK, Moussa Joseph, Puloh, Koita, Tieblen ou Hubert Coulibaly! Tous de la charogne humaine!
A cowardly act to give in too Supreme Court when Transitional Government had showed courage to do what is right to move security closer to being competent plus government closer to being fittingly reliable.
Failure to bring bunch egotistic do nothing old men into line with Malian law means another generation of Malian young people will suffer due to giving stupid old men more consideration as oppose to what they deserve. Old men create bills with stupidity in management but young people pay those bills. There is something wrong with that.
We should consider term limits plus no one should be placed on court whose within reaching retirement age before their term on court end. Where are females judges that should be on court? We do not have to stay stupid we could evolve too becoming smarter. Put some females on supreme court. Their viewpoint should have value that is reflected by Supreme Court personnel.
Henry Author Price Jr aka Kankan
En tout état de cause, nous savons que le pays vit des moments assez critiques. Nous sommes à la croisée des chemins.
Nos questions existentielles sont multiformes:
– crise sécuritaire née de l’incurie et de l’impéritie de nos dirigeants précédents (de Alpha Oumar à IBK)
– crise du leadership car, aujourd’hui au Mali, l’on a du mal à dénicher le bon dirigeant (surtout dans le personnel politique traditionnel)
-corruption tentaculaire
-convoitise tous azimuts de nos richesses
-séparatisme touareg, etc.
Par conséquent, nous pensons que ces bizarreries ou autres incongruités juridiques et institutionnelles sont probablement faites à dessein. Il y a peut- être du machiavel dans ce méli-mélo. Nous en saurons davantage. Pourvu que tout cela soit fait dans l’intérêt supérieur de la nation.
En somme, l’histoire ne retiendra que l’essentiel (c’est à dire le salut du peuple) et non l’accessoire.
Tant qu’on continuera à penser que l’ère démocratique est un échec,la situation va de mal en pire comme on le constate depuis le coup d’Etat contre ATT.
UNE MALADIE MAL DIAGNOSTIQUÉE,LE PATIENT CONTINUERA À SOUFFRIR MALGRÉ LES SOINS MULTIPLES.
C’est le cas du PATIENT MALI.
On a pensé que la solution c’est IBK le KANKEKETIGUI mobilisant et manipulant les maliens.
C’est la déception à l’exercice du pouvoir pour les Maliens majoritairement incultes car les plus éveillés ont été plutôt déçus depuis le jour de son élection triomphale.
Ensuite,les membres du comité stratégique du M5-RFP se fissurent face aux CINQ COLONELS incapables de garder la solidarité menée contre IBK.
ON A PENSÉ ENCORE QUE LA SOLUTION EST DANS LES MAINS DES PUSCHISTES AU LIEU DE LUTTER POUR FAIRE APPLIQUER LES RÉCOMMANDATIONS DU M5-RFP.
Se soumettre aux COLONELS pensant que les hommes politiques ont échoué a été une terrible erreur car il S’AGIT DE CORRIGER LES INSUFFISANCES INSTITUTIONNELLES CONSTATÉES DEPUIS L’OUVERTURE DÉMOCRATIQUE QUE DE CROIRE À UN OU DES HOMMES PROVIDENTIELS.
La persistance de ces insuffisances institutionnelles explique ce comportement horrible consistant à récompenser un haut cadre pour service rendu au mépris des textes de la République.
TANT QUE LA SÉPARATION DES POUVOIRS N’EST PAS UNE RÉALITÉ,LES TENANTS DU POUVOIR NE SERONT JAMAIS EN HARMONIE AVEC LES SOUHAITS DE LA POPULATION.
Une grande majorité des cadres de ce pays pense qu’il faut d’abord privilégier ses intérêts personnels avant toute satisfaction des intérêts supérieurs de la nation.
On appelle ça ÊTRE UN HOMME BÉNI.
Des grosses sommes sont placées à l’extérieur,des terrains achetés et des immeubles bâtis.
Ils sont ainsi convaincus que c’est le fruit des bénédictions des parents.
C’est une mentalité façonnée pendant les deux décennies de la dictature militaire,entretenue pendant l’ère démocratique.
La solution se trouve au niveau des moyens institutionnels.
Le pouvoir arrête le pouvoir permet de mettre fin à l’absence des sanctions.
E X C E L L E N T !
Dongo, après plus de 30 ans de democratie nous nous sommes rendu compte que le régime CMLN n’etait pas le pire.
Kinguiranke, les gens comme kassin n’ont pas suivi tous les processus de la théorie d’evolution de Charles Darwin.
Le cerveau de kassin a été bloqué à l’etat reptilien.
Lui comme tous les négres au service de la france.
Après le casse-tête de l’article 32 et les multiples statuts particuliers, qui aurait pensé qu’on créera un autre corps de privilégiés. Décidément nous sommes un pays de paradoxe. On n’apprend jamais de nos fautes !!!
Le Mali n’a donc formé aucun autre magistrat pour exercer dans ce corps? Le Mali Kura, si on ne prend garde accouchera d’un monstre kura pire que le régime CMLN. J’attends le billet de notre constitutionnaliste émérite, même si il exerce dans les rouages de la primaturrrrrrr.
Kassin, tu te souviens de Manassa Dagnoko de ta Cour Constitutionnelle? Alors arretes de raconter ta vie stp! Laisses-nous respirer stp!
Le projet d’ordonnance qui foudroie les juges du Mali
N’aide pas un délinquant à enfreindre la loi sinon tu seras complice de ses forfaits et tu répondras tôt ou tard à cette forfaiture en tant que complice.
C’est le B.A -BA du droit!
Mais au Mali c’est d’abord la cour constitutionnelle, la juridiction qui tranche pour les élections et la constitutionnalité des lois et qui a aidé les colonels climatisés à enfreindre la loi fondamentale du Mali qu’est sa constitution en validant leur double coup d’état en 9 petits mois en 2020 et 2021.
Pourtant selon la constitution du Mali: « le coup d’état est un crime imprescriptible contre le peuple malien ».
La cour constitutionnelle du Mali s’est assise sur cette disposition constitutionnelle et a validé sans vergogne les coups d’état d’Assimi Goita et de ses valets alimentaires sans se soucier du droit positif malien.
Maintenant que le corps judiciaire malien est menacé par des manœuvres dilatoires du ministre de la justice de la transition militaire, Kassogué et de certains magistrats au seuil de la retraite à la cour suprême (notamment le président et le procureur général de cette auguste institution), les syndicats de la magistrature sont vent debout contre une éventuelle prolongation de l’âge légal de départ à la retraite fixé par une loi de 2022 à 65 ans.
Les Barrons de la cour suprême vont dépasser ce seuil d’âge et ils ne veulent pas partir au gran dame de leurs cadets juges pressés de monter au perchoir avec robes et marteaux.
Kassogué et les colonels climatisés de bamako et kati savent que c’est le procureur général de la cour suprême, celui là même qui est menacé de retraite légale, qui les a aidé à mettre le grappin sur Boubeye Maiga jusqu’à ce que mort s’en suit par une fumeuse jurisprudence datant de l’époque CMNL c’est à dire au pire moment de la dictature militaire du général d’armée Moussa Traoré et de son régime sanguinaire en république du Mali.
La cour constitutionnelle dans un exercice peu séduisant de Baroud d’honneur, a bloqué la loi Kassogué sur la retraite des juges du Mali arguant dans un arrêt élégant qu’il y a mélange de genre entre loi organique et loi ordinateur dans la cuisine Kassogué passée au haut la main au CNT.
Mais Koulouba, passé maître dans l’art de la roublardise, s’est arc-bouté avec un projet d’ordonnance qui outre passe les jérémiades judiciaires de la cour constitutionnelle pour imposer aux juges du Mali 3 ans de Mamoudou Timbo à la cour suprême du Mali.
Avec cette ordonnance Assimi/Kassogué, le procureur général Timbo dort tranquille à l’Aci 2000, quand les syndicats des juges sont groggy et la cour constitutionnelle du Mali en dindon de la farce judiciaire, petite.
A force d’aider les délinquants on se retrouve piégé par la loi!
Sacré Mali Koura!
Wa Salam
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