Pour usurpation de fonction, faux et usage de faux, le président de l’association pour la gestion des travaux d’infrastructures et d’équipements ruraux (AGETIER) a porté plainte contre Zana Coulibaly, ancien directeur général de l’Agence d’exécution des travaux d’infrastructures et d’équipements ruraux (AGETIER).
Usurpation de fonction, faux et usage de faux. Ce sont les infractions commises par Zana Coulibaly, ancien directeur général de de l’Agence d’exécution des travaux d’infrastructures et d’équipements ruraux (AGETIER), selon Sanoussi Bouya Sylla, président de l’association pour la gestion des travaux d’infrastructures et d’équipements ruraux (AGETIER), qui a déposé une plainte contre lui le mercredi 07 juillet au tribunal de grande instance de la commune V.
Dans la plainte, dont maliweb.net a reçu copie, il est reproché à Zana Coulibaly d’avoir convoqué le 1er juillet une assemblée générale extraordinaire en tant que directeur général de l’AGETIER et en usant ainsi l’entête et le sceau du service. « Cela en dépit du fait qu’il a été mis fin à son contrat individuel de travail suivant correspondance n°000001/PDT-AGETIER du président datée du 19 mai comme l’atteste l’avis de l’Assemblée générale extraordinaire du 07 juillet 2021 et convocation de session d’Assemblée générale extraordinaire », souligne la plainte.
Une assemblée générale extraordinaire qui a été organisée en toute illégalité selon Sanoussi Bouya Sylla qui avait par note de service n°000004/PDT-AGETIER en date du 27 mai nommé Hamidou Diawara en qualité de DG par intérim. Une décision contre laquelle Zana Coulibaly a saisi le tribunal de travail de Bamako aux fins d’annulation. L’audience de tentative de conciliation est prévue pour le 13 juillet prochain.
Selon le président de l’association pour la gestion des travaux d’infrastructures et d’équipements ruraux, Zana Coulibaly n’a aucune qualité pour exercer la fonction de directeur général de l’AGETIER à la suite de la fin de son contrat de travail. « Si ce n’est pour altérer la vérité en portant préjudice à l’AGETIER avec intention coupable », informe la plainte. Laquelle plainte note que les attitudes et agissements de Zana Coulibaly sont constitutifs des infractions d’usurpation de fonction, de faux et usage de faux telles que prévues et punies par les articles 116 et 102 suivant le code pénal du Mali.
Pour l’ensemble de ces raisons, le président de l’AGETIER a l’honneur de porter plainte contre Zana Coulibaly et toutes les personnes dont l’enquête révèlera le nom et se tient à la disposition de la justice. Se constituant partie civile dans cette affaire, Sanoussi Bouya Sylla dit se réserver le droit de fixer les dommages et intérêts en cas de jugement correctionnel.
Abdrahamane SISSOKO/Maliweb.net
