Dans le cadre de l’émission Mali Kura Taasira 2, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mahamadou Kassogué, a apporté des éclairages sur les axes stratégiques de son département, à savoir la création des structures, les réformes majeures et les actions de changement. Devant les journalistes Madiba Keita de l’Essor et Yaya Konaté de l’ORTM, le Garde des Sceaux a situé ces différentes innovations du secteur de la justice sur la période de juin 2021 à novembre 2023.
D’entrée de jeu, Mahamadou Kassogué a fait remarquer que la justice est au cœur du changement pour la refondation de l’État et l’émergence d’un Mali nouveau, conformément aux orientations du président de la Transition, le colonel Assimi Goïta. Il a assuré que son département a engagé des réformes structurelles et innovantes capables d’insuffler une dynamique nouvelle pour l’ensemble du secteur de la Justice.
À son avis, le bilan est jugé satisfaisant.
S’agissant de la création des structures, le ministre en charge de la Justice a cité la création du pôle national économique et financier à travers la loi n°2021-051 du 29 septembre 2021 portant modification de la loi n°01-080 du 20 août 2001, modifiée, portant code de procédure pénale, la création du pôle national de lutte contre la cybercriminalité par la loi n°2022-058 du 22 décembre 2022 portant modification de la loi n°01-080 du 20 août 2001, modifiée, portant code de procédure pénale.
RÉFORMES MAJEURES- Pour Mahamadou Kassogué, ces différentes créations relèvent de la volonté des autorités de la Transition de bâtir une justice crédible. Comme en témoigne la création d’un parquet spécialisé au niveau du pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, désormais séparé du Tribunal de grande instance de la Commune VI, ayant un procureur de la République à sa tête, par la loi n°2023-018 du 23 mai 2023 portant modification de la loi n°01-080 du 20 août 2001, modifiée, portant code de procédure pénale.
S’y ajoutent, la création de l’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués par l’ordonnance n°2022-019/PT-RM du 20 septembre 2022, ratifiée par la loi n°2022-048 du 23 novembre 2022 ; la création de la direction nationale des droits de l’Homme par l’ordonnance n°2023-005/PT-RM du 10 février 2023, ratifiée par la loi n°2023-011 du 11 mai 2023 ainsi que la création de l’École nationale de l’Administration pénitentiaire suivant la loi n°2023-043 du 31 août 2023. Dans ce chapitre, il a fait savoir la création de la cellule de communication de son ministère, suivant la décision n°2022-119 du 11 avril 2022.
Parlant des réformes majeures, le chef du département de la Justice et des Droits de l’Homme a indiqué le renforcement du dispositif juridique de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée par l’introduction de nouvelles dispositions dans le code de procédure pénale, suivant la loi n°2023-018 du 23 mai 2023 portant modification de la loi n°01-080 du 20 août 2001, modifiée, portant code de procédure pénale ; la modification du code des personnes et de la famille pour apporter une réponse judiciaire aux préoccupations des Maliens de l’extérieur concernant l’accès aux pièces d’identité par une rectification des actes d’état civil, suivant la loi n°2022-057 du 22 décembre 2022.
Parmi les réformes, le ministre Kassogué a évoqué également le classement des juridictions suivant le décret n°2022-0793/PT-RM du 30 décembre 2022. Avant d’ajouter la modification relative au ressort des juridictions et le parquet général d’attache des parquets des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance, suivant le décret n°2021-0850/PT-RM du 26 novembre 2021.
LUTTE IMPLACABLE CONTRE LA CORRUPTION- Répondant aux questions des journalistes, le ministre Kassogué a soutenu que la justice continuera à mener la lutte implacable contre la corruption et la délinquance à travers le pôle national économique et financier. Il a évoqué les dossiers qui sont en cours de l’instruction comme l’affaire de l’avion présidentielle et des équipements dont certaines personnalités sont en détention provisoire, les dossiers Covid-19 et de Securiport.
Dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité, le Garde des Sceaux a assuré qu’il n’y aura pas de justice sélective à ce niveau. À l’en croire, tous ceux qui font de l’escroquerie, qui profèrent des injures ou même qui sont auteurs de propos diffamatoires, malveillants portant atteinte au crédit de l’État ou à la dignité d’autrui, devront répondre de leur forfaiture à la justice. En ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, le ministre a rappelé que la justice a récemment lancé des mandats d’arrêt contre des terroristes et des chefs de groupes armés. «Nous allons mettre tous les moyens pour que ces gens soient arrêtés et mis à la disposition de la justice», a-t-il insisté.
Concernant l’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués, le Garde des Sceaux dira que sa création a été très utile en ce sens que les personnes qui sont poursuivies pour détournement du denier public ou autre crime économique, leurs biens seront confisqués par cette Agence jusqu’à la fin de la procédure.
Abordant les actions entrant dans le cadre du changement, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a indiqué l’institution de la Semaine de la justice ; la relecture du code pénal et du code de procédure pénale dont les projets ont été adoptés par le Conseil des ministres du 11 octobre 2023 ; l’élaboration et la présentation du rapport national du Mali dans le cadre de l’Examen périodique universel.
Ces actions ont touché, a poursuivi Mahamadou Kassogué, le mouvement du personnel magistrat par la tenue du Conseil supérieur de la magistrature ayant permis les nominations et les affectations. Le renforcement des effectifs de la Cour suprême par plusieurs nominations dont celles du président et du vice-président, a-t-il retenu. Selon le Garde des Sceaux, l’installation solennelle des chefs de juridictions et de parquets des cours d’appel de Bamako, de Kayes et de Mopti fait partie aussi des actions de changement.
Namory KOUYATE
