Mali : des experts de l’ONU demandent l’abandon des poursuites contre un journaliste et ses coaccusés et leur libération

« Les arrestations en décembre 2020 du journaliste Mohamed Bathily, connu sous le nom de Ras Bath, ainsi que de Vital Robert Diop, Souleymane Kansaye, Mahamadou Koné et Aguibou Macky Tall – tous travaillant pour des institutions publiques et parapubliques – ont été effectuées sans l’implication d’aucune autorité judiciaire et en dehors de tout cadre légal », ont déclaré dans un communiqué l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, Alioune Tine, la Rapporteure spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, Irene Khan, et le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, Diego Garcia-Sayan.

Selon les experts, ces cinq personnes auraient été détenues « au secret sans pouvoir contacter leur famille, ni avoir accès à un médecin ou à un avocat », lors de leur détention à la Direction Générale de la sécurité d’Etat, qui n’est pas habilitée à détenir des suspects.

« Après leur transfert aux autorités judiciaires, les cinq personnes ont fait l’objet d’une information judiciaire pour complot contre le gouvernement, association de malfaiteurs, offense à la personne du chef de l’État et complicité de ces faits », ont expliqué les experts, ajoutant que l’ancien Premier ministre Boubou Cissé, qui est accusé des mêmes faits, serait en train de « vivre dans la clandestinité et l’on ignore où il se trouve ».

Après l’annulation des procédures par la Cour d’appel de Bamako le 2 mars, le procureur général du Mali a contesté la décision et s’est pourvu en cassation, explique les experts.

Les Rapporteurs spéciaux estiment qu’il existe des motivations « à connotation politique » dans le traitement réservé à cette affaire et pointent du doigts les violations alléguées des procédures régulières y compris : la décision prise par le Ministre de la Justice, le 23 février 2021, de muter les juges chargés du dossier vers d’autres fonctions quelques jours après la recommandation de l’avocat général auprès de la Cour d’appel d’abandonner les poursuites faute de preuves, le 16 février 2021; l’annulation des procédures par la Cour d’appel de Bamako, le 2 mars 2021, faute de preuves ainsi que le maintien en détention de cinq personnes.

Les poursuites engagées contre le journaliste Bathily et ses coaccusés et leur maintien en détention pourraient s’apparenter à du harcèlement judiciaire.

« Il s’agit des violations manifestes qui dénotent l’existence d’une détention arbitraire », ont déclaré les experts onusiens, qui estiment que « les poursuites engagées contre le journaliste Bathily et ses coaccusés et leur maintien en détention pourraient s’apparenter à du harcèlement judiciaire ».

« Les autorités maliennes et la justice du pays n’ont pas toujours fait preuve de la même diligence et de la même détermination pour poursuivre ou punir les auteurs présumés de graves violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits, dont certains pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité comme le souligne, par exemple, le rapport de la Commission d’enquête internationale pour le Mali de juin 2020 », ont par ailleurs renchéri les experts.

« Nous exhortons les autorités maliennes à abandonner les poursuites et insistons sur le respect scrupuleux des obligations pertinentes du Mali en matière de droits de l’homme », ont conclu les experts indépendants qui ont également fait part de leurs préoccupations directement au gouvernement du Mali.

NOTE :

Les rapporteurs spéciaux font partie de ce que l’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Composées du plus grand nombre d’experts indépendants du système des droits de l’homme des Nations Unies, les procédures spéciales sont le nom général des mécanismes indépendants d’enquête et de surveillance du Conseil, qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel des Nations Unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et servent à titre individuel.