À la Maison centrale d’arrêt de Bamako (MCA), 3 000 des 3 600 personnes sont en détention provisoire. C’est le constat fait par la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) lors de sa visite en avril dernier à la prison centrale de la capitale malienne. L’information a été donnée par son président, Aguibou Bouaré, sur les ondes de Radio Rempart.
« La surpopulation carcérale est un véritable problème dans notre pays, en dépit des efforts fournis par l’administration pénitentiaire. Cette situation persiste voire s’aggrave », alerte Aguibou Bouaré, président de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), sur les ondes de Radio Rempart.
Selon le président Bouaré, en avril dernier, environ 3 000 des 3 600 étaient en détention provisoire. « C’est-à-dire 3000 personnes attendent ou attendaient leur jugement », a-t-il insisté. À titre de rappel, la Maison centrale d’arrêt de Bamako (MCA) a été construite en 1951 avec une capacité d’accueil de 400 personnes.
Une information confirmée par le lieutenant Daouda Konaté, secrétaire général du syndicat des surveillants de prison, sur les ondes de la même station de radio. Ce qui est anormal en vertu de la disposition du code de la procédure pénale au Mali qui dispose que « la liberté est le principe, la détention l’exception », a souligné le président Bouaré.
À en croire M. Bouaré, une personne poursuivie devrait être détenue dans une circonstance exceptionnelle prévue par le code de procédure pénale. « Or, il se retrouve que banalement l’émission ou le décernement excessif de mandat de dépôt continue à aggraver cette situation de surpopulation carcérale », déplore-t-il.
Aussi, souligne le président du CNDH, les statistiques montrent que certaines juridictions sont beaucoup trop enclines à décerner des mandats de dépôt plus que d’autres. Sans en citer une, Aguibou Bouaré demande à en rechercher les raisons.
Pour le magistrat Moussa Guindo, substitut du Procureur en Commune I du District de Bamako et membre du Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM), qui réagissait par téléphone, la surpopulation carcérale s’explique par la multiplication des infractions à la loi par les citoyens et le sous-effectif des magistrats. « Au tribunal de la Commune I, nous jugeons 70 à 80 dossiers par audience. Souvent nous descendons jusqu’à 20 heures », a-t-il rappelé.
Les jugements dans les tribunaux se caractérisent par des renvois et des délibérés, note Daouda Konaté. « Sur 80 détenus qu’on amène au tribunal, moins d’une dizaine de personnes sont jugées. Tout le reste est soit renvoyé ou mis en délibéré », déplore le syndicaliste. « C’est le parquet qui ne travaille pas », tranche Me Sidy Maïga, huissier de justice, qui pointe du doigt la défaillance de l’Etat.
Selon lui, le renvoi des dossiers s’explique par le fait que le parquet ne met pas les documents relatifs au jugement à la disposition des parties dans les délais requis. À l’en croire, il appartient aux chefs de parquet et aux procureurs d’exiger à ce que les dossiers soient transmis dans les délais. « Tant que cela n’est pas fait, les dossiers seront toujours renvoyés », a-t-il assuré.
Aussi, ajoute-t-il, les dossiers dont les mises en état sont bonnes sont très souvent renvoyés en délibéré. « Les juges aussi prennent tout leur temps avant de prononcer les verdicts », déplore l’auxiliaire de justice.
« Le fait de dire que le parquet ne travaille pas n’est pas exact. Les magistrats font de leur mieux », rétorque le magistrat Moussa Guindo, qui met en avant et en relief la pléthore des dossiers et le sous-effectif des magistrats du pays. À l’en croire, le pays compte un peu moins de 600 magistrats dont près d’une centaine en détachement.
Des peines alternatives à l’emprisonnement
Pour lutter contre la surpopulation carcérale, le président de la CNDH, Aguibou Bouaré, affirme avoir recommandé aux autorités la sensibilisation des juges d’instruction et des procureurs en ce qui concerne la délivrance des mandats de dépôt.
Au sujet de certaines infractions, souligne-t-il, « nous pouvons trouver des mesures alternatives à la détention. Ce qui peut contribuer à réduire ou à décongestionner les maisons d’arrêt ». De son côté, Me Sidy Maïga préconise un jugement expéditif. « Les petits délinquants arrêtés pour des vols de motos ou des infractions mineures, une fois l’enquête préliminaire terminée, doivent être immédiatement jugés », plaide-t-il.
L’auxiliaire de justice déplore également le fait que les juges d’instruction mettent le plus souvent sous mandat de dépôt les personnes présentées devant eux. Ce qui contribue à remplir les prisons. Pourtant, insiste-t-il, il n’est écrit nulle part dans la Loi que le juge d’instruction est obligé de mettre sous mandat de dépôt une personne lors de sa première comparution devant lui.
Me Sidy Maïga invite les juges d’instruction à écouter les prévenus afin que « ceux qui présentent des garanties restent en liberté en attendant leur jugement ». Il invite l’Etat à recruter des magistrats, reconnaissant de facto l’insuffisance de juges dans le pays. Ce qui ne dédouane pas le parquet, qui, selon lui, ne travaille pas.
La CNDH recommande des peines alternatives à l’emprisonnement comme le travail d’intérêt général (qui est soit une peine complémentaire, soit une peine alternative ou de substitution à l’emprisonnement). On peut même prévoir les bracelets électroniques, ajoute pour sa part Kalifa Sangaré, chargé de projet au Centre d’assistance et de promotion des Droits humains (CapDH).
Selon le président de la CNDH, la mise en œuvre de ces peines pourrait permettre d’une part à l’Etat de faire des économies. Ce d’autant que la prise en charge des détenus coûte excessivement cher au pays. D’autre part, elle peut contribuer voire faciliter la réinsertion sociale des personnes privées de liberté.
Ce qui restaure les fonctions de la peine dont la mission est de : sanctionner l’auteur de l’infraction ; 2. favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion.
Abdrahamane SISSOKO
