Le pôle spécialisé du tribunal correctionnel de la Commune VI et la Cour d’assises de Bamako, seuls compétents pour juger les infractions terroristes, ont à ce jour en charge plus de 100 dossiers, impliquant près de 300 personnes soupçonnées de terrorisme ou d’infractions connexes. L’information a été révélée par Mahamadou Yattara, substitut du procureur général près le Tribunal de Grande Instance de la Commune I. C’était le jeudi 10 novembre, au palais de la Culture ‘’Amadou Hampaté Ba’’ lors de la rentrée des Cours et Tribunaux, présidée par le chef de l’Etat Ibrahim Boubacar Keïta.
Comme à l’accoutumée, le chef de l’Etat, Ibrahim Boubacar Keïta, président du Conseil Supérieur de la Magistrature Suprême, a présidé le jeudi 10 novembre dernier, dans la salle Bazoumana Sissoko du palais de la Culture, la rentrée judiciaire des cours et tribunaux au titre de l’année 2016-2017, avec comme thème cette année : « La contribution de la Justice dans la lutte contre le terrorisme au Mali » ; thème dont la pertinence a été apprécié par le premier magistrat de la République, pour qui, le terrorisme constitue l’une des plus graves menaces à la paix et à la sécurité internationales.
« Notre pays, à l’instar de nombreuses autres régions du monde, fait face à ce terrible fléau du siècle qui menace à la fois l’état de droit et les libertés fondamentales des citoyens et des sociétés tout entières » a-t-il rappelé. Avant de souligner que la contribution de la justice dans la lutte contre le terrorisme est essentielle et incontournable.
Car dira-t-il, c’est sur la justice que reposent toutes les attentes et que se cristallisent toutes les attentions dans la recherche d’une solution d’éradication du terrorisme.
C’est la raison pour laquelle, dira le chef de l’Etat, le gouvernement a intégré, dans son arsenal juridique interne l’ensemble des accords, traités et conventions relatifs à la lutte contre le terrorisme et adapté ses mécanismes juridiques, judiciaires et institutionnels y afférents.
A son tour, le président de la Cour suprême, Nouhoum Tapily, ajoutera que les activités antiterroristes reposent, sur un processus de justice efficace, respectent les principes qui sous-tendent l’état de droit et les droits de l’homme.
Et selon lui, l’action de la justice peut aider à éviter une escalade de la violence et un recours à la force qui ne serait pas subordonné aux mesures de sauvegarde et de garantie des procédures prévues par la loi.
Le rapporteur général, Mahmadou Yattara, substitut du procureur général près le tribunal de Grande Instance de la Commune I, dira pour sa part que face à l’ampleur du phénomène terroriste qui ne cesse de s’accroitre, le législateur malien a mis en place des procédures et des dispositifs propres à sa répression.
Il s’agit entre autres de la loi N°13-016 du 21 Mai 2013 portant modification de la Loi N°01-080 du 20 Aout 2001 portant code de Procédure Pénale, adoptée pour mieux cerner les contours des actes terroristes afin de pouvoir les combattre. Mais aussi précise –t-il, des dispositions ont été prises contre le financement du terrorisme à travers l’adoption de la loi N°2016-008 du 17 maars 2016 portant loi Uniforme relative à la lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du terrorisme.
Cette loi prévoit des sanctions pénales et administratives contre les auteurs de ces infractions.
A travers l’adoption de la loi modificative du 21 Mai 2013, poursuit le substitut du procureur général près le tribunal de Grande Instance de la Commune I, les instruments juridiques de lutte contre le terrorisme se sont renforcés par la création des autorités judiciaires spécialisées chargées de la poursuite des infractions terroristes telles que définies par la Loi N°08-25 du 23 Juillet 2008 qui a institué au Tribunal de Grande Instance de la Commune VI du District de Bamako, un pôle judiciaire spécialisé dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale.
Plus de 100 dossiers, impliquant près de 300 personnes soupçonnées de terrorisme ou d’infractions connexes traités par le pôle judiciaire spécialisé.
Ce pôle judiciaire, dira le rapporteur Mahamadou Yattara, continue de faire un travail remarquable en matière de lutte contre le terrorisme. Pour preuve, révèle-t-il, à ce jour, les magistrats ont en charge plus de 100 dossiers, impliquant près de 300 personnes soupçonnées de terrorisme ou d’infractions connexes.
Selon lui, les inculpations retenues contre ces personnes sont entre autres : association de malfaiteurs, détention et transport d’armes de guerre et de munitions, complicité d’acte de terrorisme intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, le financement du terrorisme.
Dans la même dynamique, le rapporteur Mahamadou Yattara, a révélé que 34 dossiers ont fait l’objet d’un règlement définitif, 10 dossiers ont été sanctionnés des non-lieux ; 04 ont été renvoyés en police correctionnelle étant retenus comme des délits, 24 dossiers ont été transmis au Parquet général près la Cour D’appel de Bamako dont 13 ont fait l’objet de jugement devant la Cour d’assises et les 11 autres restants seront enrôlés pour la session prochaine.
Au total, selon lui, 37 accusés ont été jugés aux dernières assises sur lesquels 04 ont été condamnés à perpétuité par contumace, 25, à la peine de mort par contumace ; 01 à 2 ans d’emprisonnement ferme, 01, à 5 ans de réclusion, 03 à 5 ans de prison dont 2 avec sursis ; 01, à 3ans d’emprisonnement ferme et 02 acquittés.
Des efforts qui selon lui, sont méconnus par l’opinion publique.
Abel Sangaré
