Les populations riveraines du fleuve Niger notamment celles du Mali, avaient nourri le fort espoir de voir améliorer leurs activités économiques et environnementales, avec l’arrivée de la société Néerlandaise Big Machinery en 2015 qui lutte contre la prolifération des plantes envahissantes . Mais leur espoir s’est vite estompé. Car, depuis l’annonce en fanfare de ce projet par les autorités maliennes, l’’amour entre les deux parties n’est pas allé loin. Le divorce est en cours , en effet, au niveau de la justice malienne entre la société Big Machinery et l’Etat malien. Qu’est ce qui s’est passé pour que la société Big Machinery attaque l’Etat devant la justice ?
En effet, la société Big Machinery est arrivée au Mali à l’occasion du Forum économique organisé par l’ambassade des Pays Bas et le ministère des investissements du Mali en 2013. A l’occasion, la société Big Machinery a été contactée par des cadres du Ministère de l’environnement, de l’assainissement et du développement durable (MEADD) pour trouver une solution au problème de prolifération des plantes envahissantes du fleuve Niger. Ainsi, la société Big Machinery a été mise en relation avec l’Agence du Bassin du Fleuve Niger (ABFN) qui serait la cellule technique du MEADD pour la gestion du fleuve Niger. Ainsi, fut multipliés les rencontres et échanges entre les parties (MEADD et Big Machinery). A la suite, le MEADD a donné mandat écrit, en date du 10 mars 2015 pour l’accompagner dans la recherche de financements, des études de faisabilité et de la réalisation des travaux. Après avoir reçu mandat donc, la société Big Machinery a mobilisé ses partenaires techniques et financiers qui ont adhéré au projet dont l’ampleur dépassait la capacité technique d’une seule entreprise. Les experts africains et européens ont aussi été sollicités pour relever le défi. Ainsi, la demande du MEADD, un premier draft du rapport a été présenté le 19 novembre à Bamako Azalai Hôtel lors d’une cérémonie officielle. Ensuite, l’ABFN a demandé à la société Big Machinery de proposer un draft de convention pour formaliser définitivement leur collaboration et parfaire les engagements réciproques consignés dans un projet de convention. Ce qui fut fait par la société Big Machinery et envoyé au MEADD et au Ministère des Finances. Après retouches, les amendements jugés opportuns par les parties ont été retourner à la société Big Machinery en attaché d’un email par le MEADD, par l’organe du conseiller Baikoro Fofana, pour « tirage en 4 copies originales et…signatures » en date du 5 avril 2016.Après la signature de l’accord, la société Big Machinery l’a renvoyé en avril 2016 au MEADD pour la signature de l’Etat du Mali. N’attendant plus que cette signature officielle avec l’Etat malien afin de pouvoir continuer ses services, à la surprise générale de la société Big Machinery, le courrier n°0285 en date du 12 Octobre 2016 de l’ABFN annule le projet. Il (le courrier) l’informe que l’Etat « dénonce le mandat », sous prétexte que des « difficultés d’approche n’ont pas permis la signature du protocole par le ministère», sans pouvoir expliquer clairement sur quoi porte les dites difficultés. En clair, ledit courrier de l’ABFN reproche à la société Big Machinery de ne pas avoir fourni la preuve de la disponibilité du financement. Reproche balayer d’un revers de main par Big Machinery qui accuse l’ABFN d’être la source de cette difficulté puisqu’ayant finalement refusé de créer les conditions de la bonne exécution du mandat donné à la société Big Machinery en refusant de signer la convention qui devrait détailler les droits et obligations de chaque partie.
Estimant que l’Etat du Mali a décidé de façon unilatérale de ne pas respecter les engagements qu’il avait pris en donnant mandat à la requérante qui a été obligé à exposer des frais et à planifier des activités dans l’espérance de la signature de la convention proposée et revue à plusieurs niveaux avant de lui être réexpédiée pour signature par les représentants de l’Etat, Big Machinery n’a eu d’autre choix que d’attaquer l’Etat malien en justice. La société veut être dédommagée sur la rupture irrégulière et insidieuse, volontaire et abusive des relations contractuelles par l’Etat malien ; les dommages découlant de la rupture abusive des relations contractuelles méritant réparation ; les charges liées au contrat abusivement rompu ; sur le dommage lié à la dégradation de l’image commerciale de Big Machinery; sur la réparation des opportunités ratées et du manque à gagner.
Qu’est-ce qui a motivé réellement l’ABFN à rompre la signature de ce contrat à la dernière minute ? Pourquoi le département de tutelle (MEADD) est resté muet comme une carpe sur cette lettre de l’ABFN adressée à la société Big Machinery au nom de l’Etat? Était-il complice de l’acte posé par l’ABFN? Comment comprendre qu’un projet d’une telle importance envoisinant les 40 milliards de FCFA puisse s’arrêter en si bon chemin ? Un problème de pot de vin est-il est à la base du désamour du blocage du projet entre les responsables du MEADD et de l’ABFN qui gèrent ce dossier et la société Big Machinery ? Ont-ils mis leurs intérêts personnels devant au détriment de l’intérêt général du Mali et du peuple malien ? Affaire à suivre.
Hadama B. Fofana
