Parce que le chantier de construction de son ONG dénommée «Centre Sahélien de Prestation d’Etude, d’Eco-développement et Démocratie Appliquée » (ONG CSPEEDA) a été démoli, en août dernier, l’ingénieur Agronome Anthioumane Baradji a décidé de ne plus se taire. Il a révélé à la presse les détails du litige foncier qui l’oppose depuis cinq ans au puissant entrepreneur Yaya Sow.
– Maliweb.net – Tout en double. Dans cette affaire foncière, ce n’est pas seulement la double décision contradictoire de la Cour Suprême qui surprend, mais tous les documents sont en double à commencer par la décision d’Issa A. Guido, ancien maire de la Commune IV du district de Bamako. Car, tout le malheur de cette affaire part d’une double décision de l’édile. En effet, l’ingénieur Agronome Anthioumane Baradji a acheté en octobre 2014, la parcelle U/10 du lotissement de Djicoroni Djénékabougou avec Aminata Samaké. Le document de vérification (réquisition) révèle: « A l’état actuel,… la parcelle U/10 suivant Décision N° 007 du 08-06-07, existe au nom de Mme Aminata Samaké».
Sur la base de ce document et acte notarié à l’appui, le président de l’ONG CSPEEDA achète pour 20 millions FCFA ladite parcelle. Problème! Le maire Issa A Guindo, par une autre décision N° 014 du 05 septembre 2007, attribue la même parcelle à un certain Kassim Diallo. Ainsi, la parcelle précédemment attribuée à ce dernier, à savoir la parcelle U/9 est tout simplement attribuée au puissant Yaya Sow. En claire, Yaya Sow qui n’avait pas eu de parcelle par la première décision s’est vu attribuer la parcelle de Kassim Diallo de ce dernier prend la parcelle d’Aminata Samaké.
Le recours pour excès de pouvoir
Non contente de la supercherie du maire, Dame Aminata Samaké attaque sa Décision pour excès de pouvoir. En dépit du fait que le délai réglementaire en la matière n’avait été respecté, le Tribunal Administratif de Bamako «rejette» le recours pour excès de pouvoir«pour défaut de qualité et intérêt à agir». Ce jugement sera aussi attaqué devant la Cour suprême. Dans son Arrêt n°247 du 05 mai 2016, la Cour « infirme » le jugement du Tribunal administratif. Mieux, la Section administrative, présidée ce jour-là par Samaba Lamine KOITE, annule la décision n°014 du Maire. La cour indique également que la Décision n°007, «produira ses pleins et entiers effets», relative aux parcelles U/9 et U/10 au nom de Kassim Diallo et Aminata Samaké.
Le recours en révision
On croyait, enfin, le droit dit et l’affaire classée. Mais non! Yaya Sow attaque la décision en Recours en révision, ce recours extraordinaire qui permet de demander, dans des cas très limités, le réexamen d’une décision définitive de justice. Bingo! La parade est trouvée. Dans son Arrêt n°766, la cour présidée, cette fois-ci, par le très célèbre David Sagara, «rétracte l’arrêt n°247» et «confirme» le jugement du Tribunal administratif de Bamako.
Pour le président de l’ONG CSPEEDA, si la Cour s’est rétractée c’est parce qu’il a refusé les dessous-de-table demandés. L’ingénieur Agronome Anthioumane Baradji dit détenir un enregistrement sonore dans lequel des magistrats lui demandent 5 millions FCFA contre une décision en sa faveur. «Je n’ai pas diffusé l’enregistrement parce que je suis responsable et parce que j’avais peur de parler, mais quand j’ai entendu les propos de l’ambassadeur allemand sur les juges, je me suis dit que je n’étais pas seul victime de la corruption de certains juges au Mali», affirme, avec indignation, Anthioumane Baradji à la conférence de presse organisée, ce samedi 05 octobre, au siège de son ONG.
Mamadou TOGOLA/Maliweb.net
