Après la libération d’Amadou Aya Sanogo et de ses quinze coaccusés, le mardi dernier, tous poursuivis pour « enlèvement, assassinat et complicité d’assassinant… », dans l’affaire de l’exécution sommaire, en avril 2012 (à Diago) d’une vingtaine de militaires (Bérets rouges), plusieurs organisations de défense des Droits humains montent au créneau. Ces organisations s’inquiètent du risque d’impunité des auteurs présumés de graves crimes de sang.
La libération d’Amadou Aya Sanogo et de ses quinze coaccusés en dehors d’un procès provoque une grosse inquiétude au niveau des organisations des Droits de l’Homme.
En effet, ASFC, Amnesty International, l’AMDH et la FIDH, tous des organisations membres du consortium de mise en œuvre du projet « Soutenir la lutte contre l’impunité au Mali », ont déploré, dans un communiqué rendu public, la libération d’Amadou Aya Sanogo et de ses quinze coaccusés. Pour ces organisations de défense des Droits de l’Homme, cette libération sous le sceau de la loi d’entente nationale envoie un mauvais signal aux victimes.
Aussi, dans un communiqué, on peut lire : « Nos organisations déplorent l’arrêt des procédures à l’endroit du Général Amadou Haya Sanogo, Chef de la junte militaire qui a mené le coup d’État en 2012. La décision concerne également 17 autres individus accusés d’enlèvements, d’assassinat et de complicité d’enlèvement et d’assassinat dans ce qui est communément appelé l’« affaire des Bérets rouges ». Cette décision, qui ne constitue qu’une application de la loi d’entente nationale, est une parfaite illustration des conséquences de cette loi », indiquent-elles.
Selon ces organisations, la loi d’entente nationale favorise l’impunité : « Nos organisations avaient, en effet, déjà exprimé des craintes que certaines dispositions de la Loi d’entente nationale (LEN) puissent mener à des amnisties pour les auteurs des crimes les plus graves commis pendant le conflit armé de 2012. La loi présente également certains Articles contraires aux obligations internationales du Mali ».
En outre, Elles (organisations) rappellent que la Commission d’Enquête Internationale (CEI), dans son Rapport final, s’est prononcée sur cette affaire.
En effet, la Commission a considéré que le Général Sanogo et ses co-accusés sont potentiellement responsables des crimes et ne peuvent faire l’objet d’une amnistie en application de la LEN dont des viols qui n’étaient pas, cependant, concernés dans cette affaire.
Ces organisations rappellent que, lors de la promulgation de la loi, en plus d’elles, une quarantaine d’organisations de la société civile malienne craignaient déjà que la LEN ne soit un frein important à la lutte contre l’impunité et aux droits des victimes, voire consacre une impunité généralisée pour les crimes commis depuis 2012 dans le pays.
Pour les défenseurs des Droits humains, la réconciliation nationale ne doit pas se faire au mépris de la justice et sans une reconnaissance par l’État de ses responsabilités pour les crimes graves commis dans le cadre du conflit. Comme l’a souligné le Secrétaire Général de l’ONU, M. António Guerres : « La réconciliation ne saurait se substituer à la justice ni même ouvrir la voie à l’amnistie pour les crimes les plus graves ».
Les victimes ont besoin de justice. Pour cela, l’ASFC, l’AMDH, la FIDH et l’AI rappellent que le droit des victimes à la vérité, à la justice et à des mesures de réparation est une obligation de l’Etat du Mali. Nos organisations invitent l’État à déployer tous les efforts nécessaires afin que toutes les allégations de violations graves des Droits humains et du Droit international humanitaire bénéficient d’un traitement judiciaire adéquat et fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites judiciaires indépendantes, impartiales et efficaces.
Mémé Sanogo
