Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux Mamoudou Kassogué a présidé le vendredi dernier l’inauguration de la Cour administrative d’appel avec l’installation et la présentation des conseillers devant siéger au niveau de cette juridiction logée dans un local flambant neuf situé dans l’enceinte de la Cour d’appel de Bamako. Avec l’opérationnalisation de cette juridiction, c’est une nouvelle étape qui vient d’être franchie par notre pays dans le rapprochement de la justice des justiciables.
Créée il y a plus de 12 ans, c’est finalement sous la Transition que la section administrative de la Cour administrative d’appel de Bamako est opérationnelle sous le leadership du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme Mamoudou Kassogué. D’ailleurs c’est pourquoi la cérémonie a mobilisé de nombreux responsables d’institution judiciaires. Avant de procéder à la coupure du ruban symbolique, le ministre Kassogué n’a pas manqué de rappeler la solennité de l’événement qui est plein de signification selon lui.
“Cette opérationnalisation met ainsi fin à l’une des insuffisances notoires de notre système judiciaire, à savoir l’absence de droit d’appel devant une juridiction de second degré contre les décisions rendues par les Tribunaux administratifs. Elle met également fin à l’hypothétique option entre le déni de justice et l’illégalité contraignant la Section administrative de la Cour suprême à connaitre de l’appel interjeté contre les décisions des tribunaux administratifs. C’est avec une légitime fierté que nous assistons au démarrage effectif de cette nouvelle juridiction qui a été créée depuis le 15 juillet 2011 avant de faire l’objet d’une loi spécifique, la même année, ayant fixé sa compétence, son organisation et son fonctionnement. C’est également avec un grand soulagement que cette Cour est accueillie par les justiciables qui pourront, désormais, 12 ans après sa création, exercer une des voies de recours ordinaires les plus usitées devant les juridictions, à savoir l’appel”, a déclaré le ministre.
A l’en croire, il s’agit, selon lui, sans nul doute, d’un événement historique, qui fera date dans les annales de la justice malienne qui vient, ainsi, de connaître l’opérationnalisation de la première Cour administrative d’appel de notre pays depuis son accession à l’indépendance. “Vous conviendrez, avec moi, que dans ces conditions, l’exercice des voies de recours devant la Cour administrative d’appel participe d’un accès qualitatif des justiciables à la justice. Il convient de souligner également que l’opérationnalisation de cette Cour va permettre à la Section administrative de la Cour Suprême de se limite son rôle de juridiction de cassation des décisions frappées de pourvois, rendues par la Cour administrative d’appel”, a poursuivi le chef du département de la Justice et des Droits de l’Homme.
Cela a l’avantage, selon lui, de réduire considérablement le volume des affaires de cette Section qui reste compétente pour statuer, en premier et dernier ressorts, dans des matières qui sont limitativement énumérées.
“Notre système de justice administrative va connaitre un changement qualitatif qui se traduira par une meilleure garantie des droits des justiciables, une célérité dans le traitement des dossiers et une amélioration de la qualité et de l’efficacité des décisions rendues. Comme toute nouvelle institution, la nouvelle Cour administrative a besoin de toutes les attentions nécessaires pour accompagner ses premiers pas, à un moment où la soif de justice de nos concitoyens, dans ce domaine, est grandiose et urgente. Je voudrais adresser mes vives et chaleureuses félicitations aux magistrats affectés à cette nouvelle Cour pour le choix porté sur leur personne et leur souhaiter une pleine réussite dans l’exercice de leurs nouvelles fonctions”, a déclaré le ministre Kassogué. Il a salué le sacrifice et l’engagement du président de cette Cour, Djougal Cissé, qui a bien voulu accepter de quitter ses fonctions de membre de la Cour suprême pour faciliter l’opérationnalisation de cette juridiction. Tout en affirmant le soutien de son département à cette juridiction, le ministre a exprimé, au nom de l’ensemble de la famille judiciaire, sa profonde gratitude au président de la Transition, chef de l’Etat, président du Conseil supérieur de la magistrature, et à l’ensemble des membres du Conseil qui ont bien voulu rendre opérationnelle cette Cour en affectant, pour la première fois depuis 2011, soit plus d’une décennie, le personnel magistrat nécessaire pour son fonctionnement, à l’occasion de la session tenue en juin dernier.
“L’opérationnalisation de cette Cour vient renforcer le cadre institutionnel de la justice qui est engagée dans un vaste programme de réformes structurelles innovantes avec le soutien des plus hautes autorités de la Transition. Le changement qualitatif attendu, dans le cadre la refondation de l’Etat, ne nous laisse guère le choix que de poursuivre ces réformes pour le renouveau de la justice afin de renforcer les conditions de paix et de stabilité de notre pays, sans lesquelles il ne peut y avoir de développement. La Cour administrative d’appel est, certes, une réponse à la soif de justice, en ce qu’elle instaure le double degré de juridiction en matière administrative, mais le chantier demeure gigantesque pour restaurer la confiance des citoyen en la justice”, a déclaré le ministre Kassogué qui a réaffirmé sa détermination à conduire le processus de mutation qualitative du secteur de la justice par la mise à disposition des ressources humaines de qualité et de moyens adéquats pour l’atteinte des objectifs assignés. En tout cas le chef du département a été catégorique par rapport à sa vision pour la réforme de la justice.
“Notre leitmotiv est l’institution et le renforcement d’une justice accessible, crédible et efficace, à laquelle aspirent nos concitoyens, qui ne s’accommode guère avec des dysfonctionnements, des abus et autres déviances. Ces manquements qui sont, souvent relevés par les missions d’inspection, feront l’objet, désormais, de mesures appropriées, conformément à la loi comme c’est le cas depuis un certain temps. Le changement, tant souhaité, nous impose, aussi, des efforts à déployer pour l’amélioration des conditions de travail des personnels. Cela fait partie de nos priorités, car, il est incontestable que la qualité des infrastructures et le cadre de travail ont un impact direct sur l’image de l’institution judiciaire. De la même manière, une attention particulière est accordée à la reconnaissance du mérite et la promotion de l’excellence dans le secteur de la justice afin d’inscrire en lettre d’or des valeurs qui imposeront aux générations actuelles et futures. Pour parvenir à cette fin, je voudrais inviter tous les acteurs de la justice à apporter leur soutien pour le renouveau de la justice et la restauration de la confiance des citoyens en l’institution judiciaire. C’est ensemble que nous changerons la justice d’aujourd’hui pour faire place à la justice de demain”, a conclu Mamoudou Kassogué.
Des magistrats chevronnés pour animer la Cour administrative d’appel de Bamako
Du Directeur national de l’administration judiciaire en passant par le président de la Cour administrative d’appel de Bamako, Djougal Cissé, tous ont salué l’effectivité de cette juridiction qui statue sur les affaires dirigées contre les décisions rendues par les tribunaux administratifs du Mali en attendant l’effectivité des autres Cours administratives d’appel.
L’opérationnalisation de cette juridiction, selon eux, consolidera à coup sûr le respect du double degré de juridiction et va désengorger la section administrative de la Cour suprême qui, jusque-là, continue à jouer le rôle de juge d’appel. Notons que le bâtiment qui abrite cette juridiction est un rez-de-chaussée plus un comportant cinquante-huit (58) bureaux, six (6) salles d’audience et quarante-huit (48) toilettes.
Quant à la juridiction, elle sera animée par d’illustres et distingués magistrats avec en tête le président Djougal Cissé qui était auparavant à la Cour suprême. Il sera assisté de 8 conseillers qui ont pour noms Sory Waïgalo, Moussa Ibrahim Touré, Hamzata Haïdara, Ibrahim Djibrilla, Famakan Kamissoko, Seydouba Laïco Traoré, Djibrilla Maïga, Zoumana Konaté. La Cour comprend aussi deux (2) rapporteurs publics qui sont : Woutyou Ballo et Cheick Hamalla Kouyaté. Kassoum Théra
