“Six autres personnes sont suspectées d’avoir contribué à la commission des infractions”
L’interpellation, la garde à vue et l’incarcération de Bakary Togola, le président de l’Apcam, a défrayé la chronique avec des interprétations diverses, obligeant le procureur en charge du Pôle économique et financier, Mahamoudou Kassogué, et son équipe du Pôle économique et financier, à sortir de leur devoir de réserve pour donner la vraie version des faits reprochés au patron des paysans maliens. Il s’agit, selon le procureur Kassogué, du détournement de plus de 9 milliards de Fcfa sur les 13 milliards de FCFA des ristournes mises à la disposition de la Confédération des sociétés coopératives des producteurs de coton du Mali par la Cmdt au profit des paysans, une affaire en cours d’instruction au niveau du Pôle économique et financier.
Sur l’origine de l’affaire, le Procureur Kassogué a expliqué qu’il s’agit d’une dénonciation anonyme qui est parvenue au Pôle économique et financier. Un lanceur d’alerte qui est resté dans l’anonymat. “Cet anonymat nous a envoyé une correspondance dans laquelle il a fait état de l’existence de malversations au niveau de la Confédération des sociétés coopératives des producteurs de coton. Notre source a laissé entendre que ces malversations pourraient se chiffrer autour de 3 milliards de FCFA, voire plus. C’est ainsi que nous avons ordonné l’ouverture d’une enquête en saisissant la Brigade du Pôle économique et financier.
Cette brigade a commencé ses investigations. Le dénonciateur anonyme a beaucoup contribué à cette enquête et qu’il en soit remercié. Il a non seulement produit suffisamment de documents pour étayer sa dénonciation, mais il a aussi contribué à nous faire comprendre les lignes comptables des documents. Cela a été déterminant et nous a permis d’avancer rapidement dans l’enquête. Et à l’issue des investigations, nous avons pu observer que les sources du dénonciateur sont une base de réalité.
En ce sens que les investigations menées nous ont permis de comprendre que de 2013 à 2019, la Cmdt a mis à la disposition de la Confédération des sociétés coopératives des producteurs de coton du Mali 13 431 431 037 Fcfa. Sur ce montant, seuls 8 854 760 823 Fcfa ressortent de la comptabilité de la Confédération. Il y a un montant de 4 576 676 214 Fcfa qui n’a pas été comptabilisé. Et sur les 8 854 760 823 Fcfa qui ont été comptabilisés, seuls 3 969 284 966 Fcfa ont pu être justifiés. Il va s’en dire qu’un montant de 4 885 475 857 Fcfa n’a pas été justifié. Ce qui fait un total non justifié de 9 462 152 071 Fcfa, écart découvert à la date d’aujourd’hui (samedi 14 septembre 2019).” Affirme le procureur Kassogué.
Toujours dans le cadre des clarifications des mobiles d’interpellation du président de l’Apcam, il précise : “A ce stade des enquêtes, c’est ce montant qui se trouve être non justifié. C’est ainsi que nous avons ordonné, le jeudi 12 septembre 2019 dans la journée, qu’une mesure de garde à vue soit prise contre Bakary Togola, président du Conseil d’administration de la Confédération et présumé auteur principal de ces malversations dénoncées. La mesure de garde à vue a été prise. L’enquête a été bouclée le vendredi 13 septembre 2019 et la procédure nous a été transmise. Après en avoir pris connaissance et l’avoir sérieusement examinée, nous avons décidé de l’ouverture d’une information judiciaire. Car nous avons pu observer qu’il y a des présomptions de détournement de deniers publics sur la base de faux, usage de faux, soustraction frauduleuse, détournement et autres malversations. Le montant étant nettement supérieur aux 10 millions qui font de ces infractions des infractions criminelles, l’ouverture d’une information judiciaire était obligatoire. Nous avons décidé de l’ouverture de cette information judiciaire et un juge d’instruction a été saisi.
Et Bakary Togola a été immédiatement présenté au juge d’instruction, lequel, après avoir pris connaissance du dossier de la procédure, a décidé de le placer en détention provisoire. Le juge a décerné contre Bakary Togola un mandat de dépôt. Et depuis le vendredi 13 septembre 2019, Bakary Togola est en situation de détention provisoire au niveau de la Maison centrale d’arrêt de Bamako.”, a expliqué le Procureur Kassogué.
“Nous ne sommes pas dans une chasse aux sorcières, nous n’avons rien contre Bakary Togola, nous sommes dans le combat de l’objectivité”
Il a précisé que c’est une enquête préliminaire qui vient d’être bouclée et que le relais sera pris par un juge d’instruction qui va approfondir et poursuivre les investigations pour vérifier si les montants allégués seront confirmés ou non. “Ce faisant, ce que nous tenons à dire, c’est que nous ne sommes pas dans l’acharnement. Nous ne sommes pas dans une chasse aux sorcières. Nous sommes dans le combat de l’objectivité. Nous n’avons rien contre Bakary Togola, nous n’avons rien contre personne. Nous sommes sur des faits. D’ailleurs, Bakary Togola, c’est hier lorsqu’il a été conduit devant nous que, pour la première fois, nous l’avons approché à plus d’un mètre et nous avons eu l’occasion de lui serrer la main.
Sinon, cela n’était jamais arrivé auparavant. Il ne nous a rien fait pour que nous nous acharnions contre lui. Et dans nos enquêtes, ce n’est pas la personne d’abord qui nous intéresse. Ce sont des faits qui nous sont dénoncés. Nous étudions ces faits pour voir si ces faits constituent des infractions à la Loi pénale. Si c’est le cas, nous cherchons à savoir comment ces faits ont été réalisés et qui a pu commettre ces actes et pourquoi ? C’est pour dire que la personne ne nous intéresse pas a priori, mais les faits. C’est ainsi que l’instruction préparatoire sera conduite au niveau du juge d’instruction avec objectivité, avec impartialité et dans le respect strict du principe de l’instruction à charge et à décharge”, a-t-il souligné.
“Il y a des charges contre Bakary Togola et c’est à lui d’apporter des éléments de décharge”
Selon le procureur, au stade actuel, il y a des charges contre Bakary Togola. Et ces charges seront examinées de façon consistante. “Si Bakary Togola apporte des éléments de décharge, ceux-ci ne seront pas rejetés. Ils seront examinés et il bénéficiera de la présomption d’innocence qui est un principe sacro-saint tant que sa culpabilité n’est pas définitivement établie. Donc, si Bakary Togola parvient à présenter des pièces justificatives de l’écart qui lui est reproché et que ces pièces ne sont pas de moralité douteuse, elles seront acceptées et classées dans le dossier. Mais s’il s’agit de pièces fabriquées pour la circonstance et de pièces fausses, cela alourdirait la situation. Parce que nous serons obligés dans ce cas d’ouvrir de nouvelles poursuites pour faux et usage de faux. Et cela sera fait sans état d’âme. Donc, nous allons mener des investigations très professionnelles, des investigations objectives en tandem avec le magistrat instructeur chargé du dossier.
Et nous allons suivre l’évolution de la procédure du début jusqu’à la fin pour que l’enquête soit menée non seulement de façon accélérée, mais aussi de façon objective et transparente. Et nous ne tomberons sur personne. Celui qui n’a absolument rien fait, na rien à craindre. Par contre, celui-là qui a posé des actes répréhensibles doit s’apprêter à répondre de ses actes devant la justice. C’est pour cela que nous sommes là.
Nous avons le devoir de plaire et de déplaire en exerçant des poursuites. Et ce devoir, nous entendons le remplir avec détermination, engagement, jusqu’au bout tant que nous serons là”, a-t-il dit.
“Nous sommes en phase avec le Garde des Sceaux, nous avons la bénédiction des autorités, aucune plainte, aucune dénonciation ne restera sans suite … il y a 6 autres personnes qui sont suspectées d’avoir contribué à la commission de ces infractions”
Il a laissé entendre qu’ils sont en phase avec le Garde des Sceaux qui leur a dit qu’ils ont la bénédiction des autorités pour continuer la même mouvance. “Dieu merci alors. En tout cas, au niveau du Parquet, aucune plainte, aucune dénonciation ne restera sans suite. Il n’y aura pas de rétention à notre niveau. Tout dossier qui viendra sera examiné, passé au peigne fin. S’il n’y a rien, nous dirons qu’il n’y a rien. S’il y a infraction à la Loi pénale, les intéressés répondront de leurs actes devant la justice. C’est cela le schéma que nous avons mis en place et que nous entendons déployer tout le long de notre mandat. L’enquête sera poursuivie au niveau du Juge d’instruction avec objectivité. Et les personnes qui seront découvertes comme étant des complices, comme étant des coauteurs répondront aussi de leurs actes. A la date du samedi 14 septembre 2019, il y a 6 autres personnes qui sont suspectées d’avoir contribué d’une manière ou d’une autre à la commission de ces infractions. Nous aurons plus de détails dans les prochains jours avec le développement des investigations en cours au niveau du Juge d’instruction. S’il se trouve que Bakary Togola a pu présenter des pièces moralement correctes et qui le disculpent, nous tirerons les conséquences du droit. S’il se trouve au contraire que les enquêtes renforcent les soupçons, il répondra de ses actes devant la justice comme n’importe qui. Il s’agit de chiffres provisoires qui peuvent évoluer non seulement à la hausse, mais aussi à la baisse, en fonction de la pertinence des éléments qui seront produits. Cela sera fait en toute transparence, en toute objectivité pour que la justice rende sa décision si éventuellement il était déféré devant une juridiction de jugement…”, a-t-il précisé.
“Nul n’est au-dessus de la Loi”
Le Procureur Kassogué a donné l’assurance que dans cette affaire ou une autre affaire, l’ensemble de son équipe travaillera avec la même méthode, la même rigueur, la même objectivité et le même engagement, “Et nous entendons aller jusqu’au bout dans cette mouvance. Nous demandons à tous de formuler des bénédictions pour nous, de nous soutenir, de nous aider à réunir des éléments de preuves. Parce que le combat de la justice est un combat de preuves. Quand on reproche quelque chose à quelqu’un, il faut le prouver. S’il n’y a pas de preuves, la justice est obligée de laisser tomber. Donc, aidez-nous à rassembler des preuves. Et lorsque nous aurons tous les éléments de preuves, le traitement approprié sera appliqué, quelle que soit la personne visée. Nul n’est au-dessus de la Loi. Et ce principe sera appliqué pleinement. La loi, certes, nous limite aujourd’hui. Mais nous allons nous battre pour que cette limite soit levée car il y a certaines personnes qui, par l’effet de la Loi, échappent à notre juridiction. Nous allons nous battre pour que cela soit inversé”, a-t-il insisté.
Siaka DOUMBIA
