Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Mamoudou Kassogué a présidé le 14 mars dernier les travaux de la 13e session ordinaire du conseil d’administration de l’Institut national de formation judiciaire “Maître Demba Diallo” dirigé par Toubaye Koné. Cette 13e session, dira le ministre Kassogué, était consacrée à l’examen et à l’adoption du Procès-verbal de la 12e session du conseil d’administration, du rapport annuel de performance 2024, du projet de rapport annuel de performance 2025 et du contrat annuel de performance au titre de l’année 2025 entre l’INFJ et le Programme n°2.019 “politique juridique et judiciaire, Gestion de la carrière et formation”. Ainsi, l’examen des documents soumis aux administrateurs, au plan financier, a permis de constater que le projet de budget pour l’exercice 2025 a été élaboré conformément aux recommandations de la précédente session du conseil d’administration. Il est équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 1 342 499 000 de F CFA contre 2 375 484 065 de F CFA en 2024, soit un taux de diminution global de -76 %. Et cette diminution, soulignera le ministre Kassogué, s’explique par la fin des travaux d’investissement liés à la réalisation de la Maison justice de Mopti, avec la part des PTF qui passe de 1 132 985 065 F CFA à 100 000 000 F CFA. Et voici en intégralité son discours prononcé à l’ouverture des travaux.
C’est un plaisir réitéré pour moi de présider les travaux de la 13e session ordinaire du conseil d’administration de l’Institut national de formation judiciaire «Maître Demba Diallo».
Le conseil d’administration faut-il le rappeler est un organe décisionnel, de veille et de suivi de gestion qui joue un rôle cardinal éminemment important dans l’orientation, l’impulsion et le fonctionnement de tout établissement public.
Il ne serait pas inopportun de rappeler que le conseil d’administration est chargé de définir la stratégie de l’établissement, de déterminer son mode d’organisation, de contrôler l’action des dirigeants en s’assurant qu’elle est en adéquation et concorde avec la stratégie définie.
A ce titre, les sessions du conseil d’administration, au-delà d’être des prescriptions légales, ou des rencontres fortuites demeurent des opportunités pour les administrateurs et les gestionnaires d’échanger dans un esprit de partage constructif, de donner des orientations, de mener des réflexions constructives et de prodiguer des conseils, à partir d’analyse pertinente autour des documents et projets normatifs ayant trait à la vie et au devenir de l’Établissement public. C’est ainsi que se situent toute la portée et l’importance de cette session qui se tient à un moment où l’INFJ renforce ses capacités opérationnelles dans un contexte de modernisation et de nouveaux défis liés notamment, à la formation initiale de trois promotions d’auditeurs de justice et de deux promotions de greffiers en chef stagiaires avec des nombres jamais égalés dans son histoire testant sa capacité d’adaptation au changement. Aussi, la bonne gouvernance des ressources allouées s’avère un impératif indubitable et doit inéluctablement induire la rationalisation des choix budgétaires qui demeure, dans ces conditions, un levier de gestion nécessaire pour faire face aux contraintes financières et faciliter l’atteinte des objectifs. Les ressources budgétaires de 2024, mobilisées dans un contexte difficile, ont permis de poursuivre néanmoins les efforts de modernisation et d’obtenir un bilan globalement satisfaisant s’articulant autour des points suivants :
-l’organisation de huit conférences pour les auditeurs de justice au nombre de 114 ;
-la tenue de sessions de formation ayant concerné 363 magistrats ;
– la tenue de cinq sessions pour les greffiers en chef stagiaires au nombre de 100 ;
– l’organisation d’une session pour 22 participants assesseurs, interprètes judiciaires et juges consulaires, complétant ainsi à 609 le nombre de participants aux différentes sessions ;
– la construction de la Maison justice de Mopti ;
– la construction et l’équipement de la paillote de l’INFJ ;
– l’équipement des salles polyvalentes de Mopti et de Kayes ;
– le voyage d’études et de travail de six formateurs magistrats sur le terrorisme à Dakar ;
– les deux retraites académiques de la direction générale à Sénou, respectivement à l’intention des formateurs magistrats et des formateurs greffiers ;
– l’élaboration de quatre (4) modules de formation.
Mesdames et messieurs
Permettez-moi de souligner avec force, l’excellent partenariat entre le département et la Mission Eucap/Sahel-Mali qui a permis la réalisation de la Maison justice de Mopti, ce joyau architectural qui renforce considérablement les capacités opérationnelles de l’INFJ dans un objectif de déconcentration de ses activités et de rapprochement des acteurs judiciaires.
Il me plait de constater également que les sessions des organes de gestion, à savoir le conseil d’administration et le comité scientifique et pédagogique, ont pu se tenir normalement et à bonne date. Ce qui a permis à ces organes substantiels d’accomplir leur mission pour l’atteinte des objectifs assignés au titre de l’exercice 2024.
Ces acquis relevés, dont il faut se féliciter, nous amènent à encourager davantage l’INFJ afin, non seulement d’améliorer l’offre de formation, mais aussi d’élargir le champ d’intervention auprès des différents acteurs de la justice.
Aussi, avec les nouveaux outils pédagogiques et les nouvelles approches intégrant les conférences, l’INFJ a amélioré qualitativement l’offre de formation qui aura un impact certain sur la qualité des prestations des professionnels de la justice. Cela est d’autant plus rassurant que le Département fonde beaucoup d’espoir sur l’amélioration de la qualité du service public de la justice au travers le déploiement, fort attendu, de ces promotions dans les juridictions.
Parallèlement à ce défi lié aux effectifs dans le circuit de formation et aux exigences de qualité, il s’avère indispensable de poursuivre les efforts pour l’approfondissement des connaissances des acteurs de la justice sur certaines préoccupations d’actualité et majeures des justiciables, telles le foncier, l’environnement, les mines, les matières spécifiques se rapportant à l’économie, aux finances, à la fiscalité et à la comptabilité, mais aussi et surtout les questions liées à la cybercriminalité, au blanchiment de capitaux, à la lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées, au trafic illicite de migrants, à la lutte contre la drogue, le terrorisme, le financement du terrorisme, le blanchiment de capitaux ainsi que les autres formes de criminalité transnationale organisée.
La complexité des infractions liées à ces phénomènes nous y oblige.
Il s’y ajoute un besoin accru de renforcement de capacités sur le nouveau code pénal et le nouveau code de procédure pénale. Aussi, voudrais-je souligner le nécessaire maintien de la dynamique en cours pour une meilleure appropriation par les acteurs judiciaires des principes d’éthique et de déontologie, dans un souci de consolider le changement qualitatif perceptible de leurs comportements dans l’exercice des différentes professions.
Monsieur le Directeur Général,
Cette 13e session ordinaire se tient à un moment où l’INFJ est appelé à relever le défi le plus important qui constitue, j’en suis convaincu, un test grandeur nature, depuis sa création, à savoir assurer la formation initiale de plus de 300 auditeurs de justice et 240 greffiers en chef.
Au regard de toutes les initiatives heureuses que vous avez pu mettre en œuvre, au plan scientifique, pédagogique et administratif, nous sommes convaincus que vous saurez relever cet autre défi. Je puis vous assurer de mon soutien total et de ma disponibilité pour vous accompagner dans la mise en œuvre des différentes activités concourant à l’atteinte des objectifs assignés à notre Institut de formation.
Cela est d’autant plus nécessaire et justifié que la formation initiale de ces futurs magistrats et greffiers en chef est de nature à parachever l’œuvre de régénérescence des ressources humaines de notre justice. Aussi, je voudrais, en ma double qualité de président du conseil d’administration et de Ministre chargé de la Justice, vous assurer de notre accompagnement dans le cadre du développement des partenariats avec les structures nationales et internationales en vue de renforcer les capacités opérationnelles de l’INFJ, tant sur le plan de la formation initiale et continue, que sur le plan de la recherche, de la documentation et de la diffusion du droit.
A ce titre, je voudrais vous féliciter pour la signature récente de l’accord de partenariat avec l’Office Central de Lutte contre l’Enrichissement Illicite (Oclei).
Mesdames et Messieurs les Administrateurs,
Cette 13e session est essentiellement consacrée à l’examen et à l’adoption du procès-verbal de la 12e session du conseil d’administration, du rapport annuel de performance 2024, du projet de rapport annuel de performance 2025 et du contrat annuel de performance au titre de l’année 2025 entre l’INFJ et le Programme n°2.019 “politique juridique et judiciaire, Gestion de la carrière et formation”.
Ainsi, l’examen des documents soumis aux administrateurs, au Plan financier, permet de constater que le projet de Budget, pour l’année 2025, de l’Institut national de formation judiciaire «Maître Demba Diallo» a été élaboré conformément aux recommandations de la précédente session du conseil d’administration. Il est équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 1 342 499 000 de F CFA contre 2 375 484 065 de F CFA en 2024, soit un taux de diminution global de -76%. Cette diminution s’explique par la fin des travaux d’investissement liés à la réalisation de la Maison Justice de Mopti, avec la part des PTF qui passe de 1 132 985 065 F CFA à 100 000 000 F CFA.
Je voudrais saisir cette occasion pour féliciter Monsieur le Directeur Général et l’ensemble de son équipe pour les résultats obtenus en 2024, malgré les difficultés liées aux contraintes budgétaires.
Aussi, je voudrais vous inviter, Monsieur le Directeur Général, à exécuter le budget de l’année 2025 pour l’atteinte d’un triple objectif à savoir : l’efficacité, l’efficience et l’économie, pour des résultats encore meilleurs à ceux de l’année 2024.
Je note, avec mes encouragements, la réalisation de la somme de 2 000 000 F CFA au titre des ressources propres sur une prévision de 5 000 000 de F CFA. Tout en vous félicitant pour cette réalisation, je voudrais exhorter à redoubler d’efforts pour l’atteinte des résultats encore meilleurs.
Mesdames et Messieurs les Administrateurs,
Je voudrais vous remercier de votre présence effective, mais également de votre constante disponibilité et de votre assiduité aux travaux de notre Conseil.
Je reste persuadé que vous ferez, comme d’usage, des propositions et suggestions pertinentes permettant de donner les meilleures orientations éclairées possibles à l’Institut dans sa marche progressive vers la modernité et le progrès inéluctable.
C’est sur ces mots de gratitude et d’encouragements renouvelés que je déclare ouverts les travaux de la 13e session ordinaire du conseil d’administration de l’Institut national de formation judiciaire «Maître Demba Diallo», tout en souhaitant plein succès à nos travaux”.
