La mutation attendue depuis quelques semaines dans la justice est arrivée hier jeudi, à la faveur de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature. Elle a concerné tous les segments de la justice : tribunaux, Cours d’appel, tribunaux de l’ordre judiciaire, administration de la justice. Un grand nombre de juges a été touché cette fois. La particularité est que la plupart des procureurs du district de Bamako a été changée. Cependant, les deux procureurs en charge de la lutte anti-corruption (Commune III) et du crime organisé (Commune VI) restent en place.
Le décret de mutation des magistrats non encore signé par Bah NDaw, Président de la Transition, Président du Conseil supérieur de la magistrature, comportant la longue liste des affectations, a commencé à circuler sur la toile depuis le mardi dans la soirée. Une situation rendue possible par le fait que le Conseil supérieur de la magistrature envoie 48 heures plus tôt ses décisions à ses membres pour en prendre connaissance. La fuite sur les réseaux sociaux serait partie de là.
Toutefois, ces mutations s’imposaient d’elles mêmes. Des magistrats étaient à leurs postes depuis 2017 d’autres plus. Il revenait aussi au Garde des Sceaux de redéployer les 40 auditeurs de justice de la promotion 2018-2020 qui ont prêté serment il y a un mois après avoir terminé leur formation à l’Institut national de formation judiciaire (INFJ).
Environ 140 magistrats, anciens comme nouveaux sont concernés par ces affectations jamais décrétées dans notre pays depuis 5 ans dans la magistrature. Des mouvements ont été effectués dans les tribunaux des six communes de Bamako, ceux de l’intérieur aussi bien que les Cours d’appel, l’administration de la justice et les juridictions spécialisées (tribunaul administratif, tribunal du travail, tribunal pour enfant, la direction du contentieux de l’Etat). Ce qui a sauté à l’œil à Bamako, est le grand mouvement dans les parquets surtout en leur tête. Si toutes les Communes du district ont eu droit à de nouveaux procureurs de la République, les Communes III et VI ne sont pas concernées. Le fauteuil de Mahamoudou Kassogué, procureur de la République près le tribunal de Grande instance de la Commune III, en charge du Pôle économique et financier de Bamako, reste intact. Samba Sissoko, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Commune VI en charge du Pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme et le crime organisé a lui aussi été maintenu à son poste.
En plus, les Pôles économique et financiers de Bamako, Kayes et Mopti de même que le Pôle judiciaire spécialisé de la Commune VI ont été renforcés par l’arrivée de nouveaux substituts et juges d’instruction. Il s’agit de toute évidence de concrétiser la volonté du Président de la Transition Bah NDaw de donner du rythme à la lutte anti-corruption comme il l’a promis en recevant le dernier rapport du Végal, il y a de cela deux mois et en d’autres occasions.
Le ministère de la Justice, des Droits de l’Hommes Garde des Sceaux avait pris les devants de cette vague de mutation en soumettant au Conseil des ministres du 10 février, un arrêté d’affectations de plusieurs conseillers à la Cour suprême et d’autres juges à l’inspection des services judiciaires. Cet événement s’est caractérisé par le départ de Boya Dembélé, procureur général de la Cour suprême. Il a été remplacé par Mamadou Timbo, précédemment Procureur de la République près le tribunal de Grande instance de Mopti.
Abdrahamane Dicko
