L’Assemblée nationale, a été saisie, le 17 novembre 2O14 du projet de loi organique sur la Cour suprême et portant sur l’organisation, les règles de fonctionnement et la procédure suivie devant elle. Le texte, très volumineux, comporte 360 articles répartis en trois livres : le livre I porte sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême ; le livre II est relatif aux procédures suivies devant elle et le livre III traite des dispositions finales.
Inscrit sur le tableau de saisine sous le N° 14-89 /5L, le projet de loi a été confié à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des institutions de la République pour examen.
Au cours de cet examen, la Commission, que préside le député élu à Bankass, Idrissa Sankaré, a décelé plus de cent coquilles. “La correction de ces erreurs et fautes ne peut se faire que par amendements”, expliquent les députés membres de la Commissions des lois. Et, compte tenu de l’importance et du nombre élevé d’amendements à apporter au texte, le Gouvernement, à travers le ministre de la Justice, a estimé lui-même qu’une nouvelle mouture du texte initial serait préférable. Il a donc sollicité et obtenu de l’Assemblée nationale le retrait du texte initial afin de procéder aux corrections et rectifications nécessaires.
C’est ainsi que la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale (le bureau de l’Hémicycle élargi aux présidents des groupes parlementaires) a donc accepté la requête du Gouvernement. Alors même que ce projet de loi avait été programmé pour la séance plénière du 19 mai 2O15 pour examen et, le cas échéant, pour son adoption par les représentants du peuple. Mais le retrait du texte est intervenu la veille, c’est à dire le 18 mai. Ce qui, expliquent plusieurs députés, a donné l’impression que l’examen du texte a été bloqué par les élus de la nation. Rappelons que l’Assemblée Nationale, conformément à ses missions constitutionnelles, attend que le gouvernement la saisisse de la nouvelle mouture de ce projet de réforme de la Cour suprême, afin de l’examiner au cours de la présente session parlementaire, qui s’achève le 4 juillet prochain.
Il faut préciser, par ailleurs, que le président de la République tient beaucoup aux réformes institutionnelles en général et, disposant d’une majorité confortable à l’Assemblée nationale, il n’y a pas de raison que les députés s’opposent à la nécessité de donner une cure de jouvence aux institutions de la République.
Bruno D SEGBEDJI
