La rencontre de la dernière chance entre le Gouvernement et le Syndicat Autonome de la Magistrature n’a rien donné, vendredi dernier n’a rien donné. Le SAM a alors décidé d’observer un arrêt de travail, d’une durée de sept jours ouvrables du 09 Janvier 2017 à partir de 00 heure et au 17 Janvier à partir de 00 heure sur l’ensemble du territoire national. Et il n’exclut pas l’option illimitée si… Les raisons d’une colère.
Dans une correspondance qu’il nous a fait parvenir, le Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) annonce en effet, l’observation d’un Mouvement de grève du 19 au 17 janvier (lire préavis). Ce, après l’échec des négociations le week-end dernier.
Ce mouvement d’humeur fait suite à un préavis en date du 23 décembre 2016. Les négociations avaient permis d’y sursoir après l’acception par le gouvernement des six principaux points de revendications. Mais de l’avis du SAM, «les quelques points ayant fait l’objet d’accord entre les parties, n’ont jusqu’à ce jour pas connu de début d’exécution».
La guerre des arguments
Dans son Mémoire en défense, le Gouvernement évoque l’incidence financière des revendications (31 milliards F CFA), l’augmentation de 20% des salaires pour l’ensemble fonctionnaires et agents étalée sur 3 ans et surtout, le fait que les Magistrats bénéficient d’ores et déjà de mesures dont l’incidence financière sur la période 2015-2017 est estimée à 50 milliards F CFA.
Il (le Gouvernement) prévoie en outre une augmentation de 10 % en deux ans (2017-2018) pour les Magistrats. Et de rappeler : «en 2017, les Magistrats auront une augmentation de 12% contre 7% pour les autres agents de l’Etat. Et sur 4 ans, les Magistrats auront une augmentation cumulée de 30% contre 20% accordés aux autres agents de l’Etat sur la même période».
Des arguments nullement de nature à intimider les Magistrats lesquels, pour leur défense, rappellent :
«En tenant compte du contexte régional, on relève que le budget du Niger alloue 1,5% des crédits budgétaires au Ministère de la Justice tandis que le Burkina Faso octroie 1,2% de son budget national qui s’élève à 1.914 milliards de FCFA en 2015. Le Mali avec un budget annuel de 1.828 milliards de FCFA de recettes alloue moins de 1% au département de la Justice (exactement. 0,58%). (Pour mémoire : le Ministre de l’économie et des Finances du Mali a déclaré que c’est la première fois en 2016 que le budget du Mali a franchi le seuil des 2.000 milliards de FCFA et cela a une valeur symbolique assez forte qui conforte le Mali en occupant le 3ème rang au sein de l’UEMOA)… Toujours dans le contexte régional, au Sénégal, un Magistrat débutant bénéficie d’une indemnité mensuelle de judicature de 800.000 FCFA. Il en est de même du Burkina Faso avec un montant mensuel de 805.000 FCFA, tandis que le Président de la Cour suprême, en tant que président d’une institution constitutionnelle de la République, n’a que 250 000 FCFA par mois».
Aussi, précisent-ils, «les ressources financières générées par la Justice (consignations, amendes, enregistrements, etc.), s’établissent à plus de 15 milliards de FCFA par an. Ces ressources en grande partie échappent à toute perception et constituent des manques à gagner du fait d’une mauvaise organisation. Ces ressources financières découlant des activités de la Justice représentent plus de 0,8% du montant des recettes budgétaires et dépassent les 12 milliards alloués chaque année au Département de la Justice… A vrai dire et pour tout dire, la Justice malienne rapporte plus à l’Etat qu’elle ne reçoit de ce dernier» (lire «LES RAISONS QUI MOTIVENT ET JUSTIFIENT LES MESURES D’AMELIORATION PROPOSÉES».
Une chose est sûre : le Gouvernement, à travers son Ministre de la justice, s’est engagé à appliquer les accords issus des négociations. Ce dernier, à savoir, Me Konaté, s’avérait-elle la bonne personne étant entendu que pareilles négociations sont censées impliquées et le Ministre du Travail et celui des Finances ?
Il nous revient d’ailleurs que le premier (le Ministre du Travail, de la Fonction Publique en charge des Relations avec les Institutions) a justement fait la remarque à son homologue de la Justice, Garde des Sceaux à travers une correspondance en bonne et due forme. Aussi, il a invité les Grévistes à sursoir à leur mouvement au regard du cadre inapproprié dans lequel il a été décidé. Mais au dernières nouvelles, les très-fâchés restaient toujours droits dans leurs bottes ! Un train peut en cacher un autre, dit-on !
Décidément, ce préavis de grève du SAM n’augure rien de bon pour l’actuelle équipe gouvernementale.
A suivre donc !
B.S. Diarra
Comparaison n’est pas raison . Les 1,5 % sont bien utilisés et la justice est bien rendue au nom du peuple et non au nom du plus offrant . La société civile doit veiller aux écarts des magistrats qui sont tant décries .
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