Le concept de Droits de l’Homme dans son aspect multidimensionnel, a été contradictoirement analysé par d’éminents praticiens du droit. Le diagnostic définit unanimement un mal profond. Le mal de la justice au Mali.
Si, aujourd’hui, le rôle de la justice dans la promotion des droits humains est bien connu, ceux-ci ont été bien consacrés par les constitutions successives de notre pays. Celle du 22 Septembre 1960 qui, en souscrivant aux normes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, érige leur reconnaissance en principe fondamental. Celle du 2 Juin 1974 qui, pour la première fois, reconnaissait une existence juridique constitutionnelle aux droits fondamentaux du citoyen. Celle du 25 Février 1992 qui, reflet de la Révolution Démocratique du 26 Mars 1991, fait des droits humains les piliers sacrés de l’Etat de Droit, en garantissant et leur promotion et leur application par l’indépendance du Pouvoir Judiciaire vis-à-vis du Pouvoir Exécutif et du Pouvoir Législatif.
C’était le Procureur Général près la Cour Suprême qui, dans ses réquisitions, qui réclamait une meilleure protection des Droits de l’Homme.
C’était le Juge-Rapporteur qui, avec le langage de vérité, dénonçait les violations de la déontologie de leurs corporations par certains avocats, huissiers ou officiers de police judiciaire. Et de rappeler les lenteurs, l’inaccessibilité, la corruption de la justice, l’inhumanité des structures et des conditions de détention.
Toutes choses qui impliquent une plus grande conscientisation des magistrats, un accroissement du contrôle judiciaire à même de mettre fin à l’état actuel de la justice.
C’était le bâtonnier, qui, avec sa verve, son intelligence et sa courtoisie habituelles, ajoutait les causes exogènes qui contrecarrent la promotion des droits humains : mondialisation et conflits fratricides sur le continent, inaccessibilité à l’éducation, au logement et au déficit de Santé.
Sans éluder la nécessité – impérieuse – d’appliquer la loi dans toute sa rigueur à l’intérieur de frontières bien établies entre ce qui est permis et ce qui ne l’est pas. Contre l’injustice, l’oppression et l’arbitraire. Pour la liberté et l’épanouissement de l’Homme.
Dans cette dialectique de facture, la loi est, d’évidence, un instrument privilégié de conservation des acquis et de transformations positives au plan politique, économique, social et culturel.
Pour protéger cette liberté et favoriser cet épanouissement, la loi doit être prise et mise à la disposition du juge et du citoyen aussi.
Le juge ne pourra dire le droit, le citoyen connaître ses droits, qu’à cette condition.
Il faut ajouter que le juge devra impérativement publier ses décisions.
Ainsi, l’on s’aperçoit qu’il s’agit moins de “révolution judiciaire” que de comportement des Institutions, des organes de pouvoir, des hommes. Car le droit est, par essence, inscrit dans le champ historique.
C’est donc, fort heureusement que le Président de la Cour Suprême invitait il y a quelques années le Pouvoir Exécutif à faire procéder à la ratification et à la publication nécessaires des conventions internationales appropriées relatives à la protection des Droits Humains.
Dans la promotion des Droits Humains, la sauvegarde des acquis et le bon fonctionnement de l’Etat de Droit, le seul juge n’est pas en cause.
La perspective ainsi ouverte est d’importance, car il y va de l’équilibre global de notre société, de la santé générale de nos institutions, de la défense des intérêts fondamentaux de notre peuple.
Aujourd’hui, il ne s’agit pas de révolution, mais de justice
Si les progrès sont constants, le mal de justice persiste. Que faire ?
D’abord, faire l’état des lieux, avec courage et responsabilité, pour rechercher et atteindre une solution féconde.
Loin de la fuite en avant hypocrite et nocive, qui consiste à jeter l’anathème sur tout le système judiciaire, ou qui, au lieu de soigner la maladie, blesser la dignité de tous en traînant dans la boue des professions respectables à cause de quelques uns des leurs.
En réalité, il est temps d’abandonner ces tentations trop faciles pour réfléchir sereinement et agir efficacement.
L’objectif doit être d’amener le juge à dire le droit à l’abri des contraintes matérielles et des pressions politiques et, d’une manière générale, d’imposer à tous ceux qui concourent à l’acte de justice, le respect de la déontologie.
Ces tâches sont celles de l’Etat de Droit, expression politique du parcours historique de notre peuple. Leur réalisation appelle la tenue des Etats Généraux de la Justice, d’une Conférence Nationale…
Il reste que, si la prise de conscience politique, civique, et morale du devoir de justice participe dans un humanisme fécond de notre commune humanité aux racines profondes et ouverte sur le progrès, le peuple malien, aujourd’hui plus qu’hier, saura éradiquer le mal de justice qui menace d’ébranler la République.
S.C.
Magistrat
