Une délégation de la Cour Pénale Internationale séjourne au Mali. Occasion pour les membres de cette délégation d’informer et sensibiliser les medias, la société civile et les acteurs de la chaine pénale sur le Statut de Rome et la coopération judiciaire internationale.
Le mardi dernier, c’était autour des journalistes d’échanger durant une journée avec les trois membres de la délégation du CPI : le porte-parole, Fadhi El Abdallah, le conseiller en coopération internationale, Richard Nsanzabaganwa et le fonctionnaire chargé à l’information, Nicolas Fletcher.
La Cour Pénale Internationale (CPI), créée par la convention de Rome du 17 juillet 1998 est une juridiction permanente, destinée à punir les crimes les plus graves contre le droit humanitaire international et à juger les criminels qui ne peuvent être jugés pour diverses raison dans leurs propres pays.
Elle tranche les dossiers pénaux notamment les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis par des individus de nationalité des pays signataires du Statut de Rome.
Ainsi durant une journée, les trois envoyés de la CPI en collaboration avec le représentant du bureau du Mali ont informé et échangé avec les journalistes sur les mandats, les actions de la CPI et le fonds spécifique dédié à la réparation des victimes en cours dans notre pays.
Selon Richard Nsanzabaganwa,n, les crimes de sang, les exécutions extrajudiciaires et les exactions commis contre les populations civiles du Nord, du Centre et souvent contre l’armée sont observés à la loupe par la Procureur de la Cour pénale Internationale. «La situation au centre du Mali préoccupe la CPI. La procureure a déjà dépêché des enquêteurs au Mali aux lendemains des exécutions extrajudiciaires à Ogossagou pour s’assurer que des dispositions de préventions sont prises. La situation du Mali est sous enquête depuis 2012 », a indiqué Richard Nsanzabaganwa.
Il a également lancé un appel à témoignage pour éviter que d’autres crimes commis n’échappent à la justice internationale. Le conseiller de la CPI a annoncé que dans le cadre de la complémentarité, le Mali peut bénéficier l’assistance de la CPI dans le jugement de certains crimes graves. « Le bureau de la CPI appuie la justice malienne dans le cadre du renvoi du procès Sanogo et co-accusés », a-t-il déclaré.
Aussi, sur la saisine du gouvernement malien, la Cour a déjà prononcé une peine contre un citoyen malien pour destruction des mausolées à Tombouctou et confirmé des charges contre un autre « pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité ».
Le 30 septembre 2019, la Chambre préliminaire de la CPI a confirmé des charges de « Crimes contre l’humanité et Crimes de guerre » contre Al Hassan. Il serait responsable de ces crimes prétendument commis à Tombouctou dans le contexte d’une attaque généralisée et systématique commis par les groupes armés Ansar Eddine et AQMI contre la population civile de Tombouctou en 2012. Pour cette confirmation des charges, 882 victimes ont été autorisées par cette phase préliminaire.
Quant à Ahmad Al Faqi Al Mahdi, il a été jugé coupable pour destruction de dix bâtiments à caractère religieux historiques à Tombouctou. Le verdict a été prononcé, le 27 septembre 2016. Outre ce jugement, la Chambre de première instance VIII de la CPI a déjà rendu une ordonnance de réparation dans cette affaire. Elle a évalué la responsabilité du coupable à 2,7 millions d’euros pour l’endommagement des bâtiments historiques et religieux attaqués.
Mémé Sanogo
