C’est la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale qui a programmé l’ouverture du procès dans l’affaire C. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud en ce jour 6 décembre 2020. Cette Chambre de première instance X était composée de M. le juge président, de Mme la juge Tomoko Akane et de Mme la juge Kimberly Prost.
– Maliweb.net – En rappel : Le mandat d’arrêt à l’encontre d’Al Hassan a été délivré le 27 mars 2018 et il a été remis à la CPI le 31 mars 2018. L’audience de confirmation des charges a eu lieu du 8 au 17 juillet 2019. Le 30 septembre 2019, la Chambre préliminaire I a rendu une décision confidentielle confirmant les charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité portées à l’encontre de M Al Hassan et a renvoyé l’affaire en procès. La version expurgée de cette décision a été publiée le 13 novembre 2019. Le 18 novembre 2019, la Chambre préliminaire I a rejeté la requête de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision de confirmation des charges dans l’affaire Al Hassan.
La Chambre de premier instance X en prenant cette décision de l’ouverture du procès le 14 juillet prochain a pris conscience de ses obligations en vertu du Statut de Rome de veiller à ce que l’accusé soit jugé sans retard injustifié et à ce que le procès soit équitable et rapide, tout en tenant compte du devoir de veiller à ce que l’accusé dispose du temps et des éléments nécessaires pour préparer sa défense , et également des obligations de la Chambre en matière de protection des victimes et des témoins. Et en outre, la Chambre a décidé que la présentation des éléments de preuve de l’Accusation dans cette affaire débutera le 25 août 2020.
Bokoum Abdoul Momini/Maliweb.net
BONNE ANNEE A TOUS !
JE PROFITE DE L OCCASION POUR GLISSER EN RAPPEL UN EXTRAIT D ARTICLE …. :
https://www.koaci.com/article/2019/12/11/cote-divoire/economie/cote-divoire-la-cour-commune-de-justice-darbitrage-de-lohada-retablit-dans-ses-droits-une-entreprise-ivoirienne-spoliee-au-mali-depuis-15-ans_137549.html
© Koaci.com – mercredi 11 décembre 2019 – 11:15
L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a rétabli dans ses droits une entreprise ivoirienne spoliée au Mali depuis 2004 soit 15 ans.
Il s’agit de la Société ivoirienne de concept et gestion (SICG, entreprise ivoirienne d’origine), à travers sa filiale une au Mali (SICG- MALI). L’affaire l’opposait à la Banque malienne de solidarité (BMS), ex Banque de l’habitat du Mali (BHM).
La Cour commune de justice d’arbitrage de l’OHADA (CCJA) dans son arrêt n° 068/2019 du 14 mars 2019 a condamné la BMS à payer au titre de la reddition des comptes 1, 707 milliards FCFA avec les intérêts à compter du 1er janvier 2004. La Cour n’a fait que s’appuyer sur le rapport des experts comptables désignés par la Cour d’appel de Bamako.
La seconde partie de la condamnation a trait aux différents préjudices subis par la SICG Mali à la suite de la spoliation organisée de ses terrains par le Bureau du Vérificateur avec la complicité de la BHM SA devenue BMS SA
Selon une source proche du dossier, il est bon de savoir que la BMS n’avait pas contesté en son temps devant la CCJA le rapport de la reddition des comptes des experts judiciaires maliens d’une part, et d’autre part, les demandes de préjudices commerciaux et financiers subis par la SICG MALI.
« La banque avait simplement contesté la compétence de la CCJA, et la qualité des avocats de SICG MALI d’une part, et d’autre part elle s’était abritée derrière la Loi Privilège n° 008 du 8 Février 2008. Une Loi taillée sur mesure. Sur les premières contestations, elle a été déboutée comme l’indique ce que vous avez publié précédemment.
Revenons à la loi sur les privilèges, pour préciser qu’elle avait été votée le 8 février 2008, un mois après que les experts comptables désignés par la Cour d’Appel de Bamako, eurent déposé leur rapport de reddition des comptes le 8 janvier 2008 au Président de ladite Cour », explique-t-elle avait de relever les faits.
« La BHM avait sollicité le Vérificateur de la République pour éviter de faire face à une reddition des comptes devant la justice malienne, puisqu’elle soupçonnait qu’une telle procédure permettrait à la SICG-Mali de découvrir les fautes commises par elle , ainsi que les recettes distraites dans la gestion des Halles de Bamako. Dans la foulée, il a été découvert que le Vérificateur a bénéficia d’un prêt de la BHM SA non remboursé à ce jour de 42 322 000 F CFA (voir relevé bancaire de Sidi Sosso Diarra). Le même Vérificateur général a pris ses quartiers dans les locaux du siège de la BHM SA en violation des dispositions de la BCEAO qui autorisent uniquement la présence d’une mission de la commission bancaire. Les banques ont un objet commercial. Elles doivent obéir aux règles édictées par l’OHADA en matière de banques, et aux prescriptions de la Bceao. Sur la base de des liens de collusion ainsi révélés, la SICG-MALI a refusé que le Vérificateur mène par ses soins l’opération de reddition des comptes, malgré de très fortes menaces, à cet effet. En représailles, et en exécution des menaces, Sidi Sosso Diarra, es qualité Vérificateur de la République, a pris des mesures conservatoires, au nom de l’État du Mali contre la SICG Mali. Il a ordonné au Directeur National des Domaines d’empêcher la SICG MALI de vendre ses terrains. Le but était que la SICG MALI ne puisse avoir de ressources pour honorer ses échéances vis-à-vis de l’ACI (agence nationale de cessions des terrains de l’Etat du Mali).L’ACI devait ainsi profiter ainsi des manœuvres du Vérificateur pour demander la résiliation des contrats de ventes signés avec SICG Mali au motif que celle-ci ne respectait pas les échéances de paiements d’acquisition desdits terrains. Ce qui fut fait, car grâce à ces manœuvres du Vérificateur et de la BHM SA, l’ACI a obtenu une résiliation desdits contrats à un cout 25 fois moindre que ce qu’elle aurait dû payer. »
La CCJA, par arrêt 068/2019 du 14 Mars 2019, a condamné la BMS SA pour sa gestion fautive dans la gestion du compte SICG MALI ouvert dans ses livres. Elle a confirmé les soupçons qu’avait la SICG-Mali aussi bien sur la spoliation des ses terrains que sur la distraction de 1,707 milliards FCFA de ses recettes perçues par la BMS depuis le 1er janvier 2004.
La SICG MALI est maintenant en position de demander des comptes au Bureau du Vérificateur du Mali sur la vente de ses terrains par ACI, et sur sa responsabilité dans cette injustice qui a été transportée jusqu’au « greffe » de la CCJA.
Elle pourrait exiger certainement des dédommagements à l’État du Mali en sa qualité de Mandant de l’ex BHM devenue BMS SA, de l’ACI et du Vérificateur de la République.
Bonsoir
Ces ATLANTI$T€$ ont toujours été solidaire avec leur RATCAILL€
il faut récupérer des autorités du mali, Niger , Burkina fasso en Mauritanie tout ceux qui reste encore protégés au non de soit disante réconciliation, et qui sont alliés de certains pays faisant partie de la cours pénale, donc deux poids deux mesures, on laisse des criminels parader dans ces pays sans aucune justice comment voulez vous qu’il y a une réconciliation???? ils reste de nous faire nous même justice???? les criminels qui sont sous la protection de la mission des nations unies et de barkane dans la ville de kidal doivent aussi être extrader.
SI ON PARLE DE JUSTICE IL FAUT DABORD COMMENCER PAR RENDRE JUSTICE AUX VICTIMES ET FAMILLES DES VICTIMES?
SANS JUSTICE PAS DE PAIX POSSIBLE. LES DROITS DE LHOMME EST DU POUDRE AUX YEUX FACE AUX INTERETS DES LA MAFIA AFFAIRISTE
COMMENCONS PAR VOS AMIS DU MNLA ALLIES DES MEMES DJIHADISTES LE RESTE ON VERA
DEMANDER A LA FRANCE ET L UNION EUROPEENNE AUX HOLLANDAIS CAR CE PAYS AVAIT DEUX DIPLOMATES RACISTES A LA MISSION DES NATIONS UNIES AU MALI,ET UN PAYS D ACCUEIL DE TERRORISTES MALIENS DU MNLA, DONC ILS CONNAISSENT LE DOSSIER
JESPERE QUE MACRON QUI EST EST HOMME CONNECTE EN LISANT CE COURRIEL IL POURRA AIDE LES MALIENS VIA LA CELLULE ANTI TERROTISTE DE PARIS A POURSUIVRE LES TERROTISTES QU ILS CHERCHES AU MALI DONT CERTAINS SONT BIENS CONNUS PAR LA JUSTICE MALIENNE ET PAR NOUS LES CITOYENS.
DU MOMENT OU ON LES CHERCHES ILS SONT CONNUS ILS FAUT LES REMETTRE A LA JUSTICE MAIS FACE AUX INTERETS LES DOSSIERS RISQUE DE TOMBER DERRIER LES AVIONS DE AIR FRANCE? OU PAR LES VALISES DIPLOMATIQUE TROUES
IL FAUT UN PEU D HUMOUR CAR CES HOMMES POLITIQUES SONT TELLEMENT RIDICULES DES FOIS!!!!
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