Justice : Avec l’application de la loi d’Entente Nationale, le procès Aya Sanogo et coaccusés prévu pour ce mois ne serait-il pas une poudre aux yeux?
Il y ‘a quelques jours de cela, le Procureur général près de la Cour d’appel de Bamako M Idrissa Arizo Maiga, près de la Cour d’Appel de Bamako, avait vivement souhaité à la fin des travaux de la 2e session de la Cour d’assises de Bamako au titre l’année 2019 tenu le mercredi 20 novembre 2019 qu’il était temps de juger le dossier Sanogo et coaccusés à la prochaine Cour d’assises.
-Maliweb.net- A ce que nous sachions, on s’attèle aujourd’hui au niveau du département de la justice à rependre le procès Sanogo et coaccusés dans ce mois de décembre 2019. Mais nous nous posions des questions à savoir : Est-ce que la Loi d’entente nationale qui a été adoptée par l’Assemblée nationale le 27 juin 2019, puis promulguée par le Président de la République du Mali le 24 juillet 2019 va-t-elle permettre la tenue du procès ? ; Est-ce que les infractions (enlèvement de personnes et assassinat perpétués contre les bérets rouges) font elles partie du champ d’application de l’article 3 de la Loi d’Entente ? Que dire l’article 3 : Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux faits pouvant être qualifiés de crimes ou délits, prévus et punis par le Code pénal malien, les lois pénales spéciales et les conventions et textes internationaux ratifiés par le Mali en matière de protection et de promotion des Droits de l’Homme, survenus dans le cadre des évènements liés à la crise née en 2012 et qui ont gravement porté atteinte à l’unité nationale, à l’intégrité territoriale et la cohésion sociale.
Si mes réponses sont affirmatives, il est évident que le Procureur General serait contraint d’arrêter toutes les poursuites à l’égard d’Amadou Aya Sanogo et ses coaccusés. En ce moment le procès s’arrêtera en l’état actuel de la procédure, est-ce que les victimes sauraient toutes les vérités sur l’assassinat de leurs proches ? Est-ce que les conseils de la défense à travers Me Tiesoulo n’ont-ils pas déjà saisie le Parquet général pour l’extinction de toutes poursuites à l’égard des accusés ?
C’est pour cela, nous dirons qu’avec l’application de la loi d’Entente Nationale, le procès Aya Sanogo et coaccusés prévu pour ce mois ne serait-il pas une poudre aux yeux ? Est-ce que ce n’étaient pas pour éviter tout cela que les 51 associations de défense de droit de l’Homme se sont battues pour que cette loi ne soit pas votée ?
Bokoum Abdoul Momini/Maliweb.net
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