Depuis la mise sous mandat de dépôt de l’ancien Premier ministre, Soumeylou Boubeye Maiga, détenu à la prison centrale de Bamako, des magistrats maliens des trois syndicats de la magistrature continuent de se lancer des flèches à travers des communiqués et dans les médias.
Quel pouvoir détient la chambre d’accusation de la Cour suprême a arrêté un ancien Premier ministre ? C’est le sujet dominant au centre de la famille judiciaire au Mali. Après sa convocation par la Cour suprême aux lendemains de son intervention sur une chaine de télévision, l’ancien Premier ministre, SBM a été aussitôt placé sous mandat de dépôt au même titre qu’un autre ancien ministre de l’économie, Mme Bouaré Fily Sissoko.
Cette prérogative de la chambre d’accusation de la haute juridiction du Mali, divise les magistrats des trois corporations : Le Sam, le Sylima et l’AMPP. Si les deux premiers estiment que la mise sous mandat de dépôt de SBM a été faite dans les règles, le troisième syndicat juge la main sur le cœur que la Chambre d’accusation de la Cour suprême a outrepassé ses prérogatives.
Au-delà des questions de droit, la guerre des mots entre les syndicats montre à suffisance qu’il y a beaucoup d’imprécision dans nos lois, et c’est peut être à dessein.
Selon Mahamadou Konaté, politologue, on retient que les législateurs sont des politiques qui retouchent toujours l’écriture des textes les concernant, en préférant le flou à la précision.
Pour lui, ce sont les principes de droit qui aident le bon juge à préserver ce qui est juste, mais pourvu que ce juge soit bon et désintéressé. Est-ce que c’est le cas dans l’affaire SBM et Fily Sissoko ?
Au-delà des racontars, le pôle d’avocats de SBM s’interroge aussi sur la légalité de la Cour suprême à connaître cette affaire tant dans sa forme que dans son fond. Le Collectif rappelle que la Constitution de 1992 n’est pas dissoute, elle est en vigueur et de même que la Loi organique de 1997 sur la Haute cour de justice.
Mamadou Sidibé
