Le Conseil National de Transition (CNT) a adopté en séance plénière, le 4 novembre 2021, une Résolution demandant la suspension de la détention de son 4ème vice-président, Issa Kaou Djim. Tout juste après l’adoption de cette Résolution, le Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et le Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA) ont produit un communiqué conjoint pour signaler que Issa Kaou DJIM, membre du CNT, est incarcéré pour des faits d’atteintes au crédit de l’Etat et à ses institutions, faits prévus et punis par les dispositions combinées des articles 58 et 167.1 du code pénal et incitation au trouble à l’ordre public, faits prévus et punis par les dispositions combinées des articles 63 du code pénal et 37 de loi portant régime de presse et délit de presse. «Les Syndicats rappellent à tous, le respect du principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs, gage d’une justice forte. Ils expriment enfin, leur soutien indéfectible à leurs militants et singulièrement à ceux du Tribunal de Grande Instance de la Commune IV, dans leur lutte inlassable contre l’impunité », révèle le communiqué conjoint du SAM et du SYLIMA.
Cependant, l’Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP) et la référence syndicale des magistrats (REFSYMA) ont, eux aussi, produit une déclaration, le 5 novembre 2021, pour inviter d’une part, le Gouvernement au respect scrupuleux des lois de la République, notamment en ce qui concerne l’immunité conférée aux parlementaires par l’article 62 de la Constitution, et ordonne d’autre part la suspension de la détention de Issa Kaou N’DJIM, membre du CNT, faisant actuellement office de Pouvoir Législatif du pays. Selon l’AMPP et la REFSYMA, cette résolution du CNT est conforme à la Constitution et à la Charte de la Transition.
L’AMPP et la REFSYMA précisent que cette mesure ne constitue ni une menace, ni une atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire, encore moins une entrave à la liberté de poursuite des magistrats du ministère public. En outre, l’AMPP et la REFSYMA exhortent les acteurs de la justice, notamment leurs militants à adopter une attitude positive et hautement constructive face à cette résolution prise en toute responsabilité et connaissance de cause par les membres respectables d’un autre pouvoir, également doté de prérogatives constitutionnelles propres.
