La salle de conférence de la Direction Nationale de l’Administration Judiciaire (DNAJ) a abrité du mercredi 4 au jeudi 5 novembre 2015, deux ateliers portant validation du code de déontologie du personnel des Greffes, Parquets et des Commissaires priseurs. Les cérémonies d’ouverture étaient présidées par le chef de Cabinet du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Moumouni Guindo. Il avait ses côtés, le Directeur National de l’Administration de la Justice, Abel Diarra.
Dans son intervention, Abel Diarra indiquera que cet atelier fait partie d’une série de mesures prises par son service et ses partenaires depuis un certains temps. Lesquelles concerneront un certain nombre de corps professionnels pour une contribution à l’amélioration du service public de la justice.
Pour sa part, Moumouni Guindo s’est réjoui de l’intérêt que le personnel des greffes et des Parquets a accordé à cet atelier. Il a reconnu l’importance de ce personnel en soulignant qu’ils constituent un maillon incontournable de la chaine judicaire au motif qu’ils assistent le juge dans l’accomplissement des formalités légales prescrites à peine de nullité. Mais aussi par ce qu’ils tiennent note du déroulement des débats ainsi que la délivrance des actes et la conservation des archives de la juridiction.
Pour M. Guindo, la déontologie est l’ensemble des règles qui régissent l’activité et le comportement des membres d’une profession. A l’en croire, ce code est un moyen approprié pour assurer l’amélioration et la transparence dans la distribution de la justice et s’inscrit dans un programme de révision ou de rédaction de codes de déontologie de l’ensemble des professions juridiques et judicaires avec comme objectif, la mise en phase de l’ensemble des standards professionnels avec les exigences du renouveau prôné de la justice malienne. Il s’agit aussi d’être en phase avec les autres greffes de l’espace CEDEAO pour une meilleure moralisation des professions juridiques et judicaires.
Le projet de code de déontologie du personnel des Greffes et Parquets est un document de 25 articles répartis entre 5 chapitres dont le 1er, consacré aux dispositions générales, le 2ème, aux règles de bonne conduite, le 3ème (obligations et devoirs). Le 4ème chapitre porte sur les sanctions en cas de manquement aux devoirs et obligations pour le personnel des Greffes et Parquets du Mali. Le dernier chapitre (V) est consacré aux dispositions finales.
Les commissaires priseurs aussi…
Le second atelier était réservé pour les commissaires-priseurs et consacré à leur code de déontologie. Lors de la cérémonie d’ouverture des travaux qu’il a aussi présidée, Moumouni Guindo a indiqué que ceux-ci constituent un maillon essentiel de la chaine judicaire à l’instar des autres corps, en procédant conformément à la loi, à l’estimation et à la vente aux enchères publiques des biens.
A la différence du code de déontologie des Greffes et Parquets, celui des commissaires-priseurs est constitué de 4 chapitres de 38 articles. Le 1er chapitre évoque les dispositions générales, le chapitre II qui mentionne les devoirs généraux des commissaires-priseurs est divisé en deux sections distinctes dont l’une sur les devoirs envers la profession et la seconde sur les obligations particulières aux opérations de ventes volontaires. L’avant-dernier chapitre parle des sanctions en cas de manquement, tandis que le dernier évoque les dispositions finales.
Modibo Dolo
