Dans une note, publiée ce mercredi 27 Mai, Me Alassane Diop dénonce les conditions d’exercice de la Grâce présidentielle au profit de 400 détenus dont le célèbre prêcheur Bandiougou Doumbia. L’avocat estime que la procédure n’a pas été respectée et invite les magistrats à «minimiser les ingérences» de l’Exécutif dans le Judiciaire.
-Maliweb.net- «Une grâce présidentielle au-dessus de la grâce constitutionnelle». Dans sa note ainsi intitulée, Me Diop explique comment 400 détenus «triés sur le volet »,ont été remis en liberté, à l’occasion de la célébration de la Nuit du destin,pour lutter contre la propagation de la COVID-19 au Mali. Au-delà de la bonhomie solidaire et contagieuse, le juriste, se justifie-t-il, jette un regard rétrospectif sur la démarche entreprise. La Grâce présidentielle, explique l’avocat,est instituée par l’article 45 dela Constitution du Mali qui dispose: «Le président de la République exerce le droit de grâce».
Selon l’avocat, la grâce découle d’un décret présidentiel qui permet de réduire ou de supprimer une sanction pénale. Si le Président vous accorde la grâce, selon qu’elle est partielle ou totale, vous serez dispensé d’exécuter partiellement ou totalement votre peine. On vous libère sur le champ, explique-t-il. Cependant, souligne Me Diop, la grâce accordée par le président IBK, l’a été en faveur de détenu non méritant en l’occurrence le prêcheur Bandiougou Doumbia. «En vérité, n’importe quel détenu ne peut pas bénéficier de la grâce présidentielle», a écrit l’avocat dans son billet.
Pour qu’un détenu bénéficie de la grâce présidentielle, il faut, expose l’avocat, que la peine soit «définitive et exécutoire». C’est-à-dire que tous les recours (appel ou pourvoi en cassation) doivent être épuisés, ce qui signifie que le détenu ne peut plus contester juridiquement sa condamnation.Dans le cadre de la Grâce présidentielle liée à la pandémie Covid, dénonce Me Diop, il y a eu un aspect « sélectif» qui pose un «réel problème d’équité».Faut-il désengorger nos prisons en mettant en liberté provisoire les milliers de détenus préventifs présumés innocents et en attente de jugement ou gracier tout bonnement des détenus déjà reconnus coupables et condamnés?, s’interroge l’avocat pour qui l’idéal serait de vider en commençant par les détenus préventifs.
Pour Me Alassane Diop, il y a eu violation de la procédure en ce qui concerne Bandiougou Doumbia, condamné en première instance à 2 ans de prison ferme, et qui avait fait appel de sa condamnation. L’avocat termine sa plaidoirie en invitant les magistrats à ne pas laisser passer des agressions faites à la loi. «Il appartient au pouvoir judiciaire de tracer les frontières entre le possible et l’impossible et minimiser les ingérences dans la saine distribution des pouvoirs au sein de la République au lieu de se confiner dans une posture de département de l’exécutif», conclut-il.
Une procédure violée ?
«Non, la procédure n’a pas été violée», rétorque à Maliweb.net Ibrahima Tounkara, directeur national de l’Administration pénitentiaire et de l’Eduction surveillée. Chaque dossier de détenu, jure le magistrat, a été examiné par la Commission nationale de grâce conformément au Décret d’application de la Loi du 23 Décembre 1982 fixant les Conditions d’exercice du droit de grâce au Mali. A cette commission, la liste des détenus à gracier a été proposée par la Direction nationale de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée. Dans la liste des 400 détenus, proteste le directeur Tounkara, il n’existe aucun détenu provisoire, aucun condamné pour terrorisme et aucun pédophile. «Je défie quiconque de prouver le contraire», lance le magistrat qui assure que la liste a été envoyée au Secrétariat général du Gouvernement pour publication dans le Journal Officiel.
Concernant Bandiougou Doumbia, le directeur national de l’Administration pénitentiaire estime que Me Diop s’est trompé. Bandiougou avait désisté à faire appel de sa condamnation. «L’acte de désistement existe, l’avocat n’avait qu’à demander à le voir», conclue le magistrat Ibrahima Tounkara.
Mamadou TOGOLA/Maliweb.net
l’ancien ambassadeur de l’Allemagne au Mali nous a dit que le problème du Mali est la domaine justiciable.
Mali be tchi !
CHÈ TIWILI KABO AFANKA !
J’ai vu la photo!!!! Il a quelque dossiers sur son bureau. Il porte des lunettes et une chemise blanche. Je suis sure qu’il porte des souliers et un pantalon avec une ceinture en…. CUIVRE!!!! WALAY JE SUIS ENTRAIN DE RIRE!!!!! Demain notre grand MAITRE DIOP DEPOSERA UNE PLAINTE DEVANT MANASSA POUR DEMANDER QU’ON RENVOIE IBK DE KOULOUBA PARCE QU’IL PARDONNE TROP!!! Moi aussi je porterai plainte contre IBK parce qu’il a ose’ accepter le nom Ibrahim qui est reserve’ a’ un prophete!!!! Maitre Diop doit utiliser les raisons suivantes pour justifier sa plainte contre IBK:
1- IL A ACCEPTE’ UNE MAIGA COMME EPOUSE
2- IL A OSE’ NOMMER L’UN DE SES FILS KARIM
3- IL A ACCEPTE’ ROKIA SIDIBE’ COMME BELLE FILLE
4- IL A OSE’ HABITER DANS LE MEME QUARTIER QU’IBA MONTANA
5- IL DIT INCHALLAH
6- IL ETAIT EN FRANCE
7- IL A OSE’ ETRE LE PRESIDENT DE MAITRE DIOP!!!
Que faire? Dans la republique de Nene Soumare’, chaque jour vient avec ses surprises!
VIVE LA REPUBLIQUE DE SANKINGBA!!!! Mon ami A.N. SAMAKE’ PREFERE DIRE: VIVE LA DEMOCRATIE!!!
DIAWARA DE LA SE (MARAKAKE’ FAMA), IL NE FAUT PAS TOUCHER A’ DIOP. we must help him keep his shirt clean!!!!!!
Nouvelle : S’il vous plaît, Informez IBK que l’Ambassadeur du Mali au Gabon, en la personne d’Ami KANE, refuse de servir les Maliens, qui ont de ce fait trop de problèmes avec l’administration gabonaise, faute de papiers consulaires, à cause de l’irresponsabilité d’Ami KANE …
Cette sorcière de Ami KANE est une femme aigrie, trouvez lui ne serait-ce qu’un ivrogne pour étreindre son feu et tout ira bien. 🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣
SABALI!!!!
ATINA EKONI FOUROU!!!
TU DIRAS A’ TON EPOUSE KO AKA KO BA BOLO si elle pense qu’elle a un epoux!!!
l’IMPLACABLE, SOYEZ PRECIS!!!! qu’est-ce qu’Ami Kane a refuse’ de faire pour les maliens du gabon? QU’ENTENDEZ-VOUS PAR ELLE REFUSE DE SERVIR LES MALIENS? EST-CE QUE TOUTES LES REGLES ONT ETE’ SUIVIES POUR OBTENIR LES PAPIERS CONSULAIRES DONT VOUS PARLEZ?
Lancer une polémique sur la forme d’une grâce présidentielle ne nous fera pas oublier que ce pays vit à l’état sauvage et que sa justice est une justice de jungle depuis que ce régime de médiocratie est en place. Les membres du MNLA qui ont commis des crimes de guerre sont célébrés au vu et au su de la justice. Les membres du CNDERRIÈRE qui ont fait sombrer l’état avant de commettre des tueries en masse n’ont non seulement pas été jugés, mais aussi ont été promus. Aucun des fossoyeurs de la nation qui a opéré des détournements de fonds susceptibles de compromettre la survie même de la nation n’a rendu de comptes à la justice. Vous n’allez pas détourner nos regards de la lâcheté de la justice Malienne devant Issa Kaou DJIM, devant Mahmoud DICKO et devant HAÏDARA qui ont tous dit et fait pire que ce pauvre Bandjougou. La Cour Constitutionnelle n’en parlons pas !
Maître DIOP, un juriste qui se tait sur tout ça pour nous éclairer sur le cas Bandjougou peut garder ses conseils pour sa belle-mère, nous n’en avons pas besoin. 💡💡💡💡
Yuog j’ai pitie des belles-meres de Diop et de Bandjougou s’ils en ont!
QUE DOIT-ON DIRE DE TA BELLE MERE?
EST-CE QUE VOUS POUVEZ IMAGINER LE PAUVRE DIABLE QUI A KINGUIRANKE’ COMME BEAU PERE?
Le roi MAUDIT de segou tu resteras un enfant MAUDIT, un digne fils de wuruwaye, un wulumusso den ani falimusso den. Demandes a ta mere qui est veritablement ton pere?
Boua le ventru IBK a peur de Bandiougou alors il l’a libere comme d’habitude Boua le ventru IBK n’aime pas tout ce qui est chaud, alors il a prefere fuir une fois de plus devant ses responsabilites regaliennes!
Lancer une polémique sur la forme d’une grâce présidentielle ne nous fera pas oublier que ce pays vit à l’état sauvage et que sa justice est une justice de jungle depuis que ce régime de médiocratie est en place. Les membres du MNLA qui ont commis des crimes de guerre sont célébrés au vu et au su de la justice. Les membres du CNDERRIÈRE qui ont fait sombrer l’état avant de commettre des tueries en masse n’ont non seulement pas été jugés, mais aussi ont été promus. Aucun des fossoyeurs de la nation qui a opéré des détournements de fonds susceptibles de compromettre la survie même de la nation n’a rendu de comptes à la justice. Vous n’allez pas détourner nos regards de la lâcheté de la justice Malienne devant Issa Kaou DJIM, devant Mahmoud DICKO et devant HAÏDARA qui ont tous dit et fait pire que ce pauvre Bandjougou. La Cour Constitutionnelle n’en parlons pas !
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