Après un mois et demi de multiples audiences, la 1ère session de la Cour d’Assises a pris fin le vendredi 9 Avril dernier avec 99% des affaires jugées. Ainsi, la cérémonie de clôture a eu lieu le lundi 12 Avril à la Cour d’Appel de Bamako.
Cette cérémonie a enregistré la présence du représentant du Procureur Général près la Cour d’Appel, Ladji Sarra, non moins Avocat Général près la même Cour, du représentant du Barreau Me Mah Mamadou Koné et le président de la Cour d’Assises, Aldjoumagate.
Dans son intervention lors de cette cérémonie, M. Sarra a souligné que cette 1ère session de la Cour d’Assises ouverte le 25 Février dernier avec à son rôle initial 71 affaires a vécu avec l’examen de la dernière affaire inscrite au rôle de la dernière journée, celle du vendredi 9 Avril 2021 de son calendrier d’audiences. Le fait de placer la présente session sous le sceau de l’ouverture a été rendue possible, dira-t-il, grâce à l’engagement et la disponibilité des magistrats du siège de la Cour d’Appel dont l’entremise constante a permis l’accomplissement des dernières formalités nécessaires à la mise en état de la dizaine de dossiers enrôlés en supplément en cours de session.
Dans son discours, il a fait savoir que cette session qui s’est étendue sur une période d’un mois et demi a examiné 81 dossiers concernant 150 accusés donnant des résultats suivants : 13 Peines de mort contradictoires ainsi que 7 Condamnations à perpétuité et 10 Réclusions criminelles à temps. Il poursuit toujours en affirmant que pendant cette session, il y a eu 18 Condamnations à l’emprisonnement, 14 Acquittements prononcés, 26 Emprisonnements avec sursis, 24 Condamnations par contumace, 3 Extinctions de l’action publique et 1 Renvoi à une prochaine session. Cela avec des amendes prononcées à hauteur de 176.100.000FCFA, 415.030.000 de dommages-intérêts et 118.833.057FCFA de Remboursements, soit un taux de 99% des affaires jugées.
Au regard de ce taux résultant du ratio entre le nombre des affaires enrôlées et celui des décisions rendues, dit-il, l’on peut légitimement affirmer sans verser dans une espèce d’autosatisfaction que la session a été une réussite. « Ces résultats comme résultante de la synergie d’actions de divers ordres, exigent nos remerciements et l’expression de notre profonde gratitude à l’endroit de tous, acteurs de la justice dans leur ensemble, personnel d’appui, forces de sécurité, tous corps confondus et le Parquet pour tous les efforts consentis par les uns et les autres, chacun au degré de responsabilité qui a été le sien pour que les instants présents que nous vivons soient » a attesté l’Avocat Général Sarra.
A lui de soutenir que s’il résulte de la règle de droit pénal, qu’il ne puisse y avoir de sessions d’assises sans l’assistance de conseils aux côtés des accusés, il importe également de rappeler que celle-ci ne trouve son application qu’à des sujets accessibles à une sanction pénale que l’expert psychiatrique ou en santé mentale a pour tâche de déterminer en amont. Avant d’ajouter que toute chose rendant incontournable bien souvent et ce pour une bonne administration de la justice, le renvoi des causes toutes les fois que le certificat médical relatif à l’expertise des facultés mentales de l’accusé fait défaut.
M. Sarra a précisé également que c’est par l’imperfection naturelle des hommes que le législateur à travers les lois d’organisation judiciaire et de procédure a prévu des mécanismes et règles permettant aux parties au procès pénal plutôt que de vivre fatalement en victimes résignées, les limites de l’œuvre humaine, notamment celles résultant des insuffisances des magistrats chargés de l’examen des affaires, de recourir contre les décisions rendues à leur égard et jugées non conformes au droit.
« Cette session marquée par la prédominance des crimes contre les personnes vient nous rappeler que la violence gagne de plus en plus la cité et nos mœurs. La nécessité d’une réponse collective requérant des acteurs de la justice davantage de rigueur pour une meilleure réussite de la réaction sociale à travers l’exercice de l’action publique est obligatoire. L’Etat de droit et la démocratie ont besoin d’une justice capable de répondre aux aspirations du peuple au nom duquel elle est publique » a exposé M. Sarra avant de déclarer clos les travaux de la 1ère session des Assises de l’an 2021.
Par Mariam SISSOKO
