Le jeudi 12 mai 2016, la Cour d’Assises de Bamako a condamné les sieurs Boubacar Djan Doumbia et Sidiki Doumbia à 5 ans de prison chacun avec sursis pour «faux et usage de faux « et ordonne par la suite la restitution du terrain.
Il résulte de l’arrêt de renvoi que courant 2013, le nommé Boubacar Djan Doumbia nourrît l’idée d’effectuer un pèlerinage à la Mecque. Ainsi, pour faire face aux dépenses de ce pèlerinage, il décida de vendre la parcelle à usage d’habitation, sise à Sabalibougou, objet de la notification n°4534/MCV, établie au nom de son fils Daouda Doumbia. Face au refus de ce dernier, Boubacar Djan, de concert avec son autre fils Sidiki Doumbia, établit une fausse pièce d’identité avec les références de Daouda, mais sur laquelle il apposa la photo de Sidiki. C’est ainsi qu’il parvint à vendre ladite parcelle à six millions (6 000 000 F CFA) et se rendit à la Mecque. C’est alors que la partie civile, ayant constaté la vente de sa parcelle, porta plainte contre son père et son demi-frère. C’est alors qu’une information fut ouverte pour faux et usage de faux. Interrogés par la juge d’instruction, les inculpés ont tenté de nier les faits. Pour sa défense, l’inculpé Boubacar Djan prétend avoir organisé tout cela dans le but de pouvoir vendre la parcelle litigieuse qui, selon lui, serait sa propriété. A travers, ces allégations, il est évident que l’inculpé fait semblant d’ignorer le caractère infractionnel de son acte, surtout la méthode peu orthodoxe, par lui, utilisée pour y arriver. Ce qu’il n’est pas censé ignorer, c’est le fait que la loi a prévu et condamné toute altération d’une quelconque vérité dans un écrit, or, il apparaît partout du dossier de l’information que Boubarcardjan, aveuglé par sa volonté de se rendre à la Mecque, a, en toute connaissance de cause et pour des considérations qui sont propres à lui, vendu la parcelle de son fils Daouda en utilisant une carte d’identité avec des fausses références.
Quant à l’inculpé Sidiki, il soutient qu’il n’a fait qu’aider son père à confectionner cette fausse carte d’identité pour vendre la parcelle dont la notification est établie au nom de Daouda. Il oublie cependant que sa participation n’est pas moindre puisqu’il est la même personne qui a apposé sa photo sur le faux document et en plus a répondu au nom de Daouda au moment de la vente ; et puis, il est censé savoir que commettre une infraction sur instruction de son père n‘est pas un fait justificatif à la responsabilité pénale.
A l’analyse de ces déclarations, le juge a décidé d’infliger la peine de 5 ans de prison avec sursis pour le père et le fils et aussi la restitution du terrain.
Ibrahim M.GUEYE
