Pour son débranchement des faisceaux de l’Office de radiodiffusion télévision du Mali (ORTM) le mercredi 10 février 2016, la société Excel communication avait traduit l’ORTM devant le Tribunal de commerce de Bamako aux fins de rétablissement de son signal. C’est désormais chose faite, puisque le juge a ordonné à l’ORTM de rétablir les services du plaignant.
Le Tribunal de commerce de Bamako a tranché jeudi dernier dans l’affaire opposant l’ORTM à la société Excel Communication. C’est le plaignant, Excel, qui a eu raison de son répondant, l’ORTM. L’information a été donnée à la presse lors d’une conférence de presse, animée par le directeur général de la société Excel, Ousmane Doukara, au siège de la société.
Après le report de la première audience, à la demande du ministère de la Communication, le lundi 14 février, jeudi dernier le tribunal s’est prononcé. Après avoir entendu chaque camp et analysé la situation, il a ordonné à l’ORTM de cesser tout trouble de jouissance et la mise en marche de tous les appareils d’Excel Communication sous astreinte de 250 000 F CFA par jour de retard.
Les différents points soulignés pour justifier le débranchement d’Excel Communication des faisceaux de son partenaire, ORTM, ne sont pas fondé selon le conférencier. En se référant à la déclaration du ministère l’Economie numérique et de la Communication, ces points se situaient à différents niveaux : le non-paiement de facture ; la facture moins élevée que les autres “rediffuseurs” d’images, la non disposition de droit de diffuser, la non disposition de sous-compteur lors du débranchement, etc.
A ces différents points soulevés par le département lors de l’audience, M. Doukara, a apporté des preuves de sa conformité avec le contrat qui lie à l’ORTM. “Il a été démontré, dans le constat d’huissier du 10 février 2016, que le sous-compteur type Landis Model L 17 CI et le groupe électrogène type Garmi Industrie, ont été systématiquement arrêtés stoppant ainsi tout le système électrique d’Excel Communication”.
Il a estimé que cet acharnement de son partenaire contre sa société lui est imposé par le chef du département de l’Economie numérique et de la Communication, Dr. Choguel Kokalla Maïga, lui aussi manipulé par “des mains invisibles”. Ce qui lui fera dire que “le problème est plus personnel que professionnel”.
Aux dires de M. Doukara, les procédures ont été violées du début à la fin du débranchement de sa société. Il a rappelé que le ministère de la Communication n’avait plus aucune autorité pour s’ingérer dans cette affaire qui relève de la Haute autorité de la communication (Hac).
Le directeur d’Excel Communication a saisi l’occasion pour présenter ses excuses à ses clients. Il a promis de mettre en place dans les jours à venir des stratégies pour leur indemnisation.
Youssouf Coulibaly
