« Le tribunal de commerce de Bamako a ordonné à l’ORTM de cesser tout trouble de jouissance et la remise en marche de tous les appareils d’Excel Communication, sous astreinte de 250.000 CFA par jour », indiquait Mr Ousmane Doukara, patron d’Excel TV, en brandissant une copie de la décision de justice devant les journalistes. C’était à l’issue de l’audience publique du tribunal du Commerce, tenue le 18 février dernier.
Mr Doukara semble avoir crié victoire très tôt. Trop tôt. Au moment où il savourait sa victoire, quatre autres plaintes tombent. Comme un couperet.
Elles émanent, notamment, de I Télé, de la société Théma, propriétaire de la chaîne Nollywood TV ; de la société Turner Broadcasting Système Europe Limited, propriétaire de la chaîne Boomerang et du Groupe NBC Universal.
Motifs : ces sociétés accusent Excel Communication de diffuser leurs programmes sans autorisation. Mais aussi, de brouiller les images de certaines chaînes de télévision, dont l’ORTM.
S’y ajoute une cinquième plainte, et non des moindres, contre Excel Communication : celle du ministre de la Communication et de l’Economie Numérique. Pour le ministre de la Communication et de l’Economie Numérique, Choguel Kokalla Maïga, la décision du tribunal de Commerce ne peut s’appliquer pour trois raisons. D’abord, précise-t-il, aucune procédure d’octroi de fréquence n’a été entamée par Excel Communication pour la diffusion de ses images. Ni à l’AMRTP, ni au Ministère de la Communication et de l’Economie Numérique. Ce qui constitue une atteinte à l’ordre public, punie par l’article 48 de la loi n°019 du 12 mars 2012.
Ensuite, Excel Communication n’étant pas autorisée à rediffuser ses images, tout contrat établi pour une telle activité, dit-il, est nul et de nul effet.
Enfin, la volonté manifeste de Mr Ousmane Doukara, patron d’Excel TV, de poursuivre ses activités, au besoin par la force.
C’est pour toutes ces raisons et bien d’autres encore, que le ministre de la Communication et de l’Economie Numérique a instruit au directeur général de l’ORTM d’annuler, sans délai, le contrat qui le lie à Excel Communication. Mais aussi, de débrancher les appareils d’Excel Communication sur le centre émetteur de l’ORTM.
Et comme si tout cela ne suffisait pas, le ministre de la Communication et de l’Economie Numérique a décidé de porter plainte contre Excel Communication et la direction générale de l’ORTM pour avoir violé la loi n°019 du 12 mars 2012. Plainte qui devrait être déposée lundi dernier.
C’est dire que les ennuis d’Excel Communication sont loin d’être terminés. Ces cinq nouvelles plaintes, portées contre elle, risquent fort de prolonger le sevrage de ses abonnés en images. Et pour longtemps.
Oumar Babi
Choguel crains Dieu! Vous croyez faire respecter la loi alors que vous en êtes les premiers délinquants. Pourquoi n’acceptez-vous pas la décision du Tribunal? Pour qui te prends-tu? – Le dîner des vers dans la tombe un jour.
Choguel est donc l’avocat ou l’esclave des sociétés francaises ?
Ne tuez pas l’initiative privée!CHOGEUEL de grace ne tuez pas l’Initiative PRIVEE.
Pauvre type tu n’as pas idées fouille bien et lis les articles ok!
C’est une vangence personnelle de la part du ministre choguel parceque c’est le fils de kissima et choguel est l’enfant chouchou du général Moussa Traoré l’ancien chef d’etat. Vous savez entre Moussa et Kissima DOUKARA il ya une divergence. Il ne pense pas à l’etat mais surtout a leur propre interêt ou vengence personnel.
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