Vendredi, quelques heures après la seconde suspension du procès Amadou Aya Sanogo et autres, au nom du procureur général près de la Cour d’Appel de Bamako, l’Avocat général, Mohamed Maouloud Najim a animé une conférence de presse à l’hôtel du Cinquantenaire pour expliquer aux journalistes les contours des mesures restrictives prises par les organisateurs du procès. L’avocat général était assisté du Procureur de la République du tribunal de grande instance de la Commune VI du District de Bamako, Boubacar Sidiki Samaké et de deux Substituts généraux près de la Cour d’Appel de Bamako, qui se nomment Ladji Sarra et Karamoko Diakité. Pour couper aux rumeurs fallacieuses, le conférencier a insisté sur le fait que la suspension du procès ne signifie pas son report.
D’entrée de jeu, l’Avocat général, Mohamed Maouloud Najim a remercié la presse pour son accompagnement à l’effet de couvrir l’événement et de transmettre la bonne information à l’opinion nationale et internationale afin que celle-ci puisse couvrir les rumeurs. Il a tenu à faire des précisions qui préoccupent le parquet général. Pour ce faire, Mr Najim a indiqué que quoi que l’on dise, ce procès a été préparé depuis de longue date. A ses dires : « ce procès a été soigneusement et professionnellement préparé. Ce n’est pas pour rien, qu’on a mis beaucoup de temps avant de le programmer ». Il a souligné que depuis l’arrêt de renvoi de la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Bamako, de Fousseini Diarra et 17 autres devant la Cour d’Assises, tous les actes postérieurs pris par rapport à cet effet, ont été pris avec la stricte observance des règles de procédures, avec des professionnels qui ont eu à cœur de veiller à ces actes et cela à tous égards conforment à la loi. Il a ensuite noté que la préoccupation du parquet général comme à plusieurs endroits, c’est de tenir un procès équitable, un procès respectueux des droits de la défense. Pour le conférencier c’est ce souci premier qui pousse le parquet à agir dans ce sens.
Le règlement intérieur à la base du désaccord
Mohamed Maouloud Najim a poursuivi en disant que : « notre souci, au delà de l’arsenal juridique, c’est de faire que ce procès soit conforme aux normes internationales. Nous avons conscience que l’opinion internationale nous regarde. Depuis le démarrage de la cour d’assises en transport à Sikasso, toutes les demandes formulées par la défense ont été acceptées. Le seul point d’achoppement sur lequel nous n’avons pas pu nous entendre, c’est lorsqu’il s’est agit de mettre en œuvre un règlement intérieur , dans l’élaboration duquel les deux parties défense et civile avaient été associées. Elles étaient d’accord et c’est avec leur participation, que le règlement intérieur a été arrêté. Nous avons été donc surpris de les voir se retirer de cet accord ; juste au moment où il fallait mettre une partie de cet accord en œuvre en occurrence l’interdiction des téléphones portables dans la salle d’audience. Ce n’est pas de gaieté de cœur que l’organisation a cru avoir interdite au public l’accès à la salle avec le téléphone, mais évidemment pour des raisons de sécurité. Cette pratique n’est pas nouvelle au Mali et dans l’organisation d’une session d’assises que ce soit à Bamako ou à l’intérieur du pays. Partout où on va aujourd’hui, en raison des menaces récurrentes du terrorisme, cette mesure est d’application. Ce n’est pas nouveau d’interdire au public, y compris les avocats, les magistrats l’accès à la salle d’audience en étant porteur d’un téléphone portable. C’est juste une mesure de sécurité. Les téléphones sont des inventions utiles et utilitaires. C’est la réussite du développement de la technique et de la technologie. Mais parallèlement à d’autres technologies, des esprits malveillants ont été développées à ces outils utilitaires. Il ya des gens qui ont mis leur intelligence au service du mal pour utiliser ce qui est utile au départ à des fins de destruction massive. Cette sécurité que nous voulons profite à tout le monde si, tout le monde est d’accord dans sa mise en œuvre. L’interdiction d’accéder à la salle en ayant des téléphones n’est liée à aucun autre intérêt que celui de la sécurité publique ».
Solution de sortie de « crise »
Toutefois, le conférencier a maintenu que depuis le départ, le parquet est dans la disposition de collaborer à atteindre une entente, à travers la mise en place d’un cadre de concertation, de dialogue et d’échanges avec les autres acteurs afin que la machine ne continue pas à être grippée. Selon lui, c’est pourquoi tout le monde est là pour que le procès puisse se tenir. A l’entendre : « Notre démarche demeure largement ouverte et tout le monde peut s’associer à nous pour aller vers la mise en œuvre effective de ce cadre afin de permettre la poursuite du procès. D’ores et déjà, nous avons informé les uns et les autres, que nous étions prêts à mettre à la disposition des avocats de la défense et de la partie civile, deux stands dont chacun est équipé de d’appareils électroniques avec un débit suffisant pour accéder à l’internet. Nous avons pris des dispositions pour installer ces deux stands. Si le cadre de dialogue venait à être opérationnel, nous allons inviter les avocats des deux parties à y laisser leurs téléphones. Ils pourront toujours sortir de la salle pour consulter les documents numériques. Nous allons associer le bâtonnier de l’ordre avocats. Dans ce cadre de concertation chacune des deux parties va aussi désigner un représentant pour qu’avant lundi (aujourd’hui), nous puisons nous entendre afin que les préoccupations des uns et des autres soient prises dans un cadre concerté. Il s’agit de rassurer le peuple qui attend ce procès depuis longtemps pour qu’il ne continue pas à avoir le sentiment que certains veulent prendre ce procès en otage sur des fondements qui ne sont pas toujours défendables. Notre objectif premier, c’est l’atteinte de la vérité et le droit de chaque partie dans le procès, en particulier la défense des droits de ceux qui sont accusés. La Cour à ce jour et les organisateurs que nous sommes, n’avons posé aucun acte attentatoire à un quelconque droit ».
Se prêtant à aux préoccupations des journalistes, l’Avocat général, Mohamed Maouloud Najim a fait savoir que personne n’est au dessus de la loi. Pour lui, le procès suit son cours. A ses dires le droit n’est pas toujours en parallèle avec la logique.
Aux dires du conférencier, au cas où les parties ne parviennent à un accord, les dispositions judiciaires sont prévues pour gérer la situation.
Pour terminer il a fait savoir que toutes ces mesures restrictives participent à la sécurisation du procès et la recherche de la vérité.
Tiémoko Traoré et Jean Goïta depuis Sikasso
