Dossier du dragage et du faucardage du fleuve Niger: BigMachinery assigne l’Etat du Mali en justice et réclame 10 milliards FCFA

Nouveau rebondissement dans l’affaire du dragage et du faucardage du fleuve Niger. La société Néerlandaise BigMachinery assigne l’Etat du Mali en justice et réclame la somme de 10 milliards FCFA, en réparation des «dommages volontairement causés». L’audience préliminaire s’ouvre, ce vendredi 24 janvier 2019, au Tribunal administratif de Bamako.

-Maliweb.net- Comment en est-on arrivé là ? Comment ce partenariat public privé, jadis salué par tous, a-t-il pu tourner à un affrontement judiciaire?Pour comprendre, nous avons trouvé sur le site de l’Agence du Bassin du Fleuve Niger (ABFN-Mali) une note technique sur le projet dit du dragage et du faucardage du fleuve Niger. L’objectif global du Projet, explique la note, est de «contribuer à la régulation du régime du fleuve Niger, afin de favoriser la réalisation efficiente des activités socio-économiques liées à l’usage du fleuve.»

Au regard de l’importance du projet pour l’écoulement du fleuve, la navigation, l’agriculture, la pêche, l’Etat du Mali avait choisi BigMachinery, un partenaire avec une solide expérience dans l’exécution de ce type de projet.Après plusieurs rencontres et échanges, l’entreprise néerlandaise reçoit, le 10 mars 2015, un «mandat écrit»du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable, à travers l’ABFN-Mali.

Dans le document dont Maliweb.net détient copie, on peut lire : «nous vous donnons mandat  pour nous accompagner dans la recherche de financements, des études de faisabilité et de la réalisation des travaux qui seront déterminés par lesdites études».Aussitôt dit, aussitôt fait. Le projet avance. Et il avance si bien que quelques mois plus tard, le 19 novembre 2015, il sera présenté au grand public, au cours d’un déjeuner de presse, en présence des autorités maliennes et de l’Ambassadeur des Pays-Bas au Mali.

Dénonciation unilatérale du mandat ?

Entre BigMachinery et l’Etat du Mali, les choses vont vite et bien. La société Néerlandaise propose donc aux autorités maliennes, le draft d’une convention pour formaliser définitivement leur collaboration. Ainsi, après tous les amendements jugés opportuns par les parties, BIG MACHINERY a signé la convention avant de l’envoyer courant avril 2016 aux autorités maliennes pour y apposer leur signature. Depuis, rien!

Après trois années de silence, la société néerlandaise relance l’Etat sur la signature du protocole d’accord. Mais la réponse du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable, dans sa correspondance du 14 octobre 2019, ne laisse plus de doute quant à l’avenir du projet. La correspondance signée «Housseni Amion Guindo», rappelle à BigMachinery son injonction faite à l’ABFN de ne plus lui adresser de courrier, «à partir du moment où les ministres sont saisis du dossier.»De l’avis du ministère, cette injonction « équivaut à une dénonciation réciproque du mandant» de BigMachinery.

De son côté, la société néerlandaise n’entend pas les choses de cette oreille. Elle a introduit une Requête en Plein contentieux aux fins de réparation de préjudices. Pour BigMachinery, le contrat a été «abusivement rompu» et son image commerciale a été fortement dégradée. Aussi, l’entreprise estime avoir engagé des frais préliminaires pour la réalisation d’études de faisabilité, de déplacements et d’hébergements des experts….Pour toutes ces raisons BigMachinery réclame 10 milliards FCFA à l’Etat du Mali. Les juges du Tribunal administratif de Bamako se pencheront sur le dossier, ce vendredi.

En attendant l’issue du procès, une question taraude les esprits: pourquoi l’Etat malien a-t-il réellement renoncer à ce projet de 45 milliards FCFA dont les bénéfices sont encore vantés sur le site de l’ABFN-Mali ? Aucune explication officielle n’a été donnée à ce sujet, ni à BigMachinery, encore moins à la justice malienne.

Nous y reviendrons !

Mamadou TOGOLA/Maliweb.net

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