COUR D’APPEL DE BAMAKO REPUBLIQUE DU MALI ************************
UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA COMMUNE IV DU DISTRICT DE BAMAKO
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CABINET DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
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A
MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR
D’APPEL DE BAMAKO
OBJET : DENONCIATION ET PLAINTE
Monsieur,
Nous avons été alerté par des personnes anonymes de ce que Monsieur Mohamed Aly BATHILY, Ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires foncières et de l’Urbanisme, a, au cours d’un meeting qu’il a animé le dimanche 29 octobre 2017 à partir de 10 heures dans la ville de Koutiala, tenu des propos outrageants, des insultes, des dénonciations calomnieuses envers la justice de façon générale, mais singulièrement envers notre personne : le Procureur de la République de la Commune IV du District de Bamako.
Ces faits sont suffisamment étayés par la transcription en Français d’un passage du discours en Bambara du sieur BATHILY : «… Ceux qui fabriquent ces papiers sont des farfelus, le juge qui connaît de ces litiges sans chercher à comprendre est le farfelu en second. Ce sont eux qui cassent le Pays. Ce sont eux les ennemis du Pays. Qu’est-ce qu’on dit ? Ils viennent d’observer une grève pour l’augmentation de leur salaire. Cela n’a-t-il pas été ? Si on vous dit que ce même juge, il n’y a pas quatre (4) jours, le Procureur de la Commune IV, est allé arracher la femme d’un Monsieur dans le Mandé, marié à l’état civil, l’appeler pour le mettre en détention et donner sa femme à un autre homme. Est-il un juge ? Cette histoire a cours à Bamako, sans réaction de quiconque. Aucune autorité judiciaire n’a parlé. Rien n’y a été fait. Ce juge est assis là-bas et se dit juge. Qu’il s’asseye là-bas. Si je retourne à Bamako, je vais faire sortir la foule contre lui. Je vais faire sortir la foule contre lui, car il n’est pas admissible que lui juge une affaire de quelqu’un au Mali. Il doit être poursuivi. La loi dit que si tu poursuis quelqu’un sans raison, arrestation illégale, article 325, tu dois être emprisonné de 5 à 25 ans. C’est ce que la loi dit. Lui, il est un meurtrier. Pourquoi on ne lui applique pas la loi ? Est-il au-dessus de la loi ? Est-il au-dessus de la loi ? Il faut qu’on se dise ces vérités au Mali.
À la justice, sur chaque cent (100) affaires, seules dix (10) sont tranchées conformément à la loi, les 90% sont tranchées par l’argent. Mais pourquoi les juges disent que nous devrons avoir peur de dire cela ? S’ils ne veulent pas, qu’ils démissionnent. Les gens qui ont étudié le droit dans le Pays et qui ne travaillent pas valent douze mille (12.000) personnes, or les juges ne dépassent pas six cent (600) personnes. Au nom d’Allah qu’ils aillent. Nous allons recruter nos enfants afin qu’ils jugent. Ceux qui sont sortis de la faculté des sciences juridiques sont nos enfants. Ils n’ont pas d’emploi. Ces gens qui font les farfelus, qu’ils quittent notre tribunal. Nous recrutons nos enfants. Peut-être si eux ils y entrent, ils diront que ceux qui ont été chassés, nous faisons attention à ne pas subir leur sort. Sinon, tout le monde en a marre au Mali ainsi. Si je quitte ici, on entendra les juges [vous avez entendu le Ministre du Gouvernement]. Je suis au gouvernement, cela ne m’empêche pas d’être Bathily, encore moins d’être citoyen. Je donnerai mon avis citoyen même demain…»
Ces faits avérés, répandus dans les médias : radios, réseaux sociaux… sont constitutifs de dénonciation calomnieuse, d’outrages à Magistrat à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, de diffamation, d’injures publiques, faits prévus et punis par les dispositions des articles 247, 147, 38, 39, 40 et 42 de la loi N°00–046 du 07 juillet 2000 portant Régime de la presse et délit de presse.
Par ailleurs, ces faits du père ont été relayés par le fils : Mohamed Youssouf BATHILY sur la radio Sènè RFM le mardi 31 octobre 2017 à partir de 8 heures, puis à partir de 15 heures. Ensuite, le même mardi 31 octobre 2017 à partir 22 heures sur la radio Renouveau FM.
Un seul fait caractéristique de la mauvaise foi de ces personnes ci-dessus, est de dire que : «Le procureur de la République a emprisonné le nommé Karim TRAORE pour donner sa femme à Moulaye HAIDARA», respectivement le dimanche 29 et le mardi 31 octobre 2017, tandis que le sieur Karim TRAORE est régulièrement convoqué dans l’après-midi du mardi 31 octobre pour se présenter devant le Procureur de la Commune IV du District de Bamako le mercredi 1er novembre 2017.
Par conséquent, nous dénonçons vigoureusement ces faits à Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako. Par la même occasion, nous portons plainte contre les nommés Mohamed Aly Bathily, Ministre de son état, et son fils Mohamed Youssouf Bathily pour les faits ci-dessus.
Avec mes sentiments déférents.
Ampliations :
- Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
- Le Syndicat Autonome de la Magistrature
- L’Association Malienne des Procureurs et Poursuivants
Bamako le 1er novembre 2017
Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune IV du District de Bamako
Dramane DIARRA
Dramane ignore que le pere et le fils Bathily sont protégés par l'”Imminute populaire” Wait and see!!
Pour ça, ils ne dénoncent pas
Pendant ce temps Macron va prendre (encore) des vacances, le pays est en “roue libre”
https://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/seine-et-marne/libere-erreur-homme-soupconne-jihadisme-est-maintenu-liberte-1564478.html
Ça doit faire au moins la deuxième qu’un djihadiste ou fiché S est libéré, la première fois ce fut par erreur, par oublie d’une des magistrats…
Mais là c’est a se demander si ce n’est pas fait exprès!
Dire que tout ça s’est caché derrière un flot de désinfo!
Messieurs les magistrats, si j’ai un conseil à vous donner, sachez que les maliens ne vous portent pas dans leur coeur, donc éviter d’entreprendre certains actes qui risquent de déclencher une seconde révolution qui tient à peu de chose là nous sommes aujourd’hui. Monsieur le procureur puisque le fils Bathili est déja condamné par la justice, si ce n’est pas vous même, il suffit de lui faire appliquer sa peine, 12 mois de prison ferme.
C est dommage, ce procureur,il n est pas musulman,non seulement il a fait entorse a la loi mais aux dispositions de l islam.
Est ce qu il prie même ce procureur sinon comment peux tu prendre en compte un mariage religieux célèbre sans l accord des géniteurs?
Mahamoud Dicko, haidara,Bah voilà la nouvelle interprétation de validité du mariage religieux impose par un procureur.
Si vous ne parles pas , cela fera tâche d’huile dans d autres coins du Mali.
C est un procureur qui décide de la validité d un mariage religieux et impose sa vision malgré l avis des parents biologiques et de l Imam..
Ne parlez pas , dites que c est affaire de bathily,tous vos mariages religieux seront bafoués ici au Mali, voyez déjà le syndicat des magistrats, des juges tous trouvent que c est normal ce que ce procureur a fait c est a dire eux même peuvent le faire..
Un des votres,un imam a été bafoue dans l exercice de ses charges religieuses et sociales par un procureur et ce dernier est soutenu par ses confrères, qu attendez vous imamat du mali
?
Il n y a plus de réflexion. Plus on réfléchit on est con ou traité de con! “RIRE”.
Il faut plutôt agir comme un con!
De quelle dénonciation calomnieuse parle -ton? Il n’y a aucune dénonciation calomnieuse, tous les Maliens savent que la justice est corrompue. Ce n’est pas une insulte, Bathily a juste dit tout haut, ce que les Maliens pensent tout bas. Où est le problème dans cette affaire? Les juges et les corrompus au sommet ont cherché à faire taire le fils, en vain, c’est au tour du père de se faire persécuter et intimider. Mais, c’est sans connaitre Bathily, il ne changera pas d’un iota ses propos. Pourquoi la vérité blesse t-elle autant dans ce pays? Le Procureur lui-même est un tordu, un corrompu et un magouilleur. Tout le monde connait tout le monde dans ce pays, et les gens parlent, en l’occurrence ceux qui ont eu affaire à lui. Le Maliens sont bavards, celui qui corrompt un policier ou un juge est le premier à le raconter. C’est ainsi que tout se sait au Mali. Alors, si ces enfoirés faisaient normalement leur travail, personne n’aura à redire, mais ils passent toute la journée à négocier les procès pour de l’argent. Bathily s’en fout, qu’il soit au gouvernement, dans une position qui lui permet de parler, il en profite pour que son crétin de Président comprenne ce qui se passe dans ce pays. Le gars n’a pas le temps, soit il est en voyage, soit il se repose chez lui, au son de la cora ou de la guitare d’un griot quelconque de passage pour saluer le Djaitigui. Il faut des gens comme Bathily, qui n’ont pas la langue dans la poche pour encadrer ce crétin de Président. Aucun juge minable ne fera taire Bathily. Qu’ils ne se fatiguent pas, Bathily est la voix des sans voix, il a éveillé les ruraux sur les expropriations abusives. Toutes choses qui gâtent les affaires des juges qui tirent beaucoup profit des litiges fonciers. Les Ministres corrompus, ce n’est pas Bathily qui a inventé cela? Les Bathily et fils sont juste une épine dans le pied de l’administration et du pouvoir. Les Maliens ont beaucoup appris avec eux et beaucoup compris. Désormais, les Maliens ne se laisseront plus niquer par n’importe quel connard de prétendant au pouvoir. Ils ne demandent que de la bonne gouvernance. Pourquoi les gens refusent de changer de comportement? On ne fait avancer aucun pays avec les pratiques de la
corruption, et il faut des voix pour le dire tout haut. Ce salopard de juge veut lui aussi démontrer aux Maliens, que sa dignité est atteinte. Depuis quand un voleur a une dignité? Et il y’a le connard de Konaté, Ministre de la justice, avocat de IBK dans le civil qui, lui aussi est sur la liste des plaignants contre Bathily. C’est le monde à l’envers. Comment Mamadou Konaté ose t-il porter plainte contre quelqu’un dans ce pays, comment? Voici l’évidence que la honte ne tue pas au Mali. Que des salopards, ceux-là qui ont porté plainte contre les Bathily, rien que des minables habillés de reliques!!! Il faut tirer le chapeau aux Bathily, le peuple souverain est avec vous contre les menteurs et les corrompus. Si ce juge s’entête à faire chier le monde, il risquera de terminer le procès des Bathily sans ses couilles, ça au moins c’est sûr et certain, clair comme l’eau de roche. Comment est-ce que ce sont les bandits qui se plaignent dans ce pays. C’est normal, dans un pays où, voler une moto peut vous coûter la vie ou plusieurs années de prison, tandis que le voleur des deniers et le corrompu ne risquent pas un seul jour de cellule. Et, ils veulent museler les gens, alors que le pays tout entier connait le fonctionnement de la justice et les pratiques troubles du Ministre Konaté. décidément, notre pays est devenu une république bananière!!!!
La voix du peuple parle,la voix des sans voix parle..oui parle le ministre bathily,le jour ou vous ne serez pas de ce monde on parlera des actes de réveil de conscience des maliens.
Il n y a pas un avocat malien a un moment donné de sa vie n avoir pas regrette d être avocat au mali par la teneur des jugements rendus par des juges maliens.
Aucun malien digne,patriote ne peux publiquement évoquer son lien parental avec un procureur ou un juge.
Que le procureur répond point par point au ministre bathily car c est en tant que citoyen malien il a évoque ce cas par mis 1000 d errements judiciaires au mali.
Le ministre a t il menti?que le procureur passe sur la radio jekafo ou khaira ou celle de sin choix,je l aiderai a organiser ce droit de réponse sur toutes les radio FM du mali.
Oui bathily vous restez notre fierté que dieu vous bénisse.
A maliweb,ne faites pas du clientélisme si vous vous engagez a mettre un article de presse, ayez du respect pour les gens,arrêtez vos rétentions abusives de nos réponses.
Merci quand même
Le ministre bathily s est exprimé sur un sujet qui ne ressort pas de faits fonciers, ni urbains donc en tant que malien.
Que le procureur donne un droit de réponse au ministre bathily en nous relatant ce qui s est passé dans ce problème conjugal.
Pourquoi déposer une plainte s il ne se reproche rien?
Qui va juger?
Que les juges arrêtent leur cinéma.
Un spéculateur foncier est mis aux arrêts et la justice le libère.
Le ministre bathily ne parle pas dans le vent,car tous les spéculateurs fonciers remis a la justice ont été libéré.
Tout ce qui reste a faire c est de nommer bathily 1er ministre,et les ministres de la justice et des affaires foncières ministres délégués auprès du 1er ministre,et que ibk lui laisse le choix lui même de choisir ces deux ministres délégués.
Nos parents sont dépossédés de leur terre,chassés ,deportes comme les noirs en Afrique du sud au temps de l apartheid par des arrêts de justice.
Que le procureur répond point par point au ministre bathily s il a encore de la dignité a défendre, ou qui il se taie.
Aucun malien digne et patriote n est fier de dire en publique son lien de parente avec un procureur ou un juge.
Massa, SABALI!!! Tu ne me pousseras pas a’ aller contre le grand frere! Je te conseille de mettre les emotions a’ cote’ afin de reflechir CORRECTEMENT!!!!
Il n y a plus de réflexion. Plus on réfléchit on est con ou traité de con! “RIRE”.
Il faut plutôt agir comme un con!
Il faut appeler le chat par son nom.
Personnellement, d’après mes observations du processus de démocratisation de notre pays depuis 1992 à travers les régimes successifs, la classe politique et la société civile, j’arrive à la conclusion suivante : pour changer les choses au Mali (la gouvernance s’entend), on ne passe pas par quatre chemins. Tout a été essayer, la seule chose qui reste, c’est de mettre le pied dans le plat.
BAMANAW KO: ” DOUGOU BILA KAWSA NI LADA LAWILI YE’!!!!”
Mais Dra tu sembles être analphabète ou con, Me bathily parle haut ce que le peuple malien songe tout bas de vous. Dans tous les cas, tu devras chercher à te taire au lieu de t’humilier encore au grand jour car la force se trouve dans la masse et le peuple reste souverain, la justice est exprimée au nom de la souveraineté du peuple. si le peuple se méfie de sa justice, celle ci perd sa raison d’être et le président de la république n’aura plus besoin des paroles de conseillers pour s’arranger derrière le peuple souverain qui est d’ailleurs la raison d’être du porte présidentiel, le classement de révision constitutionnelle en a parle assez. Tais toi ou dimensionne dans le silence, pour éviter d’enregistrer ta troisième défaite par arrêt d’arbitre POUR TA PROPRE SURVIE. Pauvre DRA, habile manipulateur
Il est preferable de classer cette affaire! La sagesse bamanan dit: ” DO BE’ NIA LA , DO BE’ NIA TIELAKAW LA!!!”
C’est difficile de le dire , mais g vais le dire ce pays tend vers klk chose. Les Maliens en ont marre. La priorité ce n’est pas ça. Il faut poursuivre d’abord les auteurs des detournements de Biens publics. Les gens attendant seulement le declenchement, Le vindict populaire arrive ce n’est plus loin. Honte à certains cadres de ce pays. La population ne va pas se laisser faire ,j’en suis sûr.
Notre faso va bien. Le Mali est un grand pays constitue’ d’un grand people. Malheureusement,c’est la classe intellectuelle et politique qui ne pense qu’a’ ses propres interest, qui est entrain de porte prejudice a’ notre faso. INCHALLAH NOTRE FASO RESTERA TOUJOURS DEBOUT!!!!!
Dans tout ça, si j’ai bien compris les raisons de l’altercation , c’est la justice Malienne qui est en cause .La façon dont la justice est rendue dans notre pays ne fait pas plaisir aux citoyens maliens et autres justiciables de notre pays .
Personne dans ce pays n’a confiance dans la justice rendue au Mali .
Mais pourquoi ?
Parce qu’il y a quelque chose qui ne va pas .
QUESTION :Le juge est-il là pour appliquer la loi ou bien pour faire sa propre loi ?
L’impression que les Maliens ont de la justice de leur pays ,c’est un sentiment de défiance vis à vis de leur justice .Le corps judiciaire doit prendre en compte cette réalité et se dire qu’il a une responsabilité . le peuple Malien souffre Même quand tu es victime et que tu demandes réparation de préjudice causé par un tiers, tu n’es pas sûr de gagner , s’il est plus doté que toi en moyens financiers , tu perds ton procès et tu deviens une deuxième victime celle de la justice c’est du moins le sentiment de la plupart de maliens qui ont été
confrontés à cette situation .
rendue au mali dont un certain malaise . Que Dieu aide et sauve le Mali .
A tort ou à raison n’ayons pas a faire avec la justice malienne .
Le grand frere Bathily a dirige’ le department de la justice. Il devait utiliser d’autres canaux pour exprimer ses inquietudes. S’il ne veut pas utiliser le canal de son collegue de la justice (Konate), il pouvait contacter le PM Ablo ou le president IBK pour dire ce qu’il pense!!!!! Il a fait une erreur ici. Je ne dis point que les juges sont honnetes, cela est une autre histoire. J’ai des problemes avec la methode utilise’e par Mohamed Aly Bathily. La sagesse americaine dit: ” Two wrongs don’t make a right.”
Peut être que tu as raison mais, Bathily en agissant ainsi après avoir dirigé ce Département, sait ce qu’il fait.
Il a coutume de dire qu’il faut l’action de tous pour arriver à bout de ce fléau au sein de la justice.
Let’s move on!!! Je n’aime pas indiquer toutes les erreurs commises par le grand frere ici!!!!!
Mes amis de maliweb, pour rester honnete avec vous et avec moi meme, j’avoue que j’ai un faible pour tout ce qui est hamalliste. Comme ma mere dit: NI ALLAH NI KIRA ANI CHEIKH HAMALLAH SON’NA FO ANKA DJI BON NI KOGNAN KAN!!! Que faire? Bathily est un grand hamalliste. Therefore, je ne peux pas l’abandonner!
JUST MOVE ON!!! Parlons des graves fautes des autres car “L’ENFER C’EST LES AUTRES.” RIRE!!!! Parlons des fautes quotidiennes de Moussa ag et celles de Black-Spirit. On peut meme ajouter les idioties de yugu et les betises de kinguiranke’!!!! Parlons des 4 personnes et oublions le grand frere Mohamed Aly Bathily. RIRE!!!!!
J adhère totalement aux propos du Ministre Bathily mais je tiens à rappeler ici qu il a été un mauvais Garde des sceaux avec des collaborateurs voyous malhonnêtes menteurs !!! les podiougou conseiller , son attaché berthé, boya demebelé et autres….. son casting au parquet à été catastrophique !!!
Ce juge est u****n.Ne se reproche -t-il pas quelque chose, sinon cette plainte venant de lui n’a aucun sens. Il a posé un acte et ce qu’on lui demande c’est de l’expliquer pour permettre à l’opinion publique de comprendre. Et sa plainte n’a rien de sérieux car à mon sens un acte de cette dimension ne devrait pas se retrouver aussi facilement dans la presse.
le Mali est devenu la république des juges ****s, on peut prétendre à tout dans ce pays sauf la justice seine , pour le peuple au nom du peuple,surtout avec un ministre ***** comme me Mamadou Ismail Konaté l’avocat de ***é qui a mis la commune de MOURDIAH sur la terre, à la faveur de petit frère de son client Cessé Komé, en appuyant sur un juge grand *** David Sagara . quel honte pour ce pays !! on ai honte d’être malien à cause de la justice pourie et corrompu, Me ministre Bathily a parfaitement raison, il faut j changer tout ces ****t pour espérer la paix sociale .
Je ne sais vraiment pas que dire de cette NOUVELLE affaire. J’ecris bien NOUVELLE parce que chaque jour nous creeons des affaires qui ne sont pas bonnes pour notre faso.
Comme les principaux acteurs sont suppose’s connaitre les LOIS MALIENNES en vigueur, je vais leur rappeler les ARTICLES suivants:
Art. 8 LIBERTE DE PENSEE, DE CONSCIENCE ET DE RELIGIOM
Art. 9 LE DROIT A’ L’INFORMATION ET A’ LA LIBERTE’ D’EXPRESSION
Art. 18 LES DROITS DE LA FEMME, DE L’ENFANT, DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Art. 137, 138, 139, 140, 140, 141, 142, 143 et 144 LA CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES PUBLICS
Art. 144 EST RELATIF AUX JUGES
L’Article 183 qu’on veut utiliser contre Mohamed Aly Bathily dit: “… Lorsqu’un ou plusieurs magistrats de l’ordre administratif ou judiciaire, auront recu dans l’exercice de leurs fonctions ou a’ l’occasion de cet exercice, quelque outrage par parole ou par ecrit, rendants a’ inculper leur honneur ou leur delicatesse, celui qui les aura ainsi outrage’s sera puni d’un emprisonnement de 3 mois a’ un an…”
Je suis tres choque’ de constater que les deux parties oppose’es savent tres bien qu’elles ont viole’ des lois qu’elles sont sensee’s connaitre!!!!!!! Que faire si ceux qui portent plainte contre Bathily ne savent pas que la Haute Cour est l’endroit indique’ pour juger le president et les ministres. A’ mes connaissances, Mohamed Aly Bathily est toujours ministre!
Grand frere Mohamed Aly Bathily, je suis hamalliste comme vous. Nous avons tous deux des relations tres solides avec Nioro du Sahel. I don’t like to throw you under the bus. Vous n’etes pas un citoyen ordinaire. Vous etes un ministre de la republique. N’oubliez surtout pas que vous etiez charge’ du department de la justice. Vos paroles tenues contre les juges sont deplace’es. Vous demanderez pardons aupres de la famille judiciaire.
President IBK, vous demanderez au ministre Konate’ de la Justice et au ministre Bathily des affaires foncieres de calmer le jeu. Ce sont eux qui sont entrain de s’affronter. LA SOLIDARITE’ GOUVERNEMENTALE DOIT ETRE IMPOSE’E!
Mes amis, le Maliennes et les maliens vous regardent! IL Y A UNE LIGNE ROUGE QU’IL NE FAUT PAS DEPASSER!
Ce qui est clair et indéniable au Mali c’est que la justice n’est pas équitable, là au moins l’unanimité est formelle même les juges et procureurs eux mêmes ne peuvent le démentir. Alors vos faux problèmes entre vous ne doit pas entamer la quiétude et la tranquillité des populations bamakoises.
Dra ne doit pas mettre l’huile sur le feu. S’il nous parle de dénonciation calomnieuse, il doit être capable de nous relater la vraie version des faits.
Monsieur le Procureur, je ne suis pas un homme de la loi, c’est peut être pour sa que je me retrouve pas dans tes propos. une chose est claire nous voulons maintenant un MALI au moins tranquille à Bamako SVP.J e ne sais pas si vous étiez à Bamako lors de l’arrestation de monsieur RAS BATH ? mais je croyais qu’une grande leçon a été tiré de cette histoire par le pouvoir sur place. Monsieur le procureur une foi de plus NOUS N’AVONS PAS BESOIN DE TROUBLE ENCORE DANS NOTRE PAYS POUR VOS FAUX PROBLEMES DE REGLEMENT DE COMPTE. LAISSEZ NOTRE MALI BA EN PAIX
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