Au Mali, il est regrettable que le droit ne soit toujours pas dit et que la loi ne soit pas prononcée dans son entièreté. Des magistrats véreux au comportement insidieux règnent en maître absolu et faussent les règles de la procédure accusatoire admise lors des procès. C’est le cas du litige foncier opposant un honnête citoyen, en l’occurrence, Amadou Marcus Traoré à Alou Yernangoré atterri de nulle part et qui entretient des connexions avec la sommité de la Cour d’Appel de Bamako. C’est après avoir perdu à plate couture deux procès à Ségou que le sieur Yernangoré a interjeté appel au niveau de la Cour d’Appel de Bamako. Ce dernier veut interposer son titre foncier sur les parcelles et permis d’occuper du sieur Traoré. Et toutes les investigations ont prouvé que le titre 3051 d’Alou Yernangoré est situé à Sébougou, localité proche de Ségou alors que le permis d’occuper d’Amadou Traoré se trouve à Bagadadji près du stade Amary N’Daou, soit deux entités géographiquement distinctes. Mais la Cour d’Appel de Bamako a trouvé un moyen d’unifier les deux localités en « bâtardisant » la loi.
Cette situation est symptomatique d’un pays maladivement maladroit avec une justice mal rendue nonobstant l’effort colossal du président de la République. Les cadres maliens sont irrespectueux du serment qu’ils ont prêté, insouciants des malheurs du peuple et inattentifs à l’intérêt général et au devenir de notre pays. Seuls les intérêts personnels sordides et inavoués comptent pour eux.
Les faits
On est à Ségou, courant 2013, Alou Yernangoré a volontairement et sans nécessité, selon le tribunal de la localité, supprimé les bornes fixant les limites de la parcelle du sieur Amadou Traoré. Il a été condamné à 2 mois d’emprisonnement ferme et une amende de 50.000 FCFA assortie de 225.000 FCFA à titre de dommages et intérêts. Ici, il a défié la justice et n’a exécuté aucune décision. Employé de Commerce de son état, monsieur Yernangoré opte pour une réclamation de parcelle devant le tribunal de grande instance de la cité des balazans arguant qu’il est désormais propriétaire de ladite parcelle en vertu d’un titre foncier pourtant situé à Sébougou. En réclamant la propriété de l’espace querellé, situé à Bagadadji sur le ressort territorial de la commune urbaine de Ségou, sur une superficie de 2ha81a44ca, objet d’un plan de concession et de lotissement rurale et de permis d’occuper dont le 1500/CSG/DOM et autres…, l’employé de commerce estime que son titre est inattaquable.
L’affaire se généralise, l’Institut géographique du Mali entre dans la danse et assoit sa conviction sur les révélations de la mairie de Ségou qui avise avoir des enregistrements dans ses archives PO N°1500/CSEG/DOM et 14 autres au nom d’Amadou Marcus Traoré consécutif à un morcellement d’une propriété initialement de 2ha81a44ca dont permis d’occuper N°1491 à 1506. Et le 18 octobre 2016, le tribunal désigne Amadou propriétaire de la parcelle litigieuse située à Bagadadji Sud dans la zone village CAN limitée au nord au sud à l’est par des servitudes, et à l’ouest par des voisins, condamne le défendeur aux dépens.
Par l’entremise de son avocat Maître Seydou S. Coulibaly, Alou Yernangoré interjette appel en introduisant un recours en annulation contre les permis d’occuper. Et c’est logiquement que l’avocat a sollicité, qu’il plaise, à la Cour, d’ordonner un sursis à statuer…
Pour la cour, il ressort de l’article 169 du code domanial et foncier que « le titre foncier est définitif et inattaquable. Il constitue devant les juridictions le point de départ unique de tous les droits réels existant sur l’immeuble au moment de l’immatriculation. Il est clair que l’alinéa 1 de l’article 171 traduit la prééminence du titre foncier sur tous les autres droits qu’il s’agisse du droit coutumier, du permis d’occuper, ou d’une lettre d’attribution ».
La cour doit savoir que les constructions sur le site sont consécutives à la décision du tribunal de première instance de Ségou qui confirme la propriété d’Amadi Marcus sur les parcelles. Que mieux, que la mairie de Ségou affirme qu’aucun document de Yernangoré n’est consigné dans ses livres fonciers et que l’institut géographique de la capitale des balanzans indique s’en tenir aux allégations et conclusions de l’institution communale.
Nous avons mené des investigations sur le terrain. Il semble que le titre d’Alou ressemble à une copie collée. Il urge pour la Cour d’Appel d’appuyer cette thèse basée sur du faux car le titre qui est du ressort de Ségou n’est pas transposable à Bagadadji.
Aujourd’hui, ce domaine est entièrement construit et les propriétaires sont constitués par nos frères d’armes et de magistrats qui ont construit en toute légalité sur le site puisque la décision qui a déclaré Monsieur Traoré propriétaire lui donnait de facto un droit d’usufruit sur les lieux avant que les juges de la cour de Bamako n’en décident autrement. Aussi, il a toujours été enseigné qu’entre l’application stricte de la loi et l’apaisement social, il faut choisir la seconde option. La cour ne peut ordonner la démolition d’un domaine comportant des dizaines de logements, encore que la véracité du titre reste à vérifier, selon des huissiers et experts de l’institut géographique du Mali. Affaire à suivre
Salif Diallo
