Demande de renvoi du procès d’Amadou Haya Sanogo : De quoi les avocats de la défense ont peur ?

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Hier, mercredi 7 décembre 2016, les avocats de la défense ont demandé le renvoi de l’Affaire ministère public contre Issa Tangara, Amadou Haya Sanogo et 15 autres accusés d’« enlèvement de personne, assassinat et complicité d’assassinat ». Pour eux, le dossier n’est pas en état d’être jugé et ils doutent de la compétente de la cour dans cette affaire dite des « bérets rouges ».

En outre, les avocats de la défense ont fait savoir que le délai de citation de leurs clients n’a pas été respecté par le parquet général. En se basant donc sur ces aspects, les avocats de la défense ont non seulement demandé le renvoi de l’affaire à la prochaine session d’assise mais aussi la liberté d’office de leurs clients tout en affirmant que le délai de leurs détentions est déjà expiré. Selon certains observateurs, la défense a peur d’aller au « charbon » voilà pourquoi, elle « manigance » toute sorte de chose. D’ailleurs, les avocats de la partie civile vont droit au but en disant que l’impréparation se trouve du côté de la défense.

Selon les avocats de la partie civile et selon le ministère public, l’arrêt de renvoi purge toutes les exceptions et irrégularités soulevées par la défense.

Le délibéré de la cour sur le renvoi du procès est attendu ce jeudi matin à 11 heures. Presque toute la journée d’hier a été consacrée aux exceptions soulevées par les avocats de la défense. « Nous demandons la cour à décliner sa compétence et de renvoyer l’affaire devant le tribunal militaire de Bamako qui est fonctionnel », a martelé Me Téssolé Konaré.

Après avoir évoqué le non respect du délai de citation, il a également demandé la libération des accusés. Aux dires de Me Alassane Sangaré de la défense, la cour d’assise n’est pas compétente à juger le dossier de Yamoussa Camara car, dit-il, au moment des faits, il était ministre de la défense et des anciens combattants.

A l’en croire, c’est la haute cour de justice qui peut juger son client Yamoussa Camara. Il a d’ailleurs demandé la libération d’office de ce dernier. Me Mahamane Traoré de la défense a fait savoir que non seulement son client Yamoussa Camara fut irrégulièrement cité mais aussi la composition de la cour est en cause, au regard de l’article 266 du code de procédure pénale. Me Saloum Soiré Tabouré s’est focalisé sur la comparution obligatoire des portugais qui ont élaboré le rapport d’expertise. Quant à Me Harouna Toureh, le dossier est mal monté et leurs clients sont en détentions arbitraires. ‘’Il y a des accusés qui risquent de peines lourdes’’ Les avocats de la partie civile indiquent que les victimes ont soif de justice. Aux dire de Me Wali Diawara de la partie civile, l’article 259 du code de procédure pénale est limpide. Avant de préciser que le tribunal militaire de Bamako n’est pas fonctionnel. Pour lui, la cour d’assise est compétente pour juger cette affaire. Idem pour l’ivoirien Me Yacouba Doumbia de la partie civile.

Pour Me Moctar Mariko de la partie civile, il y a des accusés qui risquent des peines lourdes. Avant d’ajouter que l’impréparation se trouve au niveau de la défense. « Tout ce qui a été dit en terme d’irrégularité par la défense a été purgé par l’arrêt de renvoi. Tout ce qui a été dit par la défense ne relève que du dilatoire », a souligné Me Moctar Mariko. Quant à Me Amidou Diabaté de la partie civile, l’arrêt de renvoi purge toutes les exceptions et irrégularités soulevées par la défense.

A l’en croire, la cour d’assises est compétente pour statuer sur cette affaire. Pour preuve, dit-il, il y a une jurisprudence en la matière à savoir le crime de sang de Moussa Traoré en 1992. « La voix de la cour d’assises est la voix du peuple. Il n’y a pas de détention arbitraire des accusés. La demande de liberté provisoire des accusés n’est pas juridiquement fondé », a précisé Me Amidou Diabaté de la partie civile. Furieux sur son banc par les déclarations des avocats de la défense, le ministère public, Mohamed Maouloud Najim a fait savoir que tout ce qui a été dit par la défense aurait dû être dit en amont. « La cour est bien compétente pour juger cette affaire. L’arrêt de renvoi purge toutes les exceptions et irrégularités soulevées par la défense. Tous les avocats de la défense ont pris gratuitement l’ensemble des copies du dossier. Nous nous opposons à la liberté des accusés. Les avocats de la défense ont tout mis en œuvre pour faire échec à la tenue de ce procès. Il y a des beaux parleurs parmi eux. Il ne faut pas les écouter Monsieur le président sinon vous finirez par les croire.

Le mandat de renouvellement des accusés a été fait régulièrement. Nous requérons qu’il vous plaise de joindre les exceptions au fond pour ne pas s’éterniser », a requis le ministère public, Mohamed Maouloud Najim. En tout cas certains observateurs de ce procès pensent que les avocats de la défense ont peur d’aller aux débats, voilà pourquoi, ils créent toutes sorte de chose pour demander le renvoi de l’affaire. L’audience a été suspendue hier peu avant 16h et le délibéré de la cour sur les exceptions de la défense dont le (renvoi du procès) est attendu ce jeudi matin à 11 heures.

Aguibou Sogodogo, envoyé spécial à Sikasso

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6 COMMENTAIRES

  1. Comrades after viewing some of bio-engineer Issa Traore work as in prosthesis he expertly made for 7 years old Miss Sanogo I am a firm believer people of Mali would be best off with people like him in judgment as oppose to incompetent due to lack of inappropriate action judges setting in authority over Comrade Sanogo plus his comrades unjust case. I tell you whether you like it or not I will acknowledge it Mali nor Africa needs anymore judges like those hearing Comrade Sanogo plus his comrades case. They would fit in perfectly with deceitful judges of America. This is true I have observed enough of them taking criminal actions plus using illicit drugs. They are despicable but, Issa Traore work is a wonder. I would like to see Issa with equipment plus workers he need to manufacture reliable, durable plus adjustable replacement limbs for world. I intend to remember you for when I come home in 2017. please help Issa out? Very sincere, Henry Author price Jr. aka Obediah Buntu Il-Khan aka Kankan.

  2. le Mali est une grande nation respectée et respectable. sortons de l’ornière pour montrer aux yeux du monde que nous pouvons juger dignement cette affaire dite de bérets rouges.Défions la cour pénale internationale. Aucun avocat à quelque bort que ce soit ne doit nous distraire. c’est notre crédibilité qui est en jeu face a ce process.

  3. Le ton est donné. Tout le monde a compris maintenant la technique, qui consiste à faire traîner les choses pour faire libérer Sanogo de façon légale. Ce pays ne sera plus jamais en sécurité, si les choses se passent ainsi que veulent le faire les juges et leurs commanditaires. Ce serait à la kalachnikov que les choses risquent de se régler. Ce qui est sûr, c’est que Sanogo sera plus en sécurité en détention qu’en liberté. Si ce criminel est libéré, il n’aura pas le temps d’humer l’air de la liberté. I.B.K aura réglé son contrat avec lui et il se fera descendre. Et quelqu’un sera arrêté et condamné pour l’assassinat de Sanogo. Voilà en quoi consiste tout ce cinéma autour de ces renvois multiples du procès. Sanogo a tout intérêt à se laisser juger que d’être mis en liberté. Si ce procès se transforme en une mascarade, beaucoup de sang risque de couler, en plus de celui de Sanogo, les juges ne seront pas épargnés. A bon entendeur salut!

  4. Nous disons et rappelons POUR QUOI DONC LES AUTRES ONT SI PEUR QUE LES AVOCATS DES BÉRETS VERTS DEMANDENT L’APPLICATION ET LE RESPECT DES PROCÉDURES

    Nous disons et rappelons tout le monde sait avec 1brin d’honnêteté même les tarés idiots de naissance et ceux qui refusent de connaitre la vérité d’1situation pour des raisons primaires égoïstes partisanes

    *que les lettrés mutants politiques Hommes en armes sociétés civiles religieux de l’ex mouvance d’ATT Général Pépinière Fuyard Abandonnant ses Troupes aux Fronts de Combat dont le FDR et les bérets rouges soldats familiaux claniques politiques AYANT ÉTÉ PRIVÉS DU Gâteau Mali succulent savoureux qui donne de l’embonpoint EN VEULENT Á MORT AUX BÉRETS VERTS DE Sanogo Général Pépinière Ramasseur de Pouvoir et ses Soudards

    *qu’ILS ONT VOULU PUNIR FAIRE PASSER DE VIE Á TRÉPAS ET DE FAIRE DES CHARNIERS DE BÉRETS VERTS DE Sanogo Général Pépinière Ramasseur de Pouvoir et ses Soudards Ainsi DEPUIS LE CAMPS PARA DE DJIKRONI ILS ATTRAPÈRENT ALORS ET TUÈRENT TOUS LES BÉRETS VERTS CROISÉS DANS LES RUES DANS LES SOTRAMAS DEVANT LA RTM SUR LA ROUTE MENANT Á KATI AU CAMPS DES BÉRETS VERTS

    *que Mal Leur A Pris Quand Ils Furent en Face de Sanogo Général Pépinière Ramasseur de Pouvoir et Ses Soudards Qui Ne Voulaient Pas Se Laisser Passer de Vie à Trépas Qui ne Voulaient Être des Charniers de Bérets rouges Ainsi ils Furent Défaits Sans Aucun État d’Âme et les rescapés furent poursuivis et mis également hors d’état de nuire comme cela se passe dans de telle circonstance partout dans le monde depuis que l’humain est sur cette terre

    *que Maintenant Ils Veulent User de La Justice des Lettrés Mutants de l’Injustice de l’Iniquité 2Poids 2Mesures pour Mettre Hors d’Etat de Nuire Sanogo Général Pépinière Ramasseur de Pouvoir et Ses Soudards Pour les Avoir Privé du Gâteau Mali Succulent Savoureux Qui Donne de l’Embonpoint

    Nous disons et rappelons sinon tout le monde sait avec 1brin d’honnêteté que

    *LES BÉRETS ROUGES OFFICIERS ET SOLDATS FAMILIAUX CLANIQUES POLITIQUES VAGUENT TRANQUILLEMENT Á LEURS BESOINS ET SE LA COULENT DOUCE AVEC LEURS FAMILLES ET NE SONT POINT INQUIÉTÉS POUR AVOIR ATTRAPÉ ET TUÉ DES PAUVRES SOLDATS BÉRETS VERTS DANS LES RUES DANS LES SOTRAMAS ET ASSIS PAISIBLEMENT DEVANT LA RTM

    *LES BANDITS SANS FOI NI LOI VOLEURS VIOLEURS TUEURS HANDICAPEURS Á VIE SUR DES BASES RACIALE TRIBALE PARESSEUX IMPÉNITENTS COLLABOS DES ENNEMIS DE LEUR MALI DE MNLA ET CONSORTS VAGUENT LIBREMENT Á LEURS BESOINS SE LA COULENT DOUCE AVEC LEURS FAMILLES ET LE COMBLE ILS SONT MEMBRES DU GOUVERNEMENT ILS SONT LOGÉS NOURRIS AUX FRAIS DES PARENTS DES PAUVRES SOLDATS ET PAUVRES MALIENS ET MALIENS QU’ILS ONT TUÉ ET POUR LA CÉRISE ILS VONT COMMANDER ET GOUVERNER LES PAUVRES PARENTS DE LEURS VICTIMES

    Nous disons et rappelons Ainsi Va le Pauvre Mali Muté de l’Injustice de l’Iniquité 2poids 2mesures des lettrés mutants politiques Hommes en armes sociétés civiles religieux

    • Hey, tu fais pitié. Tu trouves normal que d’arrêter des personnes, les montrer à la télé et les exécuter en catamini en faisant croire au monde qu’ils sont au front est normal. Sanogo vaut mieux que toi, lui peut-être à un peu de remord aujourd’hui.

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