C’est, du moins, une déclaration faite hier lundi 30 novembre par Daniel Amagoin Tessougué, Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako lors de l’ouverture de la troisième et dernière session d’assises de cette cour pour l’année 2015.
En effet, la troisième session d’assises de la Cour d’Appel de Bamako pour l’année 2015 s’est ouverte hier lundi 30 novembre dans les locaux de la dite Cour. L’audience solennelle marquant la cérémonie d’ouverture de cette session était présidée par le président de la Cour d’Appel. C’était en présence du Procureur Général près ladite Cour, Daniel Amagoin Tessougué et de plusieurs personnalités de la famille judicaire dont le président de la Cour Suprême et des membres de la police judicaire.
131 accusés dont 6 femmes à la barre
Cette session est la dernière de l’année 2015 qui s’achève et va examiner au total 63 dossiers criminels impliquant 131 accusés dont 6 femmes. Parmi ces accusés, une soixantaine sont poursuivis mais pas détenus pour la raison évidente qu’ils présentent des garanties de représentativité. A l’instar des autres sessions, cette session présente également les diverses infractions criminelles avec en tête, les crimes de sang qui concernent 19 dossiers composés d’assassinats, de coups mortels, de meurtres, d’infanticides et d’empoisonnements. Ce sont 13 dossiers qui concernent des infractions connues sous le label de crimes contre les biens, 13 autres dossiers concernent des faits d’atteinte contre les mœurs (viol, pédophilie…). Quant aux crimes organisés (association de malfaiteurs, trafic international de drogue, entre autres), ils s’élèvent à 12 dossiers. Il y a trois (3) dossiers sur les intérêts civils et 2 sur l’avortement et la désertion.
Dans son réquisitoire, le Procureur Général Daniel Tessougué a indiqué que les décisions de justice peuvent être imparfaites et que la prétendue toute puissante du juge n’existe pas. C’est pourquoi soulignera-t-il, c’est en cela que le législateur a créé des voies de recours, qui sont ordinaires et extraordinaires et qui sont à la disposition des justiciables. Revenant sur la récente fronde des banquiers, le procureur général dira que le dossier contre lequel ils sont allés en grève n’a rien de scandaleux.
« Soyons raisonnables car les Maliens doivent montrer une capacité de transcender des difficultés mineures en se parlant franchement et non pas par des menaces qui n’intimident personne. Ils peuvent dynamiter les banques. Ils rendront compte des désagréments causés aux clients…. La procédure va continuer et nul pouvoir n’arrêtera l’action judiciaire », a-t-il poursuivi.
Rappelons que la Cour d’Assises est une juridiction populaire non permanente dont la particularité réside dans sa composition avec des magistrats professionnels et des citoyens ordinaires appelés jurés. Elle est compétente en matière pénale, pour les infractions les plus graves. La Cour d’Assises est habilitée à prononcer plusieurs types de sanctions telles que la peine d’emprisonnement, l’amende ou des peines complémentaires comme l’interdiction d’exercer, l’interdiction de séjour, etc.
Daniel Kouriba
Mr. le PG vous auriez du utiliser un autre mot, je pense que DYNAMITER n’est pas approprier en ces temps de terrorisme.
Bien compris M. Le procureur! Mais où étiez vous lorsque vous avez, vous-même, reconnu la libération de certains terroristes par le gouvernement, sans que vous en soyez informé?
A ce rythme, la justice sera son propre bourreau. N’est pas loin, ou tout sera dynamité à la justice par la populas, à cause de leur action peu orthodoxe. 😆
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