Le mercredi 20 novembre, la Cour pénale internationale (CPI) a indiqué avoir condamné Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud à 10 ans d’emprisonnement après avoir été déclaré coupable d’une partie des charges portées à son encontre concernant des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre début mai 2012 et le 29 janvier 2013, à Tombouctou.
« La peine peut faire l’objet d’un appel devant la Chambre d’appel de la CPI par l’une ou l’autre des parties à la procédure », a, par ailleurs, fait savoir la CPI. Aussi, la Cour a indiqué que : « Le temps passé en détention par Al Hassan conformément sera déduit de la peine. « La Chambre a rejeté une demande de la Défense visant à déduire le temps supplémentaire passé par M. Al Hassan en détention au Mali depuis le 21 avril 2017 », peut-on lire dans un communiqué.
Concernant son prochain lieu de détention pour purger sa peine, il a été indiqué que si la condamnation devient finale, la Présidence de la Cour désignera un État chargé de l’exécution de la peine sur la liste des États qui ont fait savoir à la Cour qu’ils étaient disposés à la recevoir et qui ont conclu un accord à cet effet avec celle-ci ou conformément à un accord ad hoc avec la Cour. Mais en attendant, « Al Hassan restera au quartier pénitentiaire de la CPI. »
