Le début de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud est programmé le 8 juillet 2019, à 14h00 (heure de La Haye) devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI).
L’audience de confirmation des charges sert aux juges à déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, en tout ou en partie, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.
Al Hassan est suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en 2012 et 2013 à Tombouctou. Le mandat d’arrêt à son encontre a été délivré le 27 mars 2018. Il a été transféré à la CPI le 31 mars 2018 et a fait sa première comparution devant la CPI le 4 avril 2018. Il est actuellement détenu par la CPI.
Source : CPI
