La Cour pénale internationale (CPI) a fixé au 14 juillet 2020 le début du procès d’un jihadiste malien Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud. La présentation des éléments de preuve de l’accusation dans cette affaire, quand à elle, débutera le 25 août 2020.
Selon le communiqué de la CPI, ces dates ont été fixées par la Chambre après avoir noté les observations respectives de l’Accusation et de la Défense, ainsi qu’en vue du temps nécessaire à la divulgation des éléments de preuves et autre documents. En prenant cette décision, explique la CPI, la Chambre avait conscience de ses obligations en vertu du Statut de Rome de veiller à ce que l’accusé soit jugé sans retard injustifié et à ce que le procès soit équitable et rapide, tout en tenant compte du devoir de veiller à ce que l’accusé dispose du temps et des éléments nécessaires pour préparer sa défense, et également des obligations de la Chambre en matière de protection des victimes et des témoins.
Al Hassan est accusé « de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité », commis lors de l’occupation de la ville par Ansar Dine et AQIM entre avril 2012 et janvier 2013. Le mandat d’arrêt contre Al-Hassan Ag Abdoul Aziz a été délivré le 27 mars 2018. Transféré à la CPI le 31 mars 2018, il a fait sa première comparution le 4 avril 2018. Malien et âgé d’une quarantaine d’années, Al Hassan, est accusé par la Procureure Fatou Ben Souda, « d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité à Tombouctou, Mali entre avril 2012 et janvier 2013. » Les charges qui pèsent contre lui, selon Ben Souda, sont représentatives de la criminalité et des persécutions subies par la population au cours de cette période. « Plus particulièrement, nous accusons M. Al Hassan d’être responsable des crimes contre l’humanité de persécutions pour des motifs religieux ou sexistes, viol et esclavage sexuel commis dans le contexte de mariages forcés, torture et autres actes inhumains causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale. », a expliqué, après le transfèrement de Al Hassan, la Procureure. Pour Ben Souda, Al Hassan serait également responsable des crimes de guerre de traitement cruel et torture, atteintes à la dignité de la personne sous la forme de traitements particulièrement humiliants et dégradants, viol et esclavage sexuel, attaques dirigées intentionnellement contre des bâtiments consacrés à la religion et des monuments historiques et condamnations prononcées sans qu’un jugement assorti des garanties judiciaires généralement reconnues comme indispensables n’ait été préalablement rendu par un tribunal régulièrement constitué.
Pour rappel, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont condamné, en septembre 2016, à neuf ans de prison le djihadiste malien Ahmad Al Faqi Al Mahdi, l’ancien chef d’Ançar Eddine à Tombouctou, pour avoir détruit en 2012 des mausolées classés au patrimoine mondial de l’humanité à Tombouctou.
M.K. Diakité
