Mamadou Traoré et Aliou Demba Kanem sont accusés de faux, usage de faux et complicité dans une affaire de vente de terrain appartenant aux héritiers de feu Mamadou Dia. A l’issue de leur procès le mercredi 10 juillet 2024 devant la Cour d’assises spéciale sur les “crimes économiques et financiers”, Mamadou Traoré, géomètre à la retraite et âgé de 77 ans, a été condamné à 5 ans de prison assortie d’un sursis. Feu Aliou Demba Kanem, considéré dans cette affaire comme complice, a écopé de 10 ans de prison.
Les faits
En 1976, Mamadou Dia et Lamine Amadou Dia tous des frères de sang ont décidé d’acheter une parcelle à usage d’habitation. La même année, Aliou Demba Kanem, leur neveu troquait avec Mamadou Traoré géomètre de son état, son véhicule de marque “Ford” contre la parcelle n°45/B sise à Daoudabougou.
En novembre 1976, Lamine Amadou Dia a acheté la même parcelle avec son neveu qui n’est Aliou Demba Kanem contre versement de la somme de 800 000 francs maliens. M. Dia ordonnait à M. Kanem d’établir l’attestation de vente au nom de son grand-frère Mamadou Dia avec qui il disposait du même fonds de commerce. Ainsi leur degré d’entente était tel qu’ils ont pu ériger des réalisations communes sur ladite parcelle.
Au décès de Mamadou Dia, un problème de droit de propriété éclatait au sujet de la parcelle entre ses héritiers et leur oncle Lamine Amadou Dia. Sachant que le transfert du titre au nom de Mamadou Dia n’a pas été effectué, Mamadou Traoré, en complicité avec Aliou Demba Kanem, profita de cette situation pour établir le duplicata de la lettre d’attribution dont l’original est détenu par ses ayants droit. Il a revendu la même parcelle à Lamine Amadou Dia. Ce dernier initiait alors contre les héritiers de feu Mamadou Dia une procédure aux fins d’annulation pour excès de pouvoir.
Après de longues années de bataille judicaire au Tribunal de commerce et devant les sections judiciaires et administratives de la Cour suprême, Lamine Amadou Dia aux noms de tous les héritiers de feu Mamadou Dia portait plainte contre Mamadou Traoré et Aliou Demba Kanem pour des faits de faux, usage de faux et complicité.
En 2021, le service d’investigation judiciaire à travers le parquet de céans a ouvert une information judiciaire contre les susnommés. Pendant toute la durée de l’instruction devant le juge d’instruction, les inculpés ont systématiquement nié les faits.
Comparu ce mercredi 10 juillet 2024 devant la Cour d’assises spéciale sur les “crimes économiques et financiers”, Mamadou Traoré tout long de son audition, a formellement nié les faits.
Le septuagénaire a botté en touche toutes les questions des magistrats en faisant semblant de ne pas attendre ou comprendre le juge en mettant avant un problème d’audition et de vision.
Après six heures de débats, l’accusé continuait de nier les faits alors qu’après examen des pièces qu’il a été rapportées, Mamadou Traoré a troqué ladite parcelle à Aliou Demba Kanem contre un véhicule puis ce dernier l’a vendue à son oncle, Lamine Amadou Dia contre versement de la somme de 800 000 francs maliens.
En prenant la parole pour ses réquisitoires, Fousseyni Sissoko qui représentait le ministère public dans ce procès, a notifié à la Cour que malgré les dénégations de l’accusé, tous les éléments constitutifs incriminent ce dernier.
“Mamadou Traoré a fait établir devant les services de domaine un faux duplicata de la lettre d’attribution de la parcelle 45/B sise à Daoudabougou, sous le prétexte de sa perte sachant bien que l’original est gardé par les héritiers de feu Mamadou Dia. M. le président, les faits sont constants et têtus. Les débats et les pièces versées au dossier prouvent à suffisance que les crimes de faux et usage de faux commis par l’accusé sont avérés”, a poursuivi le parquet général.
Le parquet a demandé à la Cour de maintenir le prévenu dans les liens de l’accusation en le condamnant à la peine maximale malgré les circonstances atténuantes qui lui ont été accordées par la Cour.
La défense de l’accusé a régurgité les plaidoiries du ministère public en demandant à la Cour de ne pas statuer sur cette affaire qui est purement une vengeance non fondée entre les enfants des deux frères.
Au terme de ce procès que l’auditoire a qualifié de “comédie” parce que tout au long de son audition l’accusé a fait rire la salle d’audience avec des propos et comportements comiques, la Cour, présidée par Cheick Oumar Daou, a condamné Mamadou Traoré, âgé de 77 ans à 5 ans de prison assortie d’un sursis. Aliou Demba Kanem, déclaré pourtant mort, a été condamné par contumace à 10 ans de réclusion.
Les héritiers de feu Mamadou Dia constitués en partie civile ont demandé la restitution de leur parcelle. Par la même occasion, ils ont demandé 50 millions de F CFA à titre de compensation.
Au regard de cette somme faramineuse, la Cour a fait arrondir la somme à 20 millions de F CFA. Le septuagénaire qui est à la retraite depuis une vingtaine d’années, a déclaré n’avoir pas ce montant.
Ousmane Mahamane
