Cour d’Assises : Perpète pour un prestataire de l’INPS

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Absent à son procès ce mardi 6 août 2024 pour faux en écriture et atteinte aux biens publics, Asmane Touré, un prestataire de l’Institut national de prévoyance sociale (INPS) a été condamné par contumace à la réclusion à perpétuité.

Courant 2020, les services de trésorerie de l’Institut national de prévoyance sociale (INPS) ont constaté une montée fulgurante des montants de certaines pensions. Cette situation a poussé la direction générale de l’INPS à saisir l’inspection générale afin qu’elle procède à toutes les vérifications qui s’imposaient.

Suite aux investigations de l’inspection générale de l’INPS, les inspecteurs ont découvert que les pensions dues à Fatoumata Doucouré et Mariam Samba Traoré, liquidées sur la base de 365 376 F CFA étaient passées à 28 579 421 F CFA, soit un trop perçu de 56 428 075 F CFA.

Face à ce constat, l’inspection générale a sollicité la Banque malienne de solidarité (BMS) et la Banque nationale de développement agricole (BNDA) en vue de l’identification des titulaires des comptes qui recevaient les montants en cause. Mais seule la BMS-SA a répondu favorablement à cette sollicitation en communiquant le nom d’Asmane Touré, non moins prestataire à l’INPS, comme étant le titulaire du compte ouvert dans ses livres.

L’INPS parvenait à la conclusion que son prestataire Asmane Touré était le seul titulaire desdits comptes bancaires et décida de porter plainte contre lui.

Suite à la procédure d’enquête préliminaire diligentée par la brigade de recherches de la gendarmerie de la rive gauche de Bamako, le parquet a décidé d’ouvrir une information judiciaire contre M. Touré pour faux en écriture et atteinte aux biens publics. Tant à l’enquête préliminaire que devant le juge instructeur, l’inculpé n’a pas nié les faits qui lui sont reprochés.

  1. Touré qui a bénéficié en 2021 d’une liberté provisoire devait comparaitre ce mardi 6 août 2024 devant la Cour d’assises spéciale sur les crimes économiques et financiers pour répondre des chefs d’inculpations. Mais très vite, la Cour a constaté son absence dans le box des accusés ainsi que son conseil.

“M. le président, vous constatez que l’accusé a refusé de comparaître devant votre barre alors qu’il a reconnu les faits qui lui sont reprochés. Selon les informations, il a quitté le pays. Il faut en tirer toutes les conséquences et en aucun cas, il ne doit bénéficier des circonstances atténuantes”, a requis le parquet général.

La Cour présidée par Mamadou N. Camara a condamné Asmane Touré à la réclusion à perpétuité par contumace et une amende de 20 millions de F CFA à titre de dommages et intérêts.

Ousmane Mahamane

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