La première session de la Cour d’Assises de Bamako pour l’année 2016 en cours à la Cour d’Appel de Bamako a examiné, la semaine dernière, les dossiers impliquant une soixantaine de rebelles dont une dizaine seulement était présents à la barre pour entendre la justice statuer sur leur sort. Ces rebelles étaient poursuivis pour plusieurs chefs d’accusation à savoir : des faits de rébellion, d’actes de terrorisme, d’association de malfaiteurs et d’atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat du Mali.
Pour la plupart, les accusés absents à la barre étaient des prisonniers officiellement libérés par le Mali dans le cadre du processus de paix en cours. Mais ceux-ci ont été condamnés par contumace à la peine capitale. Des cas qui s’apparentent à celui de Wadoussène jugé quelques jours avant. En effet, les dossiers ne comportent aucunement pièces faisant cas de leur libération pour quelques raisons que ce soient. Selon les dossiers, ces rebelles sont considérés toujours comme détenus la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako.
Pour les accusés présents à la barre, certains ont bénéficié des peines souples. C’est le cas de l’accusé Alou Mahamar qui a été condamné seulement à trois ans de prison ferme. Il était impliqué dans l’attaque en 2012 des camps militaires de Tessalit, de Kidal, d’Anefis, de Ménaka et d’Abeibara causant la mort de plusieurs militaires maliens.
Le procès de Moussa Ag Sidi Mohamed renvoyé pour le mercredi 18 mai
Inscrit au rôle de la Cour du vendredi 13 mai, l’affaire de terrorisme opposant le ministère public au terroriste Moussa Ag Sidi Mohamed a dû être renvoyée pour ce mercredi 18 mai pour irrégularité dans la composition de la Cour. Le conseil de l’accusé Me Malicki Ibrahim a soulevé l’irrégularité dans la composition de la Cour en nombre inférieur en raison de la nature de l’affaire (3 magistrats professionnels au lieu de 5 pour les dossiers de terrorisme). En effet, selon les dispositions de la loi 2013-16 du 21 mai 2013, pour les infractions de terrorisme, la Cour d’assises doit impérativement être composée d’un président et de 4 conseillers et non d’un président des assesseurs et 2 conseillers comme pour les autres affaires criminelles.
Rappel des faits
C’est en avril 2015, au cours d’une opération menée par la force Barkhane au Nord-Est de la Commune de Boulkeissi, autour d’un puits du campement de Toksimene, dans la région de Kidal, que Moussa Ag Sidi Mohamed a été appréhendé en possession d’une arme de guerre de type Kalachnikov AK47 N°161948 et son chargeur garni de balles. Il est reconnu comme étant membre de la Katiba Al Izba affiliée au groupe armé terroriste Ançar Eddine d’Iyad Ag Ghaly.
Dans l’arrêt de renvoi devant la Cour d’Assises par la chambre d’accusation, Moussa Ag Sidi Mohamed est accusé pour les faits d’armes de guerre et de munitions, d’appartenance à un groupe de combat en relation avec une entreprise collective de terrorisme, faits prévus et réprimés par l’article 6 paragraphe 3 et 2, et l’article 13 de la loi N°08-025 du 23 juillet 2008 portant répression du terrorisme au Mali.
DK
