Malgré son expérience dans le domaine de l’immobilier, Cheick Khalil Koné, un homme d’affaires ivoirien s’est fait prendre dans le piège du foncier malien. En mai 2010, au hasard d’une consultation sur le net, Cheick Khalil Koné apprendra avec indignation qu’il est condamné, pour le chef de crime de « faux et usages de faux et escroquerie », à 10 ans de réclusion criminelle et 5 ans d’interdiction de séjour au Mali. C’était suite à la plainte de Baba Moulaye Haïdara, un des actionnaires de la société Rivera SA dont il est le PDG.
« Non Coupable et Acquitté »,telle est la principale décision de la 2e session de la Cour d’Assises de Bamako dans l’Arrêt n°137 du 06 décembre 2018. L’audience était présidée par le juge Ibrahim dit Souley Maïga, et le ministère public, quant à lui, était représenté par le Substitut Général Karamoko Diakité. Par cette décision, de la Cour d’Assises de Bamako, aux termes d’une longue procédure judiciaire, a totalement « blanchi » l’homme d’affaires, Cheick Khalil Koné.
Rappel des faits
En avril 2003, Cheick Khalil Koné crée, avec un capital de 10 millions FCFA, une Société Civile Immobilière baptisée SCI RIVERA. La société avait vocation à réaliser des logements sociaux à Bamako, mais sur exigence du ministère des Domaines qui voulait satisfaire une certaine demande, 10 hectares de terrain ont été octroyés à la SCI RIVERA pour la réalisation de logements de grand standing. C’est donc, à l’unanimité que les actionnaires ont transformé la SCI RIVERA en RIVERA SA avec un capital de 100 millions de CFA et Cheick Khalil Koné est nommé PDG de la nouvelle entreprise.
Pour satisfaire aux obligations de son objet social, RIVERA SA doit trouver la somme de 35 150 000 FCFA. Cela représente le coût des travaux relatifs à la conduite des études de faisabilité et les levées topographiques. D’où la quête d’un aval financier par la société. A terme, malgré l’investissement initial sur les 10 ha, objet du TF 2620, RIVERA SA s’est vue proposer par le service des Domaines, le TF 14947 en remplacement du premier titre, au motif que celui-ci fait partie de la réserve foncière de la Présidence. La reprise des nouveaux investissements sur le TF 14947 oblige le PDG à proposer la vente d’une partie des actions restantes. C’est en cette période difficile que l’opérateur économique Baba Moulaye Haïdara sera présenté à Cheick Khalil Koné par Alassane Guindo, un actionnaire de la RIVERA SA. Le nouveau venu souscrit pour 5% des actions. Cette part sera très vite portée à 15% grâce au rachat des actions détenues par Alassane Guindo, jadis son mentor.
Plus royaliste que le roi…
Pour payer le TF 14947 sis à Kati Sananfara que la Direction régionale des Domaines et du Cadastre de Koulikoro avait mis à la disposition de la RIVERA SA, Baba Moulaye Haïdara fait appel à Yoka Bernard, un « ami ». Ce dernier paie la somme nécessaire de 35 millions FCFA et devient créancier de la RIVERA SA. Avec à son actif 15% des parts de la société et surtout avec la mainmise sur le TF 14947 à travers son ami, Baba Moulaye Haïdara veut, désormais, être PDG à la place du PDGlégal.
Dans une première tentative, il assigne Cheick Khalil Koné devant le Tribunal de Commerce de Bamako, au motif que la société fonctionne sans comptabilité et sans commissaire aux comptes. L’Arrêt 353 du 05 octobre 2007 de la Cour d’appel annule les griefs et RIVERA SA reprend ses activités sous le contrôle Tiécoro Diakité, désigné Commissaire aux comptes. Désarçonné mais loin d’être découragé, Baba Moulaye Haïdara revient à la charge. Sur la base d’une expertise, jamais communiquée à Cheick Khalil Koné, il accuse son PDG de gérer de façon « laxiste, opaque et à son seul profit personnel les fonds de la société sans comptabilité».
C’est sur la base de cette expertise, menée par Me Oumar Kouma, que Cheick Khalil Koné sera condamné, le 27 mai 2010, par la Cour d’Assises de Bamako, à 10 ans de réclusion criminelle et 5 ans d’interdiction de séjour au Mali.Il faut rappeler que contrairement aux prescriptions du droit de la défense,ce rapport ne sera jamais soumis aux observations ni de Cheick Khalil Koné,ni de ses conseils. Un véritable déni de droit. Une erreur judiciaire, désormais, corrigée par l’Arrêt n°137 de la 2e session de la Cour d’Assises de Bamako, au cours de son audience du 06 décembre 2018. La Cour vient de déclarer l’accusé « non coupable et l’a innocenté, clôturant ainsi fort heureusement, cette injustice qui a causé a Cheick Khalil Koné un préjudice énorme en terme de réputation.
Mamadou TOGOLA / maliweb.net
