Le mardi 2 novembre dernier, a été tenue dans la salle d’audience de la Cour d’Appel de Bamako, la cérémonie de clôture de la 1ère session spéciale de la Cour d’Assises sur le Terrorisme. Une rencontre qui a vu la présence du représentant du 1er président de la Cour, Diakaridia Koné, du Procureur Général, Idrissa Arizo Maïga, du représentant du Barreau, Me Mah Mahamadou Koné et de plusieurs acteurs de l’administration de la justice au Mali.
Débutée le 4 octobre dernier, la 1ère session spéciale de la Cour d’Assises sur les affaires de Terrorisme a connu son épilogue le lundi 1er Novembre 2021. Ainsi, la cérémonie de clôture de ladite session s’est déroulée le mardi 2 novembre à la Cour d’Appel de Bamako en présence de plusieurs acteurs de la justice.
Premier à prendre la parole à cette cérémonie, le Procureur Général (PG), Idrissa Arizo Maïga, dans son allocution, a indiqué que la session d’Assises Spéciales de la Cour d’Appel sur le Terrorisme a été tenue durant 28 jours. Cela, avec d’intenses activités dont l’examen de 47 affaires programmées, sanctionnées par les décisions suivantes : 1 Peine de mort, 17 Condamnations à perpétuité, 4 Réclusions criminelles à temps, 1 Condamnation à l’emprisonnement, 7 Acquittements prononcés, 32 Condamnations par contumace, 1 cas de complément d’information, 638.000.000FCFA d’Amendes prononcées et 158.000.000FCFA de Dommages-intérêts. Soit un taux de 97,87% des affaires jugées.
Par rapport au nombre important de cas de contumace, le PG Maïga a été on ne peut plus clair. Selon lui, cela s’explique par la libération avant jugement de certains terroristes, en raison des nécessités d’un moment (échange avec des otages). Bien que le résultat de cette session fut une satisfaction, force est de reconnaître qu’elle s’est tenue dans des difficultés, affirme le PG. Financièrement s’entend. Car, dit-il, il a fallu, procéder à de véritables acrobaties pour pouvoir couvrir même les primes journalières alimentaires (P.J.A) insignifiantes des agents de sécurité.
Il poursuit que les avocats contrairement aux principes, ont œuvré sans le moindre pécule dû. Que les magistrats et les greffiers n’ont pas bénéficié de quelques tickets de carburants auxquels ils ont droit avant le début de chaque session pour leur déplacement. « Tout cela, parce que la MINUSMA qui s’était engagée au financement de cette session, a failli dans le déblocage des fonds. Ce qui accrédite la vision de beaucoup d’entre nous, qu’il faut compter sur nos propres moyens. Nous avons toujours organisé nos sessions en comptant sur nos propres moyens, et avec succès. Espérons que la dernière session spéciale qui suivra, ne connaîtra pas le même sort » a déclaré le haut magistrat Maïga, avant d’ajouter que la situation de notre pays appelle, chacun au don de soi, pour sortir des pièges fallacieux de la crise protéiforme qui assaille le Mali.
Ainsi, il a mis clos à ses propos en annonçant l’ouverture de la seconde session Spéciale sur les affaires économiques et financières, pour le 15 Novembre prochain.
Au nom du Barreau, Me Mah Mahamadou Koné a remercié le parquet et son effectif, la sécurité ainsi que tous les acteurs de la justice pour la bonne organisation de cette session. Néanmoins, concernant le financement, il a invité les hautes autorités à porter un regard sur l’organisation des Assises car, son fonctionnement ne doit dépendre de personne étant donné que la justice est une Institution. Il a précisé que la Justice doit compter sur elle-même. Autre point que Me Koné a touché du doigt, est le sérieux traitement et montage correct des dossiers des accusés.
Le représentant du 1er président de la Cour, Diakaridia Koné a son droit au pupitre, dira qu’au rôle de cette session était inscrit, 47 affaires totalisant 63 accusés dont 41 comparaissaient détenus. Il a souligné qu’au cours de l’année judiciaire 2020-2021, la Cour d’Assises a tenu deux Assises ordinaires et une Spéciale. Que ces résultats constituent les réponses du service de la Justice aux torts causés par les accusés à d’autres citoyens et à l’Etat. « Mesdames et Messieurs, la paix n’a pas de prix. La justice a un très grand rôle à jouer pour la restauration de la Paix. Le fait de mettre hors d’état de nuire plusieurs terroristes le prouvent » a-t-il affirmé. Avant de terminer, il a notifié ses gratitudes à tout le personnel de la justice et leurs partenaires pour la bonne tenue de ces Assises.
Par Mariam Sissoko
Assise Spéciale sur le Terrorisme :
Un combattant du Mouvement arabe de l’Azawad condamné à la réclusion criminelle à perpétuité !
Dans son audience du lundi 1er Novembre dernier soit le dernier jour de cette session spéciale sur le Terrorisme, la Cour d’Assises a puni Ould Ali Mohamed Ould Barek alias Ould Mohamed Ould Barek alias Najim Ould Ouéni, un combattant du Mouvement arabe de l’Azawad à la peine de réclusion criminelle à perpétuité et aux payements de 10 millions d’amende et 5 millions à l’Etat malien. Cela, pour appartenance à un groupe de combat intentionnellement en lien avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par la terreur ou l’intimidation, détention illégale, port et transport illégal d’armes et de munitions de guerre en relation avec une entreprise terroriste.
Cette infraction dont ce jeune, âgé de 26 ans, est accusé, est prévue et punie par les articles 6 alinéa 2, 6 alinéa 4, 7 de la loi N°08-025 du 23 juillet 2008 portant répression du terrorisme en République du Mali. En effet, dans la journée du 31 Janvier 2020, les éléments de la Force Barkhane ont capturé Ould Ali Mohamed Ould Barek alias Ould Mohamed Ould Barek alias Najim Ould Ouéni également connu sous le nom de Najim Ould Ouéni sur une moto à quelques encablures de la localité de Tin Abao avec un arsenal militaire composé d’un fusil AK47, son chargeur, une arme à poing de type Tokarev et ses deux chargeurs garnis, plus un Smartphone. Ce qu’il faut ajouter, relève du fait que l’inculpé faisait l’objet de recherche pour ses activités au sein de l’Etat islamique dans le grand Sahara (EIGS).
Par la suite, la Force Barkhane l’a remis aux autorités maliennes à travers la Brigade d’Investigations Spécialisées, laquelle sur instructions du Procureur en charge du Pôle Judiciaire Spécialisé ouvrit une enquête. Ainsi, à la clôture de cela, le dossier fut transmis au parquet de céans, lequel ouvrit une information judiciaire contre Najim Ould Ouéni pour des faits d’actes de terrorisme par appartenance à un groupe de combat intentionnellement et de détention illégale, port et transport d’armes de guerre et de munitions en lien avec une entreprise terroriste individuelle ou collective ayant pour but de troubler l’ordre public par la terreur et l’intimidation.
En plus, toujours selon l’arrêt de mise en accusation, les faits reprochés à l’inculpé sont d’une extrême gravité et doivent pour cela être fondés sur des faits constants. C’est-à-dire sur des éléments à charge sans équivoque. Ce qui était déjà le cas, car Ould Ali Mohamed Ould Barek, lui-même a reconnu sans détour, certains faits à lui reprochés lors de son interrogatoire sur le fond en date du 29 septembre 2020. Il déclara : « Je suis un combattant du Mouvement arabe de l’Azawad…. Au moment de mon interpellation par la Force Barkhane, j’étais en possession d’un pistolet mitrailleur (PM) de marque kalachnikov avec un chargeur. Je détenais également un pistolet automatique (PA) contenant deux chargeurs dont un garni de 5 cartouches et l’autre vide, plus un pistolet mitrailleur de marque kalachnikov avec un chargeur garni de 3 cartouches ».
Le lundi 1er Novembre 2021, Ould Ali Mohamed Ould Barek alias Ould Mohamed Ould Barek alias Najim Ould Ouéni a répondu présent devant la Cour. Laquelle, dans son verdict, n’est pas allée avec le dos de la cuillère. Le jeune terroriste en est sorti avec une lourde peine. A savoir la réclusion criminelle à perpétuité, 10 millions d’amende et 5 millions à l’Etat du Mali. Le jihad, c’est aussi se soumettre aux sanctions de la justice de son pays!
Par Mariam Sissoko
