Les faits constitutifs d’infractions criminelles au rôle de la Cour sont, entre autres, des faits de terrorisme, d’atteinte aux biens publics, d’atteintes à la confiance publique, de trafic international de drogue à haut risque et d’atteinte à l’intégrité physique
Mieux vaut tard que jamais dit-on. C’est après plusieurs mois de souffrance que la première session ordinaire de la Cour d’assises de Bamako pour l’année en cours s’est ouverte exceptionnellement, en tout début de vacances judiciaires, le lundi 7 août 2017, au siège de la Cour d’appel de Bamako. L’audience solennelle d’ouverture de la session s’est déroulée sous la présidence du président de la Cour d’appel de Bamako, Mahamadou Berthé. Le banc du ministère public est occupé par le Procureur général (PG) de ladite cour, Idrissa Arizo Maïga. On y notait la présence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mamadou Ismaël Konaté, du président de la Cour suprême, Nouhoum Tapily et de plusieurs autorités judiciaires.
Cette session d’assises qui est la plus haute expression de la justice pénale sera clôturée le 23 août prochain. Elle examinera au total 102 affaires impliquant 170 accusés parmi lesquels 71 sont détenus, dont 7 cas de terrorisme. Il ressort du rôle de la session que 26 affaires sont des faits de crimes de sang (assassinats, meurtres, coups mortels et coups et blessures volontaires aggravés) ; 31 affaires sont des faits d’atteinte de mœurs et pudeur. Cette session enregistre 11 cas d’infractions contre les biens, notamment les vols qualifiés; 9 cas d’atteintes à la confiance publique (faux et usage de faux) ; 7 d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ; 7 cas de terrorisme ; 2 cas de trafic international de drogue à haut risque et 3 cas d’atteinte aux biens publics.
Dans son réquisitoire, le Procureur général près la Cour d’appel de Bamako n’a pas manqué de déplorer le retard accusé, cette année, dans la tenue de la session d’assises. Une situation qui s’explique en partie par les perturbations survenues en début d’année à la suite des mouvements de grève au sein de la magistrature. Le Procureur général a également donné des explications sur la non programmation de l’affaire tant attendue du Ministère public contre Amadou Haya Sanogo et autres qui avait été renvoyée à une prochaine session en novembre dernier à Sikasso. Selon le Procureur général, cette affaire n’a pas été enrôlée parce que les résultats des expertises ordonnées à l’issue de dernière de la Cour d’assises pour identifier les corps des victimes ne sont pas toujours disponibles. Mais une ordonnance de prorogation du délai a été prise.
La justice a des défis énormes et récurrents comme en témoigne le rôle de la présente session avec ses lots de dossiers de terrorisme : 7 affaires de terrorisme. Idrissa Arizo Maïga n’a pas manqué de souligner cette infraction nouvelle, caractérisée par sa spéciale, stupidité, sa cruauté et sa complexité et qui nécessite des techniques d’enquête d’un genre nouveau, auxquelles, il faut former les officiers de police judiciaire et les magistrats.
Pour sa part, le président de la Cour d’appel de Bamako, Mahamadou Berthé, a déploré le règne de l’insécurité généralisée au Mali, avant d’inviter à un véritable éveil de conscience pour faire face au fléau.
Daniel KOURIBA
