Sur une plainte des héritiers de feu Batio Lansénou Touré, et suivant le réquisitoire introductif en date du 18 juillet 2013 du Procureur de la République, l’appelant dans cette affaire, en l’occurrence Ibrahima Touré, a été inculpé pour avoir dépossédé par des procédés frauduleux les héritiers de feu Lansenou Batio Touré de leurs parcelles, objet de titres individuels et provenant du morcellement des titres fonciers N°3453 et N°4745.n commune VI du District de Bamako. Faits prévus et punissables par les dispositions de l’article 273 de la loi N° 1-079 du 20 août 2001, portant Code pénal en République du Mali. Effet-surprise, ses avocats ne voulant plus aller à la barre pour la défense de leur client, procèdent par écrit.
En effet, aussi paradoxal que cela puisse paraître, l’appelant, sous l’organe de ses conseils, a demandé à la Cour de céans d’infirmer le jugement entrepris au motif pris que la présente procédure correctionnelle serait, à en croire Mamadou Traoré, Avocat de la partie civile, «une insulte à la justice», étant donné que les intimés auraient usités de la voie civile pour prétendre aux mêmes fins.
Mieux encore, pour essayer d’obtenir de la Cour de céans l’infirmation du jugement en question et, toujours sous l’organe de ses conseils, Ibrahima Touré va jusqu’à insinuer que l’infraction de disposition du bien d’autrui est difficilement soutenable dans cette affaire, d’autant plus que, selon lui, (Ibrahima Touré alias Bourama Blen), les titres individuels créés ne seraient pas au nom des héritiers de feu Lansénou Batio Touré.
Après que les Avocats de l’appelant (Ibrahima Touré) défendant mordicus la cause de leur client, sans une lueur d’espoir pour des gens qui maîtrisent le dossier, ils (les avocats) ont opté pour un processus peu connu de beaucoup de gens au Mali. Il s’agit de faire le procès par écrit. Chose qui n’a pas du tout impressionné l’Avocat de la partie adverse, Me Mamadou Traoré.
Dans ces éléments de réponse, à la Cour et aux Avocats de l’appelant, Me Mamadou Traoré, l’Avocat de la famille de feu Lansénou Batio Touré, précise : «Le ridicule ne tue pas, cependant, à force de vouloir à tout prix nier l’évidence, l’on finira par se confondre au ridicule. N’est-il pas là, le cas de Ibrahima Touré qui, d’ailleurs, n’a ménagé aucun effort pour se donner en véritable spectacle au cours des débats à la barre, rien que pour se faire ridiculiser».
Et à Me Traoré de poursuivre : «Nous allons le démontrer à suffisance dans les développements qui suivent, ces errements et autres arguties de la part de cet appelant malveillant et de très mauvaise foi. Il mérite d’être purement et simplement écarté. À cet égard, en vue donc de permettre à la Cour de céans de statuer sur cette affaire en toute connaissance de cause, il importe les intimer et, sous notre plume, de répliquer à ces arguties les uns après les autres. Aussi, la Cour n’éprouvera aucune peine pour confirmer le jugement entrepris dans toutes ses dispositions. Et, ce ne sera que dire le droit».
Gabriel TIENOU
