Conseil de cercle de Kayes : la justice annule la décision du préfet de Kayes portant notification de la fin de l’intérim

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Par jugement n°16 : Tak 2022 du 21 septembre 2022, le tribunal administratif de Kayes annule la lettre n°024/P-CK du 22 avril 2022 portant fin d’intérim au conseil de cercle après la mise en liberté du titulaire. Ce qui compromet pour l’instant le retour de Dr. Modibo Timbo à la présidence du conseil de cercle qui reste dirigé par le président intérimaire, Mamoudou Bah dit Makambo.

Exit Dr. Modibo Timbo de la présidence du Conseil de cercle de Kayes. C’est la teneur du jugement n°16 : Tak 2022 du 21 septembre 2022 qui annule la lettre n°024/P-CK du 22 avril 2022 du préfet de Kayes portant notification de la fin d’intérim au conseil de cercle de Kayes assuré par Mamoudou Bah dit Makambo.

La décision du chef de l’exécutif local fait suite à la mise en liberté du titulaire, Dr. Modibo Timbo, qui avait été incarcéré en septembre 2021, pour des faits présumés d’atteinte aux biens publics, fractionnement de marché et délit de favoritisme portant sur une affaire de 1,5 milliard de Fcfa.  Le Dr. Timbo, après avoir bénéficié d’une liberté provisoire, avait saisi le préfet de Kayes afin que celui-ci acte la fin de l’intérim. Cela conformément à la loi.

Le chef de l’exécutif local, par lettre n°024/P-CK du 22 avril 2022, a mis fin à l’intérim qui était assuré par Mamoudou Bah dit Makambo.  Mais avant, tous les conseillers avaient signé une pétition demandant l’organisation d’une session extraordinaire dont l’ordre du jour demandait la révocation du président du Conseil de cercle de Kayes, Dr. Modibo Timbo. Celle-ci s’est tenue le 27 janvier 2022. À l’issue de laquelle, sur les 32 conseillers 30 conseillers ont voté pour la révocation du président Timbo et deux se sont abstenus.

C’est sur la base de cette délibération que Mamoudou Bah et le collectif des conseillers, conformément aux dispositions de l’article 294 du code des collectivités territoriales, ont saisi le tribunal administratif de Kayes aux fins de demander la suspension de la décision du préfet ordonnant la reprise de fonction du président du Conseil de cercle, Dr. Modibo Timbo.

Le tribunal administratif de Kayes, après avoir suspendu le 05 mai 2022 la décision du chef de l’exécutif local, ordonnant la reprise de fonction de l’ancien président du Conseil de cercle, l’a définitivement annulée à travers son jugement n°16 : Tak 2022.

À titre de rappel, le collectif des conseillers du conseil de Cercle dit ne plus souhaiter travailler avec leur désormais ancien président, Modibo Timbo.  Il promet de s’opposer par tous les moyens légaux à son retour à la tête du conseil de cercle de Kayes.

Abdrahamane SISSOKO

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